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Surveillance de la fiabilité des lignes internationales de transport d'électricité par l'ONÉ

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Surveillance de la fiabilité des lignes internationales de transport d'électricité par l'ONÉ [PDF 142 ko]

Dossier : OF-Fac-ElecGen-Rel-ERO 03
Le 14 avril 2008

Liste de distribution

Surveillance de la fiabilité des lignes internationales de transport d'électricité par l'ONÉ

Monsieur, Madame,

Pour faire suite à la lettre en date du 21 décembre 2006, envoyée par l'Office national de l'énergie (ONÉ ou l'Office) aux propriétaires de lignes internationales de transport d'électricité (LIT), ainsi qu'aux discussions subséquentes avec les parties prenantes qu'a eues l'ONÉ, celui-ci a décidé d'apporter des modifications au Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité en vue de l'adoption de normes de fiabilité obligatoires pour les LIT qui relèvent de la compétence de l'Office. La démarche proposée rend compte de l'intention de l'Office d'adopter les normes de fiabilité de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) dans le contexte d'une définition large intégrant les variations régionales. Il collaborera avec les propriétaires de LIT, les instances provinciales et les autres parties prenantes en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre des modifications. L'Office a l'intention de tenir toutes les parties intéressées au courant des faits nouveaux sur cette question.

L'Office souhaite rappeler aux propriétaires et aux exploitants de LIT que les attentes qu'il a exprimées le 21 décembre 2006 demeurent pertinentes.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Claudine Dutil-Berry

Pièce jointe

Lignes internationales de transport d'électricité et reconnaissance de la NERC à titre d'OFSÉ [PDF 142 ko]

Dossier OF-Fac-ElecGen-Rel-ERO 02
Le 21 décembre 2006

Liste de distribution

Lignes internationales de transport d'électricité et reconnaissance de la NERC à titre d'OFSÉ

Madame, Monsieur,

Le 14 septembre 2006, l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a reconnu la North American Reliability Corporation (NERC) comme l'organisation de fiabilité du service d'électricité (OFSÉ) à l'égard des lignes internationales de transport d'électricité (LIT) et a signé à cette fin un protocole d'entente le même jour. Par sa signature du protocole, l'Office confirme qu'il appuie le principe de normes de fiabilité obligatoires. Le protocole survenu entre l'Office et la NERC prévoit une collaboration sur de nombreux plans, afin d'accroître la fiabilité des LIT qui sont du ressort de l'Office.

L'Office s'attend à ce que tout propriétaire-exploitant d'une ou de plusieurs LIT auxquelles les normes de la NERC peuvent s'appliquer respecte les normes de fiabilité les plus récentes de la NERC, de même que toute modification ou mise à jour d'une norme de fiabilité qui a été adoptée par la NERC. L'Office est conscient que pour assurer la fiabilité des LIT, il faut adopter une approche intégrée et coordonner les activités réglementées par le gouvernement fédéral à celles des réseaux adjacents qui relèvent des autorités provinciales. Pour l'Office, le fait de reconnaître la NERC comme unique OFSÉ constitue un grand pas dans cette direction.

En plus de reconnaître l'OFSÉ et d'appuyer les normes de fiabilité obligatoires du service d'électricité, l'Office se penche sur la nécessité d'apporter des changements au Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité. S'il décide d'apporter des changements, l'Office consultera au préalable les parties compétentes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le secrétaire,

Michel L. Mantha

Pièces jointes :

 

Pied de page

Date de modification :
2011-10-28