Guide de dépôt Électricité - Chapitre 6 - Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques

• Fournir une carte illustrant le contexte ainsi que les contraintes environnementales et socioéconomiques.
• Décrire les éléments biophysiques et socioéconomiques caractérisant la zone d'étude, tels qu'ils sont énumérés au tableau 6-3.
• Fournir des éléments de preuve justifiant les renseignements et données recueillis.
• Exposer la méthode employée pour analyser tout relevé effectué.

• Relever les interactions entre les activités associées au projet et les éléments biophysiques ou socioéconomiques.
• Relever les effets potentiels des interactions.
• Si aucune interaction n'est prévue, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'analyse. Il faut cependant justifier la conclusion selon laquelle il n'y a pas d'interactions prévues entre les activités du projet et les éléments biophysiques ou socioéconomiques.
• S'il est nécessaire de fournir une information plus détaillée (tel que le précise le tableau 6-3) en raison des circonstances du projet et s'il est prévu que les activités du projet interagiront avec des éléments biophysiques et socioéconomiques, fournir une analyse plus poussée.
• Si un élément exige une analyse plus poussée :
  • préciser les limites utilisées pour l'analyse des effets visant chaque élément;
  • fournir une analyse des effets dans le cas de chaque élément;
  • préciser la méthode employée pour l'analyse des effets;
  • préciser les mesures d'atténuation des effets engendrés par le projet ainsi que les effets résiduels qui persisteront après l'application des mesures d'atténuation;
  • évaluer la probabilité que le projet cause des effets résiduels, et l'importance de ces derniers.

Se reporter au tableau 6-3 pour déterminer s'il est nécessaire de fournir des renseignements détaillés sur les effets biophysiques et socioéconomiques. Si tel était le cas, se reporter aux tableaux 6-4 et 6-5.

• Déterminer la portée des effets cumulatifs potentiels qui doivent être évalués en examinant tous les effets résiduels relevés dans l'évaluation des effets.
• Si aucun effet résiduel n'est prévu, il n'y a pas lieu de faire une analyse plus poussée des effets cumulatifs.
• Pour les cas où l'on prévoit un effet résiduel, indépendamment de son importance :
  • préciser les limites dans lesquelles l'effet se fera sentir;
  • identifier les autres projets et activités en cause;
  • relever les effets associés à d'autres projets et activités qui pourraient se conjuguer aux effets résiduels du projet envisagé;
  • si l'on n'a relevé aucun autre projet ni aucune autre activité dont les effets pourraient se conjuguer aux effets résiduels du projet envisagé, il n'y a pas lieu de poursuivre l'analyse des effets cumulatifs;
  • fournir une analyse des effets cumulatifs dans le cas de chaque élément restant;
  • préciser la méthode employée pour l'analyse des effets cumulatifs;
  • préciser les mesures d'atténuation des effets cumulatifs;
  • évaluer la probabilité que le projet cause des effets cumulatifs négatifs, et l'importance de ces derniers.

• Exposer les mesures prévues pour garantir la conformité aux engagements pris.
• Décrire le plan d'inspection et de surveillance qui sera mis en oeuvre.
• Évaluer si des programmes de suivi sont nécessaires pour vérifier les prévisions des effets.

Le projet proposé est-il à grande échelle et de grande ampleur?

Le projet, ou ses effets, touchent-ils par leur portée spatiale et temporelle un grand nombre de personnes?

En général, les grands projets :

• entraînent des effets environnementaux plus nombreux ou d'une ampleur plus grande;
• suscitent plus d'intérêt dans le public;
• ont tendance à être associés à d'autres projets qu'il faudrait peut-être inclure dans une ÉES.

Définir les populations touchées. Plus les personnes possiblement touchées sont nombreuses, plus la méthode de collecte de renseignements doit être rigoureuse et contenir d'éléments quantifiables.

L'emplacement géographique du projet pourrait-il accroître le potentiel des effets environnementaux négatifs ou des préoccupations du public?

Le projet est-il proche d'une agglomération ou d'une autre zone qui pourrait accroître les préoccupations du public?

Le projet pourrait-il provoquer des effets transfrontaliers?

Existe-t-il dans la zone visée des ressources environnementales ou des conditions socioéconomiques importantes, uniques ou sensibles?

Le projet peut-il avoir une incidence directe ou indirecte sur les propriétaires fonciers ou les résidents? Se montrent-ils très intéressés par le projet?

Le projet peut-il susciter des préoccupations parmi les organismes non gouvernementaux ou locaux (p. ex., les groupes communautaires)?

Les effets du projet pourraient-ils comprendre des questions d'intérêt d'actualité pour le public ou les Autochtones, ou accroître l'intérêt pour le projet?

Les contacts avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux ont-ils permis de cerner d'éventuelles préoccupations à l'égard du projet?

Le projet risque-t-il de susciter des préoccupations parmi les groupes autochtones en raison de sa nature et de son emplacement?

Y a-t-il une loi qui exige l'inclusion de renseignements complémentaires dans l'ÉES [p. ex., LCÉE, Loi sur les espèces en péril (LEP)]?

Le projet interpelle-t-il d'autres lois ou règlements?

Il est essentiel de tenir des consultations appropriées pour déterminer le type et le degré de préoccupation du public ou des Autochtones à l'égard du projet (voir le chapitre 5).

Éléments à considérer pour évaluer le degré potentiel de préoccupation du public ou des Autochtones :

• historique des préoccupations à l'égard des projets mis de l'avant dans la région
• effets potentiels du projet sur la santé
• problèmes de sécurité potentiels liés au projet
• effets négatifs potentiels du projet sur les gens de la région, sans avantages directs
• effets potentiels sur l'économie locale ou sur le gagne-pain des résidents
• effets potentiels sur les activités tradictionnelles (p. ex., cueillette)
• effets potentiels sur des éléments environnementaux universellement utilisés, comme l'eau, l'air, la faune, etc.

Les projets qui touchent des questions d'intérêt d'actualité pour le public ou les Autochtones peuvent accroître le niveau d'intérêt pour le projet.

Certains éléments environnementaux soulèvent-ils des préoccupations sur le plan scientifique?

L'état actuel des connaissances a-t-il changé?

Le contexte environnemental et socioéconomique est-il particulièrement vulnérable?

L'environnement a-t-il une capacité réduite d'atténuer naturellement les effets environnementaux négatifs?

Propose-t-on des mesures d'atténuation novatrices ou non éprouvées?

