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Fiabilité de l'électricité - Questions et réponses

Q1. En quoi consistent les normes de fiabilité de l'électricité et pourquoi sont-elles importantes?

La stabilité du courant électrique est essentielle pour la santé et le bien-être de la population qui compte sur le réseau d'électricité partout en Amérique du Nord. Le 14 août 2003, une panne générale d'électricité a touché des millions d'abonnés en Ontario et dans certaines régions du Midwest et du Nord-Est des États-Unis.

Par la suite, les gouvernements des États-Unis et du Canada ont ordonné la formation du Groupe de travail Canada - États-Unis sur la panne de courant. Le rôle de ce groupe de travail consistait à mener une enquête et à produire un rapport sur les causes de cette panne générale et à formuler des recommandations afin de réduire la possibilité qu'une telle situation se reproduise. Une des principales recommandations du rapport qui a suivi consistait à établir des normes de fiabilité obligatoires et exécutoires. Les normes de fiabilité définissent les exigences pour la planification et l'exploitation fiable des systèmes d'alimentation électrique.

En 2006, l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a reconnu la North American Reliability Corporation (NERC) comme l'organisation responsable de la fiabilité électrique (OFSÉ) pour les LIT. L'ONÉ a signé un protocole d'entente [PDF 39 ko] avec la NERC pour confirmer son engagement à établir des normes de fiabilité obligatoires pour les LIT qu'il réglemente. Aux États-Unis, les normes de la NERC sont obligatoires pour le réseau de production-transport d'électricité, soit les centrales et les lignes de transport qui forment la base du réseau électrique.

Q2. Pourquoi l'ONÉ envisage-t-il de rendre une ordonnance sur les normes de fiabilité obligatoires de l'électricité?

L'ONÉ a compétence sur les LIT, depuis le tout dernier poste de transformation intérieur (ou station de transformation par convertisseur) au Canada jusqu'à la frontière canado-américaine. Certaines de ces LIT sont indispensables à la fiabilité du réseau électrique puisqu'elles permettent d'importer et d'exporter de l'électricité entre le Canada et les États-Unis. Comme les normes de fiabilité ne sont actuellement pas obligatoires pour les LIT réglementées par l'ONÉ, il existe une lacune réglementaire à cet égard (voir ci-dessous).

Après avoir signé le protocole d'entente [PDF 39 ko] avec la NERC, l'Office a communiqué son intention d'appliquer des normes de fiabilité obligatoires de l'électricité pour les LIT aux titulaires de certificats et de permis de LIT et aux parties prenantes intéressées, au moyen de lettres et de réunions (lettres du 21 décembre 2006 et du 14 avril 2008).

Initialement, l'Office a fait savoir qu'il élaborerait un règlement pour combler la lacune réglementaire. Toutefois, il envisage maintenant de rendre une ordonnance comportant des normes de fiabilité obligatoires pour les LIT (voir l'annexe 1 dans la lettre d'avis).

Le diagramme ci-dessous illustre la lacune réglementaire. Il montre une LIT intégrée à une ligne de transport de compétence provinciale en amont et reliée à une installation américaine en aval relevant de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC). Les cadres de réglementation dans les provinces respectives régissent les exigences relatives aux normes de fiabilité obligatoires en amont des LIT. Aux États-Unis, les normes de fiabilité de la NERC sont obligatoires pour le réseau de production-transport d'électricité.

Lacune réglementaire

Lacune réglementaire

Q3. Que renferme l'ébauche d'ordonnance?

Exigences relatives aux normes
L'ébauche d'ordonnance renferme 12 exigences relatives aux normes correspondant aux catégories principales des normes de fiabilité élaborées par la NERC. Ces exigences sont définies d'une manière générale pour tenir compte des variations régionales et pouvoir être harmonisées avec les cadres de réglementation provinciaux.

Plan de conformité
L'ébauche d'ordonnance prévoit un plan de conformité à soumettre à l'ONÉ pour approbation. Le plan de conformité doit démontrer comment le titulaire de certificat ou de permis entend se conformer aux exigences relatives aux normes prévues dans l'ordonnance.

Q4. Que se passe-t-il si les titulaires de certificat ou de permis suivent déjà des normes de fiabilité qui sont obligatoires dans leur province ou région?

Dans l'ébauche d'ordonnance, le titulaire d'une autorisation peut adopter, sous réserve de l'approbation de l'ONÉ, des normes existantes établies par une organisation de fiabilité qui renferment les 12 exigences particulières énoncées dans l'ordonnance. Par exemple, si le titulaire d'une autorisation a adopté les normes de la NERC et que celles-ci sont applicables aux LIT dans sa région, les exigences prévues dans l'ordonnance seraient respectées.

Q5. Y aura-t-il des exigences supplémentaires concernant les rapports?

Non. Suivant le protocole d'entente [PDF 39 ko] qui a été signé, la NERC soumettra des rapports de conformité à l'ONÉ.

Q6. Comment les normes de fiabilité obligatoires seront-elles appliquées aux futurs certificats et permis délivrés par l'ONÉ?

L'ONÉ pourrait inclure des exigences relatives aux normes de fiabilité obligatoires parmi les conditions des permis ou certificats qu'il délivre pour les nouvelles installations électriques.

Q7. Comment peut-on transmettre des commentaires sur l'ébauche d'ordonnance relative à la fiabilité de l'électricité?

L'Office invite toutes les personnes intéressées à lui fournir par écrit des commentaires sur l'ordonnance relative à la fiabilité de l'électricité d'ici le 23 mai 2011.

Les commentaires peuvent être transmis par voie électronique, par la poste ou par télécopie, comme suit :

Fiabilité de l'électricité
À l'attention de Madame Anne-Marie Erickson
Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, 7e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0X8
Télécopieur : 403-299-5503; 1-877-288-8803
Courriel : fiabilitedelelectricite@neb-one.gc.ca ou electricityreliability@neb-one.gc.ca

Demandes de renseignements des médias :

Erin Dottor
Agente des communications
Office national de l'énergie
Courriel : erin.dottor@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3712
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-10-28