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Accueil > Lois et règlements > Règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergieRègles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie
- Lien à la liste des règlements apparentés à la Loi sur l'Office national de l'énergie sur le site Web de Justice Canada
- Activités d'exploitation et d'entretien
- Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Le processus du BGGP s'applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l'article 52 (pipelines) et de l'article 58.16 (lignes de transport d'électricité) de la Loi sur l'ONÉ - Comités d'arbitrage sur les pipes-lines
- Comptabilité (Gazoducs et oléoducs)
- Description de projet préalable à la demande
- Droits
- Électricité
- Exportations et importations (pétrole et gaz)
- Gestion de la sûreté des pipelines
- Guide de dépôt (précédemment Directives concernant les exigences de dépôt)
- Installations en amont
- Mécanisme approprié de règlement des différends (MRD)
- Pipelines terrestres
- Recouvrement des frais
- Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, Partie I et Partie II
- Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie
- Rencontres prédemande
- Usines de traitement
Navigation principale (colonne gauche)
L'ONÉ
- Au sujet de l'Office et de sa gouvernance
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- Demandes d'envergure et projets
- Documents de réglementation
- Recouvrement des frais
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