• Le projet est susceptible d'altérer la morphologie de caractéristiques physiques uniques (p. ex., géographie physique, substratum rocheux, pergélisol, topographie, géologie ou autres conditions locales).
• Les caractéristiques physiques locales ou régionales, les conditions météorologiques, ou des événements météorologiques extrêmes, ou d'autres risques naturels pourraient avoir des répercussions sur le projet.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet est situé en partie à l'extérieur du site clôturé et gravillonné d'une installation déjà aménagée.
• Le projet sera construit en partie sous terre.
• L'utilisation antérieure des terres laisse entrevoir que le sol ou les sédiments pourraient contenir des contaminants.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet est situé en partie à l'extérieur du site clôturé et gravillonné d'une installation déjà aménagée.
• Le projet comporte le franchissement d'une zone qui nécessitera des mesures continues d'élimination de la végétation pour protéger les conducteurs et les pylônes.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet est situé à moins de 30 mètres d'un plan d'eau.
• Le projet pourrait entraîner une baisse de la qualité ou de la quantité de l'eau.
• Le projet comprend des activités qui entraîneraient probablement le rejet ou la lixiviation d'une substance polluante dans un plan d'eau ou dans la nappe souterraine. Le projet pourrait modifier les caractéristiques d'écoulement des eaux souterraines.
• Le projet pourrait causer un échange d'eau entre bassins.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet est situé à moins de 30 mètres d'un plan d'eau où vivent des poissons, ou de ses tributaires.
• Le projet comprend des activités qui pourraient entraîner le rejet d'une substance polluante ou d'une substance nocive dans un plan d'eau où vivent des poissons.
• Le projet exige une évaluation plus approfondie de la part du MPO à cause de la vulnérabilité de la pêche dans la région (p. ex., en Colombie-Britannique).
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet suppose l'exécution d'activités à moins de 30 mètres de terres humides.
• Le projet suppose l'exécution d'activités dans les limites de terres humides établies à l'échelle régionale, provinciale, territoriale ou fédérale et qui sont de compétence régionale, provinciale, territoriale ou fédérale.
• Le projet pourrait causer la perte de fonctions des terres humides.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet est situé sur des terres, ou à proximité de terres, qui peuvent constituer un habitat sensible pour la faune (p. ex., site de nidification, aire de mise bas, lieu d'hivernage, halte migratoire ou lieu de rassemblement, corridors de déplacement, habitat de la forêt intérieure, pierres à lécher).
• Le projet est situé dans une zone écologiquement importante, ou à proximité (p. ex., parc national, zone d'intérêt naturel ou scientifique, refuge d'oiseaux migrateurs, réserve nationale de faune, zone importante pour la conservation des oiseaux, réserve de la biosphère, ou zone désignée sensible sur le plan environnemental).
• Le projet créerait de nouvelles voies d'accès à un important habit faunique.
• Le projet pourrait causer la perte de fonctions de l'habitat faunique (p. ex., fragmentation de l'habitat ou accroissement de l'effet de bordure).
• Le projet pourrait accroître la mortalité ou la perturbation de la faune.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet se trouve sur des terres qui sont situées dans l'aire de distribution géographique connue d'espèces en péril ou d'espèces à statut particulier et qui comprennent un habitat susceptible de soutenir ces espèces.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Préoccupations publiques possibles à l'égard des effets des activités liées à la construction du projet (p. ex., poussière, émissions produites par l'équipement).

• Le projet pourrait entraîner un accroissement du bruit pendant l'exploitation.
• Préoccupations publiques possibles à l'égard des effets des activités liées à la construction du projet (p. ex., dynamitage, bruit produit par la circulation des véhicules pendant la construction).

• Le projet ne serait pas situé entièrement dans les limites d'un site d'installation déjà aménagé, ou sur des terres possédées en fief simple par la compagnie et dont le zonage est industriel.
• Le projet pourrait entraîner le brouillage des ondes de radio et de télévision.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet suppose des activités de défrichement (p. ex., travaux de déboisement, terrassement, creusement de tranchées, excavation, forage).
• Le projet créerait de nouvelles voies d'accès à des zones qui renferment des ressources patrimoniales ou susceptibles d'en renfermer.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet serait situé sur des terres publiques, des territoires utilisés à des fins traditionnelles, des terres de réserve ou une zone d'établissement d'un groupe autochtone, ou traverserait ces lieux.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet pourrait nuire au bien-être social et culturel des collectivités ou des résidents locaux.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet pourrait avoir des conséquences défavorables, à l'échelle locale ou régionale, sur la qualité ou la quantité de l'eau ou sur la qualité de l'air.
• Le projet modifierait l'environnement tel qu'il existe en ce qui concerne les champs électromagnétiques, l'esthétique visuelle ou d'autres conditions sensorielles.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet causerait des dommages, ou exigerait des ajouts, des modifications ou des réparations à l'infrastructure locale ou régionale.
• Le projet augmenterait la demande de services à l'échelle locale ou régionale.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

• Le projet aurait une incidence positive ou négative sur l'emploi local et régional, les achats et les marchés, ou sur les recettes publiques.
• Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n'ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

1. Décrire la topographie générale de la zone du projet ainsi que toute caractéristique physique particulière que franchirait le projet ou qui pourrait influer sur le projet.
2. Indiquer les endroits ayant un sol instable.
3. Caractériser le climat local et régional et cerner les risques d'événement météorologique extrême, y compris :
   • la pluie verglaçante ou les tempêtes de verglas;
   • les fortes précipitations;
   • les vents fortsforts (y compris les tornades);
   • les températures extrêmes (chaleur et froid).
4. Indiquer les zones présentant :
   • un risque d'inondation ou d'érosion;
   • un risque élevé d'incendie;
   • un risque d'avalanche.
5. Indiquer les zones à potentiel de roches acides et décrire les effets de leur exposition possible par suite de la réalisation du projet.
6. Préciser la façon dont les caractéristiques physiques ou les conditions météorologiques, à l'échelle locale ou régionale, pourraient influer sur le projet.

Cette section traite des facteurs ou éléments importants qui peuvent influer sur la conception du projet.

Lorsque le projet ou les activités du projet peuvent affecter les caractéristiques qui suivent ou être affectés par celles-ci, on doit porter une attention particulière :

• aux pentes instables ou autres conditions géotechniques défavorables, y compris les zones où il y a risque d'éboulement de terrain, de coulée de boue, d'effondrement ou d'affaissement;
• à l'activité sismique;
• à la dérivation des cours d'eau et à l'érosion des berges;
• aux événements météorologiques extrêmes;
• aux conditions du pergélisol,
• à la présence possible de roches acides.

Les climats local et régional doivent être caractérisés selon la variabilité, l'ampleur des changements climatiques (c.-à-d. la fréquence et la durée des températures les plus élevées et les moins élevées) et les moyennes climatiques.

L'examen des événements météorologiques extrêmes doit porter sur :

• leur fréquence et leur intensité historiques;
• les surcharges maximales envisagées (glace ou vent) pour le projet proposé;
• les normes de conception applicables.

L'examen devrait aussi porter sur la chaleur intense et l'affaissement des conducteurs, le cas échéant.

L'incidence des changements climatiques doit aussi être prise en considération dans le contexte :

• de la variabilité et des tendances du climat (y compris les changements dans les événements météorologiques extrêmes);
• des conditions du sol durant l'hiver; ou
• des zones où les tendances au réchauffement peuvent avoir un effet important sur les conditions hydrologiques, comme le ruissellement.
• Dans les régions où il existe des régimes de pergélisol :
• définir et quantifier les conditions du pergélisol, y compris :
  • les zones de pergélisol discontinu,
  • les sols à forte teneur en glace,
  • les pentes sensibles au dégel,
  • les zones riveraines.
• élaborer des conditions de base sur :
  • les températures du sol à faible profondeur,
  • es conditions de la couche active,
  • la stabilité des pentes,
  • le risque de mouvements de terrain aux abords des points de franchissement de rivières.

