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• 2011 - Office national de l'énergie - Étude sur la satisfaction des propriétaires fonciers - Octobre 2011 [PDF 1951 ko]
• Résultats du sondage sur les services liés aux pipelines - Mai 2011
• Sondage de 2011 sur les services pipeliniers - 20 décembre 2010
• But 3 de l'ONÉ - Sondage de 2010 sur les services liés aux pipelines - 23 décembre 2009
• Résultats du sondage sur les services liés aux pipelines - Mai 2009
• Résultats du sondage sur les services liés aux pipelines - Mai 2008
• Résultats du sondage sur les services liés aux pipelines - Mai 2007
• Résultats du sondage sur les services liés aux pipelines - Mai 2006
• Résultats du sondage sur l’Atelier 2005 de l’ONÉ - 22 juin 2005 [PDF 101 KB]
• Résultats du sondage sur les services liés aux pipelines - Mai 2005
• Sondage de 2004 auprès de l’industrie -  Rapport final - Mai 2004 [PDF 350 ko]
• Sondage de 2004 auprès des propriétaires fonciers - Rapport final - Mai 2004 [PDF 563 ko]
• Résultats du sondage postérieur à l'audience 2003-2004
• Résultats du sondage postérieur à l'audience 2002-2003
• Résultats du sondage postérieur à l'audience 2001-2002
• Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines canadiens - Sondage auprès des propriétaires fonciers - Mars 2002
  • Sommaire du rapport [Dépôt A02674]
  • Rapport complet [Dépôt A02674]
• Résultats du sondage sur le Règlement sur la prévention des dommages [PDF 357 ko]

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Date de modification :

2012-03-27