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L'environnement - Questions et réponses
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Forage dans le milieu arctique
1. Quel est le rôle de l'ONÉ en matière de forage extracôtier?
L'ONÉ réglemente l'exploration et la production pétrolières et gazières sur la côte Ouest, dans les régions pionnières du Nord du Canada et dans les régions de la côte Est non réglementées par l'Office des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador ni par l'Office des hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse.
Les sociétés qui veulent explorer et mener des activités de forage dans ces régions doivent demander l'autorisation de l'ONÉ. Pour ce faire, elles doivent fournir des plans d'urgence, de sécurité et de protection de l'environnement qui sont étudiés attentivement par le personnel expert de l'Office.
Chaque demande est également assujettie à un examen environnemental préalable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Dans la région extracôtière de la mer de Beaufort, une autre évaluation environnementale est menée en application de la Convention définitive des Inuvialuit. Ces évaluations environnementales examinent les répercussions possibles d'accidents comme les déversements de pétrole brut.
Avant d'obtenir une autorisation, les entreprises doivent fournir une garantie financière pouvant couvrir certains frais liés à une intervention en cas de déversement. Ces fonds peuvent aussi servir à régler les demandes d'indemnisation de tierces parties touchées. L'ONÉ détermine le montant de la garantie requise au cas par cas.
Lorsqu'une demande est approuvée par l'ONÉ, l'entreprise est autorisée à mener des activités de forage.
2. Quel règlement sur la sécurité existe-t-il pour les sociétés exerçant des activités de forage au Canada, en particulier dans le milieu arctique?
Les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités au Canada, dans les régions qui sont du ressort de l'ONÉ, doivent se conformer à la Loi sur l'Office national de l'énergie, à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les exploitants doivent également respecter le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada et les autres règlements afférents à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Ces règlements portent sur trois thèmes :
- sécurité;
- protection de l'environnement;
- conservation des ressources.
Aucune activité de forage n'est permise si l'ONÉ n'est pas convaincu que les plans de forage sont sûrs pour les travailleurs et l'environnement.
3. Que fait l'ONÉ pour réduire au minimum les risques d'accident?
Le premier pas pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement correspond à la demande d'approbation du programme des sociétés. L'Office évalue rigoureusement l'équipement, les modalités et les méthodes proposés par la société. Il n'approuve le travail que s'il est convaincu que les risques d'accident sont réduits au minimum par la démarche proposée par la société.
L'ONÉ a un programme rigoureux de vérification de la conformité en place afin d'assurer que les exploitants se conforment à tous les règlements applicables. Pour cela, l'ONÉ inspecte l'équipement de forage et vérifie la formation du personnel. Tous les appareils de forage doivent avoir un certificat de conformité.
L'ONÉ dispose d'un programme exhaustif de gestion des urgences et est prêt à intervenir aux situations d'urgence à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. Les sociétés réglementées sont tenues de soumettre et de maintenir des plans d'urgence qui sont étudiés attentivement par l'ONÉ. Chaque société doit aussi effectuer des exercices de sécurité et d'intervention en cas d'urgence qui sont surveillés par l'ONÉ.
L'ONÉ travaille avec les exploitants de plateformes de forage extracôtier et d'autres organismes de réglementation pour échanger de l'information de façon proactive sur la sécurité et la protection de l'environnement.
4. Que fait l'ONÉ en cas d'accident?
La priorité absolue de l'ONÉ en cas d'urgence consiste à assurer la sécurité des gens et la protection de l'environnement. En cas d'accident important relié à un projet réglementé par l'ONÉ, ce dernier travaillerait avec l'entreprise à l'intérieur d'une structure de commandement unifié pour assurer une intervention efficace.
Le personnel l'ONÉ se rendrait sur place pour superviser l'intervention immédiate de la société puis le nettoyage. Si l'ONÉ n'est pas convaincu que l'intervention d'urgence entreprise est adéquate, il peut prendre en charge la gestion des efforts d'intervention et demander à une autre société de gérer l'intervention.
L'ONÉ travaille également avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner l'intervention réglementaire, et il demande conseil à l'équipe régionale arctique des interventions d'urgence dirigée par Environnement Canada au besoin.
Le Centre des opérations d'urgence de l'ONÉ, à Calgary, coordonne le personnel sur les lieux d'un accident et fournit des rapports de situation au Centre des opérations d'urgence du gouvernement du Canada, à Ottawa. L'Office mène des enquêtes à la suite des accidents et produit des rapports afin d'éviter qu'ils se reproduisent.
5. L'ONÉ intervient-il dans tous les cas de déversement dans la mer de Beaufort?
L'ONÉ est l'organisme fédéral responsable d'intervenir en cas de déversement de pétrole dans l'Arctique canadien lorsque le problème est relié à une plateforme où sont menées des activités de forage. Dans le cas contraire, par exemple si le problème survient pendant le remorquage de la plateforme, l'organisme responsable d'intervenir est la Garde côtière canadienne.
6. Qui paie le nettoyage en cas de déversement?
Les sociétés réglementées par l'ONÉ sont entièrement responsables de prévoir, d'atténuer et de gérer les accidents et déversements de pétrole, peu importe l'ampleur et la durée.