1. Décrire les caractéristiques générales du sol et le niveau de perturbation actuel des sols.
2. Dans le cas de terres agricoles ou de sols forestiers offrant un potentiel agricole, décrire :
   • et quantifier les types de sols avant la construction, c.-à-d. indiquer la classification des sols en termes d'ordre, de groupe, de famille, de série et de type;
   • la productivité des terres et la nature des ressources agricoles;
   • les types de sols présents dans la zone d'étude du projet qui sont très vulnérables :
   1. à l'érosion par le vent et l'eau;
   2. au compactage;
   3. à la perte de structure et de l'état d'ameublissement.
   • tous autres types de sols qui appellent des mesures de gestion ou d'atténuation particulières;
   • les mesures de protection et de conservation des sols.
3. Décrire les contaminants préoccupants potentiellement associés au projet qui peuvent avoir des conséquences sur les sols.
4. Caractériser l'utilisation historique des terres afin de déterminer si les sols et les sédiments pourraient être contaminés. Décrire tous les sols contaminés dont la présence est connue ou soupçonnée dans la zone d'étude et indiquer s'il est possible que les sédiments soient remis en suspension ou que les contaminants soient libérés ou perturbés de quelconque façon par suite de la réalisation du projet et pendant sa durée.
5. Si des sédiments ou des sols sont contaminés, décrire les normes réglementaires applicables et toutes les mesures de remise en état, d'atténuation et de surveillance qui seront prises.
6. Exposer les critères qui seront employés pour évaluer le succès de la remise en état. Inclure une description de la façon dont cette évaluation sera exécutée et documentée. Les mesures de remise en état peuvent inclure, s'il y a lieu :
   • des mesures anti-érosion, autres que la revégétation;
   • des mesures de mise en valeur des terres;
   • des mesures de réparation des dalles de drainage;
   • des mesures d'atténuation du compactage;
   • des mesures de réduction de la salinité.

Dans la description du profil des types de sol dominants, il convient d'examiner :

• les horizons du sol;
• leur épaisseur;
• leur texture;
• leur couleur;
• leurs propriétés chimiques;
• leur contenu organique.

L'évaluation des sols et le plan de mesures d'atténuation doivent prendre en compte ce qui suit :

• les techniques de récupération du sol (p. ex., décapage du sol, y compris la largeur proposée, l'essouchement et différentes techniques de manutention du sol);
• les mesures pour garder séparées les différentes couches du sol;
• les mesures anti-érosion, y compris des schémas des techniques proposées (notamment aux points de franchissement de cours d'eau);
• les procédures d'arrêt des travaux en cas d'érosion par le vent ou de conditions humides;
• les mesures de prévention du compactage du sol.

S'il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-5.

Dans les cas où la contamination des sols est soupçonnée, il est recommandé de se reporter aux normes Z768-01 et Z769-00 de CSA International concernant les phases I et II de l'évaluation environnementale d'un site.

Autres sources d'orientation aux sites Internet suivants :

• Le Système canadien de classification des sols décrit les normes de classification des sols ayant cours au Canada.
• Recommandations pour la qualité du sol du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)
• Les recommandations du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) peuvent être pertinentes.
• Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

1. Pour des terres où la végétation peut affecter le projet ou être affectée par le projet, décrire :
   • la diversité, l'abondance relative et la distribution avant la construction des espèces et communautés végétales qui revêtent une importance écologique, économique ou humaine (p. ex., prairies artificielles, prairies naturelles, terres humides, peuplements anciens);
   • le taux de croissance prévu des espèces d'arbres (compte tenu du régime climatique) ainsi que la hauteur et l'étendue maximales estimatives du couvert forestier;
   • le niveau de perturbation actuel de la végétation;
   • la quantité, la qualité marchande et l'emplacement de tout bois marchand qui sera éliminé durant la construction du projet envisagé.
2. Indiquer les endroits infestés de mauvaises herbes et d'autres espèces préoccupantes ou introduites.
3. Préciser les normes de maîtrise de la végétation qui s'appliqueraient durant la construction et l'exploitation du projet. Décrire les programmes de gestion de la végétation qui seraient mis en oeuvre, y compris :
   • les critères et les circonstances qui détermineront le recours à des méthodes de lutte chimique, biologique ou mécanique;
   • la sélection des espèces végétales qui seront conservées et plantées pour favoriser l'établissement de communautés végétales naturellement basses;
   • l'utilisation d'herbicides, de régulateurs de croissance des arbres ou de tout autre produit chimique, ainsi que leurs taux et protocoles d'application.
4. Le cas échéant, décrire les procédures de revégétation qui seraient mises en oeuvre dans le cadre du projet, ce qui comprend :
   • les techniques de revégétation et les endroits où elles seraient appliquées;
   • les mélanges de semences à utiliser ainsi que leurs taux et lieux d'application, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments, et un exposé sur la certification des semences;
   • les engrais à utiliser ainsi que leurs taux et lieux d'application, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments;
   • toutes les espèces végétales devant être plantées et replantées, ainsi que les lieux de plantation et de replantation, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments.
5. Décrire l'état dans lequel l'emprise et les aires de travail temporaires seront remises en état et conservées, une fois la construction terminée.
6. Exposer les critères d'évaluation du succès de la remise en état et de la gestion continue de la végétation. Inclure une description de la façon dont cette évaluation sera exécutée et documentée.

La description des terres végétalisées ne vise pas les terres cultivées ou affectées à un usage industriel.

Les descriptions des communautés végétales doivent reposer sur le Système national de classification écologique des terres du Canada. Indiquer, justification à l'appui, comment l'aire de distribution des communautés présentes dans la zone d'étude du projet a été délimitée (p. ex., levés existants, interprétation de données de télédétection, ou levés sur le terrain). Préciser les dates de collecte des données géographiques. S'il n'a pas été nécessaire de faire des reconnaissances sur le terrain, en exposer la raison.

En ce qui concerne la végétation, l'analyse des effets doit tenir compte d'aspects tels que les suivants :

• la modification du couvert végétal causée par le projet;
• les mesures de lutte contre les mauvaises herbes (p. ex., prévention, traitement);
• les possibilités et les méthodes de conservation de la végétation en vue de réduire les incidences locales; p. ex., conserver des zones de végétation tampons faisant office d'écrans visuels et de corridors pour la faune.
• l'évitement de communautés importantes et d'individus importants (p. ex., végétation utile à la faune);
• les mélanges de semences et la replantation pour rétablir le couvert végétal.

On doit utiliser des espèces indigènes adaptées aux conditions locales lorsque la revégétation vise à naturaliser ou régénérer la zone.

Les normes de gestion de la végétation doivent tenir compte :

• de l'affaissement maximal des conducteurs;
• des exigences concernant la distance minimale entre les conducteurs et le sol, ainsi qu'entre les conducteurs et les arbres voisins;
• du terrain et des caractéristiques des constructions;
• la zone située directement sous les conducteurs, la zone périphérique adjacente à l'intérieur de l'emprise et la végétation en bordure de l'emprise.

