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Accueil > Prévention des dommages > Liste de contrôle de sécurité et personnes-ressources

Liste de contrôle de sécurité et personnes-ressources

Vous vous demandez...

Pourquoi est-il important de téléphoner avant de creuser?
Qui devrait téléphoner?
Pour quel type de projet faut-il faire une demande de localisation?
Quand faut-il appeler?
Comment faire pour obtenir de plus amples renseignements?
Où puis-je trouver le numéro à composer?
Liste de contrôle de sécurité

Pourquoi est-il important de téléphoner avant de creuser?

Les dommages accidentels aux pipelines et à l'infrastructure souterraine peuvent avoir de graves conséquences sur les gens, les biens et l'environnement. Le meilleur moyen de savoir si un pipeline se trouve à proximité du lieu choisi pour votre projet est de communiquer avec le centre d'appel unique, ou directement avec la société pipelinière. Le numéro de téléphone de cette dernière se trouve sur les bornes de pipeline. C'est un appel gratuit.

Qui devrait téléphoner?

Les entrepreneurs, propriétaires fonciers, locataires, planificateurs municipaux, services publics, paysagistes, etc. Bref, toute personne qui planifie des travaux d'excavation ou de construction près d'un pipeline ou d'une infrastructure souterraine de ressort fédéral.

Pour quel type de projet faut-il faire un demande de localisation?

Vous devez faire une demande de localisation si des travaux d'excavation sont planifiés sur l'emprise d'un pipeline ou dans la zone de sécurité de 30 mètres de chaque côté de l'emprise. Il peut s'agir d'un projet visant, par exemple, à planter ou à enlever un arbre, à ériger une clôture, à aménager une terrasse ou à creuser ou nettoyer un fossé.

Si vous avez engagé un entrepreneur pour exécuter les travaux, remettez-lui les instructions de la société pipelinière et veillez à ce qu'il les comprenne bien. Assurez-vous également de rester en contact avec lui pendant l'exécution des travaux.

Zone de sécurité de 30 mètres

Il faut obtenir l'approbation de la société pipelinière pour effectuer des travaux d'excavation au moyen d'équipement motorisé ou d'explosifs à l'intérieur du périmètre de sécurité de 30 mètres. Les activités d'aménagement ne sont pas nécessairement interdites dans ce périmètre.

Quand faut-il appeler?

Le meilleur moment pour appeler est à l'étape de planification du projet. Ainsi, la demande de localisation peut être faite à un moment qui vous convient et qui ne risque pas d'entraîner de retard dans la réalisation du projet. Si vous devez faire des changements après avoir obtenu le feu vert de la société pipelinière, rappelez celle-ci pour vous assurer que votre projet modifié satisfait encore aux exigences en matière de sécurité.

Comment faire pour obtenir de plus amples renseignements?

S'il y a un centre d'appel unique dans votre région, c'est avec lui qu'il faut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements; s'il n'y en a pas, vous pouvez téléphoner à la société pipelinière dont le numéro se trouve sur le borne de pipeline.

Elle sera en mesure de déterminer si votre projet peut être réalisé en toute sécurité ou s'il risque d'entraîner des dommages au pipeline. Selon le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines (RCP), la société pipelinière est tenue d'établir un programme de sensibilisation du public qui satisfait aux exigences suivantes.

Obligations de la société pipelinière	Référence - Règlement sur le croisement des pipelines (PCRs)
La société pipelinière établit en permanence un programme de sensibilisation du public.	RCP, partie II, paragraphe 4(1)
Au cours des 10 jours ouvrables suivant la réception d'une demande visant la construction ou l'érection d'une installation, la société pipelinière doit faire savoir au propriétaire d'installation ou à l'exécutant des travaux si la permission est accordée ou refusée.	RCP, partie II, article 6
Dans les trois jours ouvrables, la société pipelinière doit : informer par écrit le propriétaire ou l'exécutant de toute mesure de sécurité spéciale à prendre; indiquer l'emplacement de toutes ses conduites au moyen de bornes; expliquer la signification des bornes au propriétaire ou à l'exécutant, d'une manière que celui-ci juge satisfaisante.	RCP, partie II, alinéas 9(1)a) à c)
La société pipelinière doit effectuer les inspections nécessaires pour assurer le maintien de la sécurité du pipeline pendant la durée des travaux d'excavation effectués à proximité d'une conduite.	RCP, partie II, alinéas 10(1)a) à d)

Si la société pipelinière retarde ou refuse sa permission, vous pouvez présenter à l'Office national de l'énergie une demande d'examen.

Où puis-je trouver le numéro à composer?

Le numéro de téléphone de la société pipelinière se trouve sur les bornes de pipeline ainsi que sur ses articles de promotion (p. ex., brochures d'information, aimants pour le réfrigérateur) et son site Web. S'il y a un centre d'appel unique dans votre province ou territoire, c'est avec lui que vous devez communiquer pour obtenir de plus amples renseignements. Voir Partenaires pour la prévention des dommages.

Voici quelques conseils de sécurité à intégrer à votre processus de planification de projet. Que vous soyez propriétaire foncier, entrepreneur ou planificateur municipal, la sécurité à proximité des pipelines est dans votre intérêt… et celui de tout le monde!

Liste de contrôle de sécurité

• Liste de contrôle de sécurité [HTML]
• Liste de contrôle de sécurité [PDF 363 ko]

Lorsque vous envisagez un projet comportant des travaux d'excavation, planifiez la sécurité d'abord!

Prenez garde de protéger les gens et les biens. Appelez avant de creuser! Voici quelques conseils de sécurité à intégrer à votre processus de planification de projet. Que vous soyez propriétaire foncier, entrepreneur ou planificateur municipal, la sécurité à proximité des pipelines est dans votre intérêt… et celui de tout le monde!

En suivant ces conseils pour votre projet, vous contribuez à assurer la sécurité de tous.

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Date de modification :

2012-02-28