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Règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie
Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Le processus du BGGP s'applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l'article 52 (pipelines) et de l'article 58.16 (lignes de transport d'électricité) de la Loi sur l'ONÉ