Les programmes de maîtrise de la végétation, y compris la fréquence des travaux, de la surveillance et des inspections de l'état de la végétation dans l'emprise, ainsi que les méthodes employées à cet égard doivent tenir compte :

• du taux de croissance et de la taille maximale des arbustes et des espèces d'arbres qui peuplent l'emprise, et des variations selon les diverses zones biogéographiques;
• des propensions ou des inhibiteurs biologiques à la croissance des espèces végétales (c.-à-d. des espèces naturellement basses ou à croissance lente par opposition à des espèces à pousse élevée et à croissance rapide);
• de l'application d'autres pratiques de gestion intégrée de la végétation.

Si l'emploi d'herbicides ou d'autres produits chimiques est envisagé, indiquer :

• les critères qui détermineront leur utilisation;
• les concentrations ainsi que les taux et les méthodes d'application;
• leur spécificité et la possibilité qu'ils entraînent des effets environnementaux négatifs;
• les données des fiches signalétiques.

1. Indiquer les ressources en eau et la qualité des ressources susceptibles d'être affectées par le projet.
2. Relever et décrire les contaminants préoccupants potentiellement associés au projet qui pourraient altérer la qualité de l'eau.
3. Indiquer s'il y aura lieu de prélever de l'eau des cours d'eau voisins; le cas échéant, préciser le but, les quantités et les cours d'eau qui serviront de source d'approvisionnement. Préciser aussi comment et où les eaux usées seront éliminées.
4. Relever et décrire les changements aux caractéristiques d'écoulement des eaux souterraines qui pourraient résulter de la construction du projet.
5. Décrire les mesures qui seraient prises, avant et après la construction, pour surveiller et atténuer les effets potentiels sur la quantité et la qualité de l'eau de puits.

En ce qui touche la qualité ou la quantité des eaux de surface ou des eaux souterraines (p. ex., lacs, cours d'eau, zones riveraines, terres humides, plans d'eau ou structures artificiels), l'analyse des effets doit tenir compte d'éléments comme le retrait ou le rejet d'eau au cours de l'exécution du projet proposé, ainsi que les éventuels échanges d'eau entre bassins qui pourraient donner lieu à l'introduction d'un biote indésirable.

S'il y a un risque que des contaminants préoccupants affectent les ressources en eau, il faudrait envisager d'échantillonner les sédiments et les eaux souterraines pour évaluer si des contaminants préoccupants y sont présents.

S'il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-5.

Autres sources d'orientation aux sites Internet suivants :

• Les recommandations du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) peuvent être pertinentes.
• Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
• Fiches de prévention de la pollution
• Recommandations de Santé Canada pour la qualité de l'eau potable au Canada

1. Relever les espèces de poisson dans la zone d'étude qui sont d'une importance écologique, économique ou humaine, et indiquer leurs stades de développement.
2. Décrire la répartition saisonnière, les périodes de vulnérabilité saisonnières, l'utilisation de l'habitat, les déplacements et l'état général de la population de poisson.
3. Relever les politiques en matière de pêches ou les autres mesures destinées à protéger et à améliorer les populations de poisson et leur habitat, y compris des aires protégées à l'intérieur de la zone d'étude ou à proximité de celle-ci.
4. Établir la nécessité d'obtenir l'autorisation de détériorer, détruire ou perturber l'habitat aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et faire état de toute communication verbale ou écrite (p. ex., avis du MPO).
5. Décrire de façon plus détaillée les zones vulnérables et les habitats sensibles, y compris les terres humides et l'habitat riverain.
6. Décrire les techniques de franchissement de cours d'eau proposées, ou les critères de détermination des techniques à utiliser pour chaque franchissement de cours d'eau, et en justifier le bien-fondé.
7. Le cas échéant, exposer le calendrier de tous travaux réalisés à l'intérieur de cours d'eau, les périodes de restriction des activités et les périodes propices à la réalisation des travaux.
8. Exposer l'état dans lequel les lieux de franchissement de cours d'eau et les zones riveraines seront remis ou conservés, une fois la construction terminée.
9. Exposer les critères qui seront employés pour évaluer le succès de la remise en état des cours d'eau où vivent des poissons et de leurs berges ou zones riveraines. Inclure une description de la façon dont cette évaluation sera exécutée et documentée.

Les promoteurs doivent collaborer avec les organismes gouvernementaux responsables des pêches pour cerner les enjeux et définir les mesures d'atténuation appropriées.

Dans les cas où il est nécessaire d'obtenir du MPO une autorisation de détériorer, détruire ou perturber l'habitat, exposer toute mesure équivalente de compensation de l'habitat du poisson et fournir tout commentaire formulé par le MPO.

S'il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-5.

Autres sources d'orientation :

Le MPO a produit plusieurs documents d'orientation qui pourraient aider les demandeurs à traiter des poissons et de leur habitat, notamment les suivants :

• Lignes directrices pour la conservation et la protection de l'habitat du poisson (1998);
• Interim Operational Position Statement for Pipeline Crossing in the Prairies area;
• Politique de gestion de l'habitat du poisson;
• Directive sur le principe d'aucune perte nette.

Canadian Pipeline Water Crossing Committe, Watercourse Crossings, deuxième édition, novembre 1999. On peut s'en procurer des exemplaires auprès de l'ONÉ.

1. Décrire et quantifier les terres humides et les types de terres humides existant sur les sites, en précisant :
   • leur abondance dans la région;
   • leur distribution;
   • le niveau de perturbation actuel.
2. Indiquer la capacité des terres humides à accomplir leurs fonctions du point de vue de l'hydrologie, de la qualité de l'eau et de la fourniture d'un habitat.

Les terres humides englobent les tourbières, les fens, les marécages, les marais et les eaux peu profondes, tels que ces termes sont définis dans le Système de classification des terres humides du Canada.

L'analyse des effets sur les terres humides doit tenir compte de la perte potentielle de fonctions des terres humides.

Il pourrait se révéler nécessaire de procéder à une évaluation plus poussée en ce qui concerne les terres humides d'importance provinciale ou territoriale et les caractéristiques d'importance.

Autres sources d'orientation :

• Politique fédérale sur la conservation des terres humides et renseignements connexes.
• Il existe plusieurs sources d'information utiles traitant de l'évaluation environnementale des terres humides, dont une Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides.
• Autre source d'information exhaustive qui fournit des liens à d'autres sources concernant les terres humides.
• Intervenir dans les terres humides - Ce qu'il faut savoir

1. Relever les espèces fauniques se trouvant dans la zone d'étude qui revêtent une importance écologique, économique ou humaine. Préciser aussi :

• la diversité, la distribution et l'emplacement;
• l'abondance et l'état de la population;
• son cycle vital;
• la répartition saisonnière (p. ex., migration);
• les exigences relatives à l'habitat;
• les déplacements (p. ex., corridors de déplacement de la faune);
• les périodes de vulnérabilité (saisonnières, diurnes et nocturnes).

