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Gaz naturel liquéfié (GNL)

Les liens aux sites externes sont fournis uniquement à titre documentaire. Les opinions qui y sont présentées sont celles des organisations indiquées et ne représentent pas nécessairement les points de vues de l'Office national de l'énergie ou de son personnel.

Sites d'information

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Sites de projets

Prière de consulter les sites Web respectifs des promoteurs pour obtenir des renseignements sur ces projets de GNL canadiens.

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Documentation de référence

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Exigences réglementaires concernant le GNL

Ce document a pour but de répertorier les principales approbations réglementaires qu'il faut obtenir des divers ordres de gouvernement pour la conception, la détermination de l'emplacement et la construction d'un terminal méthanier, de même que les autorisations que le promoteur doit ou pourrait demander. Cette liste est présentée sous réserve des modifications que les diverses administrations pourraient apporter à leurs exigences respectives.

Le document :

  • s'adresse aux promoteurs désireux de proposer une installation d'importation de GNL au Canada, au gouvernement fédéral, à ceux des provinces et aux administrations municipales qui examinent de telles propositions, de même qu'à toute personne qui souhaite connaître la nature des approbations requises pour de telles installations;
  • tient compte de chaque élément d'une installation de GNL;
  • prend en compte le type d'évaluation requise, les textes réglementaires à délivrer au promoteur ou sollicités par ce dernier ainsi que la ou les lois pertinentes;
  • précise les autorisations et permis réglementaires soit requis, soit demandés selon l'ordre de gouvernement concerné pour l'approbation d'un projet de GNL, ainsi que les sphères de responsabilité;
  • tient compte des exigences des ministères et organismes fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales;
  • vise la Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, toutes ces provinces faisant l'objet d'une ou plusieurs propositions de projets de GNL.

 

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Date de modification :
2012-02-02