Lorsqu'un accident se produit, l'entreprise doit assumer le coût du nettoyage et indemniser les tiers jusqu'à concurrence du montant prescrit dans le Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz. Selon le lieu de l'accident, la société responsable pourrait devoir payer de 10 millions à 40 millions de dollars (dans l'Arctique, le montant à payer serait de 40 millions de dollars). Ce montant est payable sans preuve de faute ou de négligence.
S'il est démontré qu'une société est fautive, celle-ci est responsable de toutes les pertes réelles et des dommages causés par le déversement.
Substitution du processus d'évaluation environnementale
1. En quoi les évaluations environnementales pour les projets énergétiques changent-elles?
Par suite de l'annonce qui a été faite lorsque le budget 2010 a été déposé, l'ONÉ sera dorénavant responsable des évaluations environnementales pour les projets de son ressort qui, normalement, auraient été évalués par une commission d'examen conjoint constituée en vertu de la LCÉE.
2. Quel est le nouveau rôle de l'ONÉ en ce qui concerne l'évaluation des projets?
À l'heure actuelle, une commission d'examen conjoint est établie pour ces projets. Dans la pratique, un examen est effectué au cours du processus d'audience par un comité formé de membres nommés par l'ONÉ et par le ministre de l'Environnement en vertu de la LCÉE.
Dorénavant, l'ONÉ sera responsable des évaluations environnementales pour les projets de son ressort qui, normalement, auraient été évalués par une commission d'examen conjoint constituée en vertu de la LCÉE.
L'ONÉ continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour réaliser les évaluations environnementales. Le processus demeure assujetti aux exigences de la LCÉE et l'approbation du cabinet est toujours requise.
3. Sera-t-il toujours possible de fournir nos commentaires sur une évaluation environnementale?
Oui, le processus d'examen réglementaire de l'ONÉ permet au public de formuler des commentaires sur les demandes de projet et ce, de plusieurs façons.
En premier lieu, l'ONÉ exige des demandeurs de démontrer que les personnes et groupes autochtones les plus susceptibles d'être touchés par leurs projets ont été consultés et mis à contribution.
De plus, le public peut participer à l'audience de trois façons : par une lettre de commentaires, par un exposé oral ou en obtenant le statut d'intervenant. De plus amples renseignements sur ce processus sont disponibles dans le site Web sous Participation du public et questions foncières.
4. Les participants auront-ils droit à une aide financière?
Le Programme d'aide financière aux participants administré par l'Office national de l'énergie permet d'accorder un soutien financier pour encourager la participation opportune et significative des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et organismes constitués en société à but non lucratif hors de l'industrie au processus réglementaire d'audience orale de l'Office visant des installations.
Pour de plus amples renseignements consultez la fiche de renseignements et la foire aux questions.
5. Qu'entend-on par « substitution »?
Le processus de substitution de la LCÉE a été établi par le Parlement pour réduire les chevauchements dans le processus d'évaluation et les compétences avec d'autres organismes de réglementation fédéraux comme l'ONÉ et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il ne s'agit pas de nouvelles dispositions, puisque celles-ci font partie de la LCÉE depuis son entrée en vigueur en 1995.
6. A-t-on eu recours à la substitution auparavant?
Les dispositions sur la substitution de la LCÉE ont été utilisées en 2006 pour le projet de gazoduc Emera Brunswick. Ce projet pilote s'est avéré un moyen efficace d'effectuer un examen par une commission.
7. Quels genres de projets énergétiques sont touchés par la substitution du processus?
La substitution du processus s'applique expressément aux projets qui relèvent déjà de la compétence de l'ONÉ, comme la construction et l'exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux.
8. Comment le recours à la substitution améliorera-t-il le processus de réglementation?
En réduisant le double emploi ou le chevauchement entre le processus d'évaluation environnementale de la LCÉE et celui de l'ONÉ, les délais d'examen des projets pourraient être raccourcis considérablement, même d'une année complète.
Les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale de l'ONÉ restent les mêmes. Le processus de substitution demeurera rigoureux et accessible au public. En outre, les autorisations de projet peuvent être assorties de conditions environnementales que l'ONÉ peut surveiller et mettre en application pendant tout le cycle de vie du pipeline, de l'approbation jusqu'à la cessation d'exploitation.
9. Les projets actuellement en cours d'évaluation environnementale seront-ils transférés à l'ONÉ?
Les projets qui font actuellement l'objet d'un examen par une commission aux termes de la LCÉE ne sont pas touchés. Il y a en ce moment un projet conjoint ACÉE-ONÉ (projet pipelinier Northern Gateway) en cours d'examen par une commission en vertu de la LCÉE.
10. L'ONÉ possède-t-il l'expertise voulue pour assumer ce rôle?
Depuis sa mise sur pied en 1959, l'ONÉ a toujours tenu compte de l'environnement dans ses décisions réglementaires. L'ONÉ est considéré comme un meneur au sein du gouvernement fédéral à cet égard. Il a également mené des évaluations environnementales en vertu de la LCÉE depuis l'entrée en vigueur de celle-ci en 1995.
L'ONÉ compte parmi son personnel environ 50 spécialistes de l'environnement, de l'aspect socioéconomique, des terres et de la participation des parties prenantes. À l'heure actuelle, l'ONÉ effectue de 20 à 30 examens préalables aux évaluations environnementales par année, et il a mené plusieurs évaluations de niveau supérieur, y compris sept examens approfondis, trois commissions d'examen conjoint et une commission d'examen de substitution.
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