2. Pour ce qui concerne les oiseaux dans la zone de projet, décrire :

• la vulnérabilité des espèces aux collisions avec des conducteurs aériens;
• les activités de surveillance des impacts d'oiseaux sur les lignes de transport d'électricité avoisinantes et les constatations qui en résultent;
• les conclusions tirées d'études sur l'efficacité des dispositifs de déviation ou autres mesures d'atténuation proposées pour les espèces d'oiseaux visés;
• la conception du projet pour ce qui est du risque d'électrocution des oiseaux;
• les mesures d'atténuation et de surveillance proposées, et en justifier le bien-fondé;
• les commentaires formulés par le Service canadien de la faune et tout groupe d'ornithologues local.

3. Pour ce qui concerne la faune, indiquer les terres avoisinantes susceptibles de représenter des zones et des habitats sensibles.

4. Relativement aux espèces fauniques relevées au point 1, décrire et quantifier les types d'habitats fauniques en précisant :

• la fonction;
• l'emplacement;
• la qualité;
• la structure;
• la diversité;
• l'utilisation relative;
• l'abondance avant la construction du projet.

5. Relever tout autre aspect relatif à l'habitat faunique qui doit être pris en considération ou toute autre zone importante sur le plan environnemental se trouvant à proximité de la zone du projet, tels que des parcs nationaux, des zones d'intérêt naturel ou scientifique, des refuges d'oiseaux migrateurs ou autres zones ou sanctuaires importants pour les oiseaux, des réserves nationales de faune, ou des réserves de la biosphère.

6. Relever les zones de gestion de la faune, les refuges établis ou proposés, ou d'autres types d'aires à l'intérieur ou à proximité de la zone d'étude.

7. Décrire les niveaux de perturbation qui affectent actuellement la faune et son habitat, tels que la fragmentation de l'habitat ainsi que l'ampleur de son usage par les hommes et des possibilités d'accès.

L'identification des espèces sauvages présentes dans la zone du projet doit comprendre les espèces résidentes, provisoires (migratrices) et uniques. Il convient de relever les mammifères, les oiseaux, les amphibiens et les reptiles.

L'identification, la description et la quantification des types d'habitats doivent tenir compte de ce qui suit, sans y être limitées :

• lieux de reproduction ou fréquentés par des animaux en rut;
• sites de nidification et aires de mise bas;
• lieux d'hivernage;
• gîtes d'hibernation;
• haltes migratoires et lieux de rassemblement;
• corridors de déplacement;
• pierres à lécher;
• arbres utiles à la faune.

Autres zones et habitats sensibles :

• terres humides;
• habitats riverains;
• habitat de la forêt intérieure;
• peuplement vieux;
• prairies naturelles.

Pour ce qui concerne la faune et son habitat, l'analyse des effets doit tenir compte d'éléments tels que :

• les fonctions de l'écosystème;
• le moment où les travaux de construction seront exécutés eu égard aux périodes de vulnérabilité de la faune (p. ex., saison de reproduction des oiseaux migrateurs);
• l'ampleur variable de la perte d'habitat faunique;
• la modification de la qualité de l'habitat (p. ex., fragmentation, effet de bordure);
• les changements du point de vue des possibilités d'accès par l'homme;
• le niveau de perturbation de la faune;
• la mortalité directe et indirecte de la faune.

Il est recommandé aux demandeurs de s'enquérir des exigences du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

S'il existe des effets potentiels sur la santé ou sur le plan social, voir le tableau 6-5.

Autres sources d'orientation aux sites suivants :

• Le site du Service canadien de la faune offre des renseignements utiles sur la faune et l'habitat de la faune, et renferme des liens vers d'autres sites pertinents, notamment la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
• Environnement Canada offre le Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada :
  • Directive pour les évaluations environnementales relatives à l'habitat forestier des oiseaux migrateurs;
  • Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs;
  • Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides;
  • Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada.
• Emplacement des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs
• Banque de données sur les zones importantes pour la conservation des oiseaux

1. Pour les effets sur les espèces en péril et les espèces ésignées comme ayant un statut particulier :
   • identifier l'espèce et son statut;
   • faire les renvois appropriés aux annexes de la LEP ou aux listes établies par le COSEPAC, les provinces ou les territoires;
   • préciser son habitat, y compris l'habitat essentiel;
   • déterminer si les activités du projet pourraient nuire à l'espèce ou à son habitat, essentiel ou non;
   1. dans la négative, justifier;
   2. dans l'affirmative, décrire les effets potentiels;
   3. identifier les périodes critiques, le cas échéant (p. ex., mise bas, accouplement, frai), ou les restrictions;
   4. décrire les mesures d'atténuation proposées, le cas échéant (p. ex., conception du projet ou calendrier de construction améliorés).
2. Lorsque le projet risque d'entraîner la destruction d'une partie de l'habitat essentiel d'une espèce faunique figurant sur la liste de l'annexe 1 de la LEP, décrire :
   • toutes les solutions de rechange raisonnables au projet qui permettraient de réduire l'effet sur l'habitat essentiel de l'espèce envisagées durant l'élaboration du projet;
   • toutes les mesures réalisables qui seraient prises pour réduire au minimum l'effet des activités sur l'habitat essentiel de l'espèce visée.

Par statut on entend la désignation conférée par les lois ou directives fédérales, provinciales ou territoriales (p. ex., espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées, préoccupantes).

Consulter le registre établi en application de la LEP, y compris l'annexe 1, la liste officielle des espèces en péril, ainsi que les annexes 2 et 3 de la LEP.

Consulter Environnement Canada (Service canadien de la faune), Pêches et Océans Canada ou Parcs Canada au sujet des espèces en péril et des habitats essentiels pouvant se trouver dans la zone d'étude.

Pour les espèces en péril répertoriées dans l'annexe 1 de la LEP, les mesures d'atténuation proposées doivent être compatibles avec les programmes de rétablissement et les plans d'action applicables qui figurent dans le registre public de la LEP.

Consulter les autorités provinciales ou territoriales au sujet des espèces inscrites relevant de la compétence de ces administrations.

Effectuer un inventaire complet dans toutes les zones pouvant être touchées par le projet où il y a raison de s'attendre qu'elles abritent des espèces en péril ou des espèces à statut particulier. On ne peut généralement pas se fier aux bases de données pour conclure à l'absence d'espèces à statut particulier parce que la collecte et la mise à jour des données ne sont habituellement pas systématiques.

Consulter les bases de données fédérales, provinciales, territoriales, régionales et locales (p. ex., les centres de données de conservation), et toute autre ressource d'information se rapportant aux espèces à statut particulier.

Autres sources d'orientation aux sites suivants :

En ce qui concerne les effets, ou les préoccupations du public, concernant la poussière ou les émissions produites par les activités de construction, il faut :

• donner un aperçu de la question;
• fournir une évaluation qualitative.

1. En ce qui a trait aux effets, ou aux préoccupations du public, concernant le niveau de bruit, il faut :
   • donner un aperçu de la question;
   • fournir une évaluation qualitative.
2. Dans le cas de projets qui entraînent une augmentation du bruit pendant l'exploitation par rapport aux niveaux existants, décrire et quantifier :
   • les niveaux de bruit ambiant dans la zone visée;
   • les récepteurs les plus proches qui risquent le plus d'être affectés;
   • les niveaux de bruit audible relevés à des distances appropriées de l'installation (p. ex., en divers endroits en bordure de l'emprise, ou aux endroits les plus près des récepteurs qui risquent le plus d'être affectés);
   • la fréquence, la durée et les caractéristiques du bruit.

