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L’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) assume des responsabilités en matière de réglementation pour l’exploration pétrolière et gazière, et pour les activités dans les régions pionnières qui ne sont pas assujetties à une entente fédérale-provinciale. Les responsabilités en matière de réglementation sont prévues dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont administrées pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extracôtière de l’Arctique, la baie d'Hudson, la zone extracôtière de la côte Ouest, le golfe Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et la zone côtière de l’île de Sable. L’Office administre également des articles précis de la Loi sur le pipe-line du Nord pour les activités auxquelles ils s’appliquent au Yukon.

Une autorisation de l'ONÉ est exigée avant d'entreprendre quelques travaux que ce soient. À cette fin, les exploitants doivent communiquer avec le délégué à l'exploitation de l'Office. Les listes proposées à droite renferment des liens vers les formulaires techniques, les notes d'orientation, les rapports et les statistiques produits par l'ONÉ. Le mandat de l'Office prévoit également le partage de connaissances techniques avec l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et Ressources naturelles Canada.

Terres sur lesquelles l'ONÉ exerce son autorité en ce qui a trait aux opérations pétrolières et gazières

Terres sur lesquelles l'ONÉ exerce son autorité en ce qui a trait aux opérations pétrolières et gazières

 

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Date de modification :
2012-01-30