L'Office national de l'énergie diffuse des conditions proposées au sujet du projet gazier Mackenzie

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07/05
Pour diffusion immédiate
Le 5 février 2007

L'Office national de l'énergie diffuse des conditions proposées au sujet du projet gazier Mackenzie

CALGARY - Aujourd'hui, l'Office national de l'énergie (l'ONÉ) a transmis à tous les participants à son audience une série de conditions proposées dont pourrait être assortie toute approbation qu'il pourrait accorder au sujet du projet gazier Mackenzie. Grâce à