L'évaluation des effets doit tenir compte :

• de la conformité avec les lignes directrices provinciales concernant le bruit, les exigences locales ou toute autre directive appropriée;
• de la vérification des prévisions concernant l'impact du bruit, ainsi que du moment et de la méthode de vérification;
• de la nécessité de surveiller plus amplement le bruit;
• d'une évaluation de la disponibilité et du caractère pratique de moyens d'atténuation supplémentaires, si le bruit causé par le projet dépassait les directives ou normes applicables.

Tenir compte également de la nécessité d'évaluer :

• les effets du bruit inaudible;
• les effets du bruit sur la faune.

Pour ce qui concerne le bruit associé aux décharges par effet couronne produites par mauvais temps par les lignes de transport d'électricité, décrire :

• la fréquence des périodes de mauvais temps et les critères employés pour les définir;
• les niveaux prévus de bruit audible en périodes de beau temps et de mauvais temps, établis à des distances appropriées de l'installation; p. ex., en divers endroits en bordure de l'emprise, ou aux endroits les plus près des récepteurs qui risquent le plus d'être affectés);

S'il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-5.

Autre source d'orientation :

Guide 38 : Noise Control Directive User Guide, Alberta Energy and Utilities Board, novembre 1999.

1. Décrire les modèles généraux d'occupation humaine et d'exploitation des ressources dans la zone d'étude.
2. Exposer les interactions possibles, aux niveaux local et régional, avec les modes d'occupation humaine et les activités relatives à l'exploitation des ressources. Tenir également compte des effets que le projet pourrait avoir sur la viabilité de ces activités et sur les moyens de subsistance des travailleurs, propriétaires d'entreprises et exploitants locaux.
3. Exposer les buts des plans d'utilisation des terres ou plans d'aménagement municipaux ou régionaux pertinents et indiquer en quoi le projet respecte ces plans.
4. Indiquer l'incidence possible du projet sur la qualité et la quantité de l'eau souterraine et des eaux de surface utilisées à des fins domestiques, commerciales, agricoles ou récréatives.
5. Cerner l'incidence visuelle ou esthétique potentielle du projet quant à l'utilisation actuelle des terres dans la zone d'étude.
6. Pour ce qui concerne la réception des ondes et des signaux de radio et de télévision, identifier les risques d'interférence électromagnétique en périodes de beau temps et de mauvais temps dans des conditions de charge maximale. Relever les zones qui pourraient être touchées ainsi que la durée et la fréquence de ces événements. Décrire également les normes applicables.

Dans l'évaluation des effets sur l'occupation humaine et l'exploitation des ressources, examiner si le projet aurait des répercussions sur les éléments suivants :

• les secteurs résidentiels ruraux et urbains (ce qui comprend les établissements occupés de façon saisonnière et à longueur d'année), les réserves indiennes et les collectivités autochtones;
• les zones agricoles (y compris les cultures spéciales, les vergers et les vignobles);
• les parcs et zones de loisirs (y compris les parcs locaux, provinciaux ou territoriaux et les zones pittoresques reconnues);
• les terres relevant de Parcs Canada, les aires de conservation, les sites du Programme biologique international, ou les autres réserves écologiques;
• les secteurs industriels et commerciaux;
• les régions forestières surveillées ou administrées (ce qui comprend les forêts visées par une entente et les zones désignées pour la vente du bois);
• les zones de chasse, de piégeage ou de pourvoirie enregistrées ou reconnues, ainsi que les secteurs de pêche récréative et commerciale;
• les réserves d'eau et concessions d'eau, et les sources d'approvisionnement et prises d'eau des exploitations agricoles, industries, commerces, résidences et municipalités;
• l'infrastructure de transport par terre et par eau, y compris les voies navigables.

Il convient d'évaluer si le projet est compatible avec les plans d'utilisation des terres et les plans d'aménagement locaux et régionaux. Dans le cas de zones « à usages multiples », il importe également d'évaluer la compatibilité avec les utilisations actuelles.

S'il y aura une incidence sur les zones utilisées à des fins traditionnelles par des peuples autochtones, se reporter à l'élément Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles dans le présent tableau.

S'il y aura une incidence sur un élément biophysique (p. ex., Qualité et quantité d'eau, Environnement accoustique,etc.) qui pourrait affecter l'occupation humaine et l'exploitation des ressources, se reporter à l'élément en question au tableau 6-4.

S'il y aura un changement aux qualités du paysage sur le plan de l'esthétique, se reporter au texte d'orientation de l'élément Santé et esthétique.

1. Décrire les ressources patrimoniales connues dans la zone d'étude.
2. Déterminer s'il pourrait y avoir des ressources patrimoniales non découvertes dans la zone d'étude.
3. Exposer les plans d'urgence et les mesures d'intervention sur le terrain qui seraient appliqués si des ressources patrimoniales étaient trouvées durant la construction.
4. Fournir des copies de la correspondance des autorités provinciales ou territoriales responsables des ressources patrimoniales renfermant leurs commentaires au sujet de l'évaluation de l'incidence sur les ressources patrimoniales et les mesures d'atténuation proposées.
5. Fournir une déclaration indiquant si la compagnie mettra en oeuvre les recommandations des autorités provinciales ou territoriales responsables des ressources patrimoniales.
6. Si une évaluation des ressources patrimoniales a été accomplie antérieurement dans la zone d'étude du projet, il convient d'en déposer le sommaire, accompagné des mesures d'atténuation supplémentaires propres au projet envisagé.

Le demandeur doit être au courant des lois et directives fédérales, provinciales ou territoriales relatives à l'inventaire et à la protection des ressources patrimoniales.

Le demandeur doit savoir que même si les terres ont déjà été perturbées, une évaluation sur le plan archéologique pourrait s'avérer nécessaire.

L'évaluation des ressources patrimoniales doit être effectuée par un archéologue qualifié et comprendre un exposé détaillé de la méthode utilisée sur le terrain pour réaliser l'étude. Nous rappelons aux demandeurs que l'information pertinente peut provenir de diverses sources, y compris des autorités provinciales ou territoriales en matière de patrimoine et des groupes autochtones locaux.

S'il est possible que des ressources patrimoniales soient trouvées durant la construction, ou au cours des activités d'exploitation, il faut présenter un plan d'urgence à leur égard. Ce plan doit au moins indiquer les personnes à contacter et dans quelles conditions les travaux pourront commencer. Il serait bon de communiquer avec les groupes autochtones de la région où la découverte a été faite.

1. Décrire comment les terres situées dans la zone d'étude sont actuellement utilisées à des fins traditionnelles par les Autochtones.
2. Identifier les groupes autochtones qui s'adonnent actuellement à des activités traditionnelles, et préciser la portée spatiale et temporelle de cet usage et en quoi le projet l'affecterait.
3. Décrire la méthode utilisée pour recueillir l'information sur les usages à des fins traditionnelles et fournir une liste de tous les groupes autochtones contactés, ainsi que le raisonnement sous-tendant le choix des groupes relevés dans la liste.
4. Fournir une preuve établissant que les groupes autochtones ayant participé à la collecte des renseignements sur les usages à des fins traditionnelles ont eu l'occasion d'examiner l'information et proposer des moyens d'atténuation. Le cas échéant, inclure les commentaires de la part des Autochtones participants au sujet de l'information et des mesures d'atténuation proposées.

