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Accueil > La sécurité > Vivre et travailler à proximité d'un pipeline - Guide du propriétaire foncier - 2010Vivre et travailler à proximité d'un pipeline - Guide du propriétaire foncier - 2010
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Les pipelines constituent le moyen le plus sûr de transporter des produits, tels que le gaz naturel et le pétrole, d'un bout à l'autre du pays. Un pipeline endommagé peut avoir des conséquences très graves. Vous avez un rôle essentiel à jouer du point de vue de la sécurité des pipelines. Appelez donc avant de creuser.
Appelez avant de creuser!
Vous devez appeler la société pipelinière et obtenir sa permission écrite avant d'exécuter des travaux d'excavation mécaniques ou de construction sur l'emprise ou de creuser à l'aide d'engins mécaniques à moins de 30 mètres (100 pieds) de celle-ci. Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec la société pipelinière, contactez l'Office national de l'énergie au 1-800-899-1265.
Le saviez-vous?
- Les travaux non autorisés d'excavation, de construction ou d'installation au-dessus ou près d'un pipeline sont illégaux.
- La société pipelinière dispose de dix jours ouvrables pour vous informer si elle vous accorde ou non la permission d'exécuter votre projet. Elle doit justifier tout refus.
- La société pipelinière a trois jours ouvrables pour marquer l'emplacement de son pipeline en réponse à une demande de localisation.
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Les panneaux et les jalons signalant la présence d'un pipeline n'indiquent pas l'emplacement exact de la conduite ou de l'emprise. Par conséquent, il faut TOUJOURS appeler avant de creuser. |
L'emprise d'un pipeline
Le pipeline est installé dans une bande de terrain qu'on appelle l'emprise. La société pipelinière a acquis le droit d'utiliser le terrain aux fins de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du pipeline, mais le terrain demeure en la possession du propriétaire foncier.
Tous travaux menés à l'intérieur de l'emprise sont régis par la Loi sur l'Office national de l'énergie, le Règlement sur le croisement de pipe-lines (parties 1 et II) de l'ONÉ et les accords de servitude négociés entre le propriétaire foncier et la société pipelinière.
Par souci de sécurité, vous devez obtenir la permission écrite de la société pipelinière avant de mener certaines activités, entre autres :/p>
- faire passer des véhicules ou de l'équipement mobile sur l'emprise lorsqu'il n'y a pas d'accès routier
- effectuer des travaux qui réduisent l'épaisseur de la couche de terre recouvrant le pipeline
- labourer à plus de 30 cm (1 pied) de profondeur
- niveler le sol
- mettre en place des systèmes de drainage
- creuser à l'aide d'une tarière
- ériger une clôture
Zone de sécurité
La zone de sécurité est une bande de 30 mètres (100 pieds) de chaque côté de l'emprise. Par souci de sécurité, il faut obtenir la permission de la société pipelinière avant d'effectuer des travaux d'excavation à l'aide d'engins mécaniques ou d'explosifs à l'intérieur de cette zone. Cependant, l'existence d'une zone de sécurité n'empêche pas d'aménager le terrain.
Zone interdite
Lorsque vous demandez à une société de marquer l'emplacement de son pipeline en prévision de travaux, elle peut définir une zone interdite dans le voisinage des travaux projetés qui peut dépasser le périmètre de la zone de sécurité de 30 mètres. Il est interdit de mener des travaux d'excavation dans cette zone jusqu'à ce que la société ait repéré et jalonné son pipeline, ou jusqu'à ce que le délai de trois jours ouvrables après la demande de localisation se soit écoulé, selon ce qui survient en premier lieu. Cette période peut être prolongée moyennant un accord entre vous et la société pipelinière.
Liste de contrôle de sécurité
Liste de contrôle de sécurité
- Planifiez vos travaux - Déterminez l'emplacement précis des travaux à exécuter; vérifiez les registres officiels pour savoir s'il y a des servitudes pipelinières ou d'autres installations enfouies.
- Visitez le site et cherchez tout indice de la présence d'un pipeline à proximité.
- Appelez la société pipelinière pour obtenir une copie de ses lignes directrices sur les travaux qui perturbent le sol.
- Demandez l'autorisation écrite de la société pour croiser le pipeline.
- Faites une demande de localisation (en téléphonant au centre d'appel unique s'il y en a ou à la société pipelinière).
- Soyez sur place lorsque la société jalonne le pipeline et assurez-vous de comprendre la signification des jalons.
- Donnez un avis de trois jours ouvrables à la société avant le début des travaux approuvés, à moins d'entente contraire entre vous et la société.
- Lorsque vous êtes à moins de trois mètres d'un pipeline, mettez le pipeline à nu manuellement avant de creuser.
- Avisez la société pipelinière un jour ouvrable avant de remblayer l'emprise du pipeline.
- PRÉVENEZ IMMÉDIATEMENT LA SOCIÉTÉ S'IL Y A CONTACT AVEC LE PIPELINE.
- Suivez TOUJOURS les instructions du représentant de la société.
Pipelines réglementés par l'ONÉ
Les grands pipelines réglementés par l'ONÉ sont exploités par les sociétés suivantes :
Alliance Pipeline Ltd.
Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Foothills Pipe Lines Ltd.
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
Kinder Morgan Cochin ULC
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
NOVA Gas Transmission Ltd.
Pipelines Enbridge Inc.
Pipelines Trans-Nord Inc.
Trans Mountain Pipeline Inc.
TransCanada PipeLines Limited
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
L'ONÉ réglemente également un grand nombre de pipelines de plus petite taille. Pour savoir si un pipeline particulier relève de sa compétence, contactez-nous au 1-800-899-1265 ou visitez notre site Web à l'adresse www.neb-one.gc.ca.
Veillons ensemble à garantir la sécurité des pipelines.
Centres d'appel unique provinciaux :
| Québec | Info-Excavation : 1-800-663-9228 www.info-ex.com |
| Ontario | Ontario One Call : 1-800-400-2255 www.on1call.com |
| Saskatchewan | Sask First Call : 1-866-828-4888 www.sask1stcall.com |
| Alberta | Alberta One Call Corporation : 1-800-242-3447 www.alberta1call.com |
| Colombie-Britannique | BC One Call : 1-800-474-6886 www.bconecall.bc.ca |
À propos de l'Office national de l'énergie
L'Office national de l'énergie réglemente, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.
L'ONÉ réglemente les activités menées sur les emprises des installations qui relèvent de sa compétence, ou le long de celles-ci, afin de protéger les biens et l'environnement et de garantir la sécurité du public et des employés de la société pipelinière. Le personnel de l'ONÉ fait des inspections et des vérifications périodiques pour s'assurer que les sociétés pipelinières se conforment aux exigences.
Contactez l'ONÉ
Chaque activité d'excavation ou de construction est unique et il est impossible de traiter tous les cas dans un guide comme celui-ci. Si vous avez besoin d'aide pour mener des travaux d'excavation ou de construction à proximité d'un pipeline de ressort fédéral, appelez l'Office au 1-800-899-1265 et demandez à parler à l'inspecteur des croisements de pipelines, ou faites parvenir un courriel à l'adresse info@neb-one.gc.ca.
La Loi sur l'Office national de l'énergie, le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines (parties I et II), la brochure intitulée Travaux d'excavation et de construction près des pipelines et d'autres publications de l'ONÉ sont disponibles auprès du :
Bureau des publications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3562
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663
Les publications de l'Office figurent également sur son site Web à l'adresse suivante : www.neb-one.gc.ca.
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