Ce ne sont que les usages actuels des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones qui ont besoin d'être examinés dans le cadre de l'ÉES.

Les peuples autochtones peuvent utiliser les terres pour diverses activités traditionnelles, comme la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de petits fruits, la collecte de plantes à des fins médicinales, culturelles ou ménagères et les cérémonies culturelles ou spirituelles.

Dans l'évaluation des aspects temporels de l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, on notera la fréquence de chaque activité, sa durée et la saison dans laquelle elle est pratiquée. Pour évaluer les aspects spatiaux de l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnels, il faut tenir compte du fait que certaines activités peuvent être propres au site (comme dans le cas des zones de cueillette de petits fruits) et d'autres non (p. ex., la chasse peut se pratiquer dans une zone étendue et les aspects temporels peuvent être plus pertinents que les aspects spatiaux).

Le demandeur doit se reporter à l'évaluation de l'élément biophysique applicable (faune et habitat faunique, végétation, poisson et habitat du poisson) au moment d'examiner l'élément en rubrique.

Si l'information sur les usages des terres et des ressources à des fins traditionnelles revêt un caractère confidentiel, le demandeur peut fournir ce qui suit :

• une étude sur les usages des terres à des fins traditionnelles dans laquelle les renseignements propres au site ont été biffés;
• un sommaire de l'étude sur les usages à des fins traditionnelles indiquant la méthode d'étude et les mesures d'atténuation proposées;
• une requête en vue de déposer l'étude en tant qu'information confidentielle, en vertu de l'article 16.1 de la Loi sur l'ONÉ.

1. Décrire le contexte socio-culturel de la zone d'étude, en indiquant :
   • les groupes culturels dominants;
   • les caractéristiques démographiques de la population et de la main-d' oeuvre locales;
   • les principales préoccupations d'ordre socio-culturel qu'entretiennent les résidents, les familles et les travailleurs dans la zone d'étude.
2. Donner un aperçu des sources potentielles d'impacts socio-culturels du projet sur la collectivité.
3. Décrire les interactions potentielles entre la main-d'oeuvre affectée à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du projet, d'une part, et les collectivités, entreprises et résidents locaux, d'autre part.

Les impacts socio-culturels sur les collectivités vivant dans la zone d'étude peuvent découler de diverses causes, dont :

• une augmentation du nombre de résidents permanents ou temporaires dans le secteur;
• la présence des baraquements de chantier à l'intérieur, en bordure ou à proximité des collectivités;
• une augmentation considérable ou une répartition inégale du revenu des particuliers dans la collectivité;
• la perturbation des traditions et institutions culturelles.

Parmi les répercussions possibles des facteurs mentionnés ci-dessus, il convient de noter :

• les pressions qui s'exercent sur la cohésion des collectivités, des familles et des ménages;
• l'abus d'alcool et la consommation de drogues illicites;
• les activités illégales et autres activités pouvant avoir un effet perturbateur.

La détermination et l'évaluation des impacts socio-culturels potentiels doivent :

• se faire au niveau de la collectivité plutôt qu'au niveau de l'individu afin de protéger la vie privée de celui-ci;
• se faire en consultation avec les agences et établissements, autochtones ou autres, de services sociaux et culturels à l'échelle locale et régionale.

Par collectivité on pourrait entendre :

• plus d'une aire habitée dans la zone d'étude; ou
• plus d'un groupe culturel dans une zone habitée.

1. Décrire et quantifier :
   • les activités, les composés toxiques, les nuisances et les changements à l'environnement associés au projet qui pourraient être source d'effets négatifs sur la santé;
   • les récepteurs humains potentiels de ces effets.
2. Si le projet causerait des émissions (dans l'atmosphère ou dans l'eau), des émissions de bruit, ou encore des rejets d'effluents dont les niveaux sont inférieurs aux limites fixées par les lignes directrices locales, provinciales, territoriales ou fédérales (p. ex., les recommandations du CCME, l'Alberta Energy and Utilities Board Interim Directive 99-8: Noise Control Directive), mais qui suscitent des préoccupations du public au sujet des effets sur la santé, fournir une description de ces préoccupations et indiquer les mesures envisagées pour y faire face.
3. Décrire le degré d'intensité prévu des champs électromagnétiques et les normes applicables.
4. Si le projet pourrait entraîner des effets sur la santé, exposer brièvement de quelle manière ces effets seraient atténués.
5. S'il est raisonnable de présumer que le projet pourrait présenter des risques potentiellement élevés ou importants sur la santé, fournir une évaluation des risques sur la santé.
6. Décrire tout impact sur le plan de l'esthétique que le projet pourrait avoir sur les résidents ou toute autre personne ou utilisateur affecté dans la zone d'étude.

Le demandeur doit examiner le potentiel des effets sur la santé afin de déterminer le niveau d'évaluation requis. Par exemple, si le projet risque de susciter des préoccupations pour la santé au regard des nuisances, le demandeur devra en résumer l'effet et exposer les mesures envisagées pour l'atténuer (p. ex., arrosage régulier des routes pour réduire la poussière). Par ailleurs, si le projet pourrait présenter des risques potentiellement élevés ou importants sur la santé, il faudra fournir une évaluation des risques sur la santé, comprenant :

• a une analyse quantitative des impacts chroniques et aigus;
• une estimation de la probabilité et de la gravité des dommages sur la santé en cas d'exposition à un agent de risque;
• les procédures analytiques appropriées (p. ex., évaluation des sources de pollution et des rejets, évaluation du degré d'exposition, évaluation de la relation dose-réponse, caractérisation des risques).

L'évaluation quantitative des sources des effets sur la santé et des récepteurs humains potentiels doit examiner :

• les conditions ambiantes;
• les distances par rapport aux limites de l'emprise et par rapport aux résidences, écoles et autres institutions publiques les plus près, etc.;
• la modélisation des conditions environnementales durant l'exploitation du projet aux distances relevées ci-dessus et les prédictions à cet égard;
• la distance à laquelle les conditions prévues seront soumises à des normes applicables, ainsi que les populations à l'intérieur de ce rayon.

L'identification et l'évaluation des impacts potentiels sur la santé doivent se faire en consultation avec les agences et établissements de services de santé locaux, régionaux, autochtones, provinciaux ou territoriaux, et fédéraux, selon le cas.

Le demandeur doit examiner les effets potentiels du projet sur la santé des groupes vulnérables, tels que :

• les résidents, propriétaires fonciers et locataires locaux;
• les personnes âgées et les enfants;
• les autres personnes susceptibles de fréquenter régulièrement la zone d'étude, comme les chasseurs, les piégeurs et les amateurs de plein air.

Le demandeur doit également examiner les effets du projet sur la santé de ceux qui fréquentent les zones traditionnelles de chasse, de piégeage, de pêche, de cueillette de petits fruits et plantes médicinales, et établir un lien avec l'élément Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Comme la définition de la santé comprend la prise en compte du bien-être mental et social, le demandeur doit également prendre en considération les facteurs d'agression causés par le projet sur le plan émotif ou social, notamment :

• les préoccupations à l'égard de la sécurité du public suscitées par la construction ou par des accidents ou défaillances liés à l'exploitation des installations;
• la perturbation des activités normales quotidiennes.

Lorsqu'une émission ou un rejet d'effluents associé au projet tombe au-dessous ou vient en deçà de limites applicables, il se pourrait que des mesures d'atténuation supplémentaires ne soient pas nécessaires. Toutefois, là où l'ampleur des changements risque d'être importante, même dans les limites fixées, le demandeur doit également proposer des mesures d'atténuation supplémentaires afin de réduire la pollution et les risques futurs sur la santé.

L'évaluation de l'impact visuel doit examiner et décrire des facteurs tels que ceux énoncés ci-dessous, sans toutefois y être limités :

• la façon dont le relief, le couvert végétal et autres éléments du paysage pourraient, ou non, servir d'écran visuel ou masquer le projet;
• la façon dont le projet s'intégrera aux éléments bâtis adjacents ou situés à proximité;
• les points de vue et les endroits à partir desquels le projet sera visible;
• les vues qui seront affectées par le projet;
• la portée de la vue jusqu'à ce qu'elle soit obstruée par le projet;
• la largeur de l'angle de vision qui sera obstruée par le projet.

Si les impacts visuels du projet posent problème, il pourrait être utile, pour ce qui concerne les bassins visuels, d'incorporer des photos superposées, des cartes ou des information obtenues par le biais de la modélisation SIG.

Le demandeur doit fournir, le cas échéant, un lien clair vers les sections de la demande qui tiennent compte des éléments biophysiques susceptibles d'avoir des effets sur la santé (p. ex., Environnement acoustique ou Qualité et quantité d'eau).

Pour tout renseignement concernant l'évaluation des impacts sur la santé, accéder au Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé.

Les données sur les indicateurs de santé sont disponibles auprès de Statistique Canada.

1. Décrire l'infrastructure locale et régionale qui existe dans la zone d'étude, y compris ce qui suit :
   • voies ferrées;
   • routes et autoroutes, ainsi que la densité et le mouvement de la circulation;
   • pipelines, conduites maîtresses et égouts;
   • voies navigables;
   • lignes de transport d'électricité existantes;
   • toute autre installation potentiellement affectée.
2. D'après les normes de dégagement et la méthode qui sera employée pour réaliser les travaux et maintenir la distance les séparant des infrastructures situées à proximité du projet, indiquer la fréquence, le moment prévu et la durée des interruptions, perturbations et retards prévus pour ce qui concerne la prestation des services et l'utilisation. Préciser aussi les autorisations à obtenir des exploitants d'infrastructures susceptibles d'être touchées, ainsi que les consultations menées auprès de ces derniers et leurs commentaires.
3. Décrire les services locaux et régionaux offerts dans la zone d'étude, notamment :
   • l'hébergement, y compris les terrains de camping;
   • les loisirs;
   • l'élimination des déchets;
   • la police;
   • les services d'incendie;
   • les services d'ambulance;
   • les services de soins de santé.
4. Décrire les effets d'induction possibles sur les exploitants d'autres éléments d'infrastructure. Dans les cas où ces effets pourraient affecter l'exploitation actuelle, préciser les autorisations à obtenir, les consultations auprès des exploitants potentiellement affectés par le projet et les mesures envisagées pour résoudre leurs préoccupations, le cas échéant.
5. Exposer tout besoin d'effectuer des dépenses publiques afin d'implanter de nouveaux services ou éléments d'infrastructure en raison des effets associés au projet.

L'évaluation doit examiner, et quantifier si c'est possible, comment les activités associées à la construction et à l'exploitation du projet risquent d'affecter les éléments d'infrastructure et services locaux et régionaux; par exemple :

• le logement;
• les services essentiels et d'urgence (incendie, police, ambulance, hôpitaux), y compris les normes concernant la prestation des servives (p. ex., le délai d'intervention);
• les besoins en matière de loisirs;
• le transport;
• les services publics, notamment les réseaux d'aqueduc, d'égout et d'électricité, l'élimination des déchets, etc.

Les effets associés aux éléments ci-dessus doivent être évalués selon deux perspectives :

• les besoins d'infrastructure et de services créés par le projet (p. ex., pour héberger et assurer le transport des travailleurs, etc.);
• les effets du projet sur l'infrastructure et les services locaux, et leurs répercussions sur les résidents (p. ex., les effets sur la disponibilité des logements pour les résidents et sur la circulation automobile).

Le demandeur doit aussi traiter des directives locales et provinciales ou territoriales en ce qui touche les services d'urgence, ou des règlements sur la circulation de véhicules lourds et l'obtention de permis d'accès aux fins de travaux de construction.

1. Décrire la situation locale et régionale de l'emploi dans la zone d'étude.
2. Le cas échéant, décrire les plans locaux et régionaux de formation et de développement de l'emploi.
3. Faire état de l'aptitude et de la capacité des entreprises et résidents locaux et autochtones à fournir de la main-d' oeuvre, de l'équipement, des matériaux, des fournitures et d'autres services à contrat pendant la construction, l'exploitation et l'entretien du projet.
4. Décrire les plans de la compagnie pour ce qui est d'encourager la participation des intervenants locaux et autochtones aux possibilités créées en matière d'emploi, d'achats et de contrats.
5. Le cas échéant, décrire les programmes de formation que la compagnie parraine afin d'accroître les perspectives d'emploi des résidents locaux et autochtones.
6. Fournir une estimation du niveau prévu de la participation économique au projet, à l'échelle locale et régionale, compte tenu des besoins globaux du projet (p. ex., nombre de travailleurs, valeur monétaire totale des contrats).
7. Si le projet est susceptible d'influer directement sur les recettes fiscales ou autres des administrations fédérale, territoriales, provinciales, régionales ou municipales pendant la construction et l'exploitation, faire une analyse quantitative des effets potentiels.

L'évaluation doit inclure un examen quantitatif et qualitatif :

• des niveaux d'emploi et de chômage aux ordres local et régional;
• des niveaux de scolarité et de compétence;
• la conjoncture économique locale et régionale;
• des recettes publiques prévues qui découleraient directement du projet.

Si c'est possible, on indiquera le nombre de travailleurs employés pendant la construction et l'exploitation ainsi que la valeur des contrats conclus; ces données seraient fournies mensuellement à l'étape de la construction et annuellement à l'étape de l'exploitation. Dans le cas de projets de faible envergure, il suffit de fournir une estimation du nombre de travailleurs affectés à la construction et d'employés à temps complet affectés à l'exploitation.

L'évaluation doit aussi décrire les situations où le projet pourrait, directement ou indirectement, causer des difficultés économiques ou entraîner le déplacement de travailleurs ou d'entreprises.

Si le demandeur a préparé un plan des retombées économiques ou a conclu des ententes de collaboration précises avec des collectivités ou des groupes autochtones, fournir un sommaire des engagements pris au chapitre de l'emploi, de la formation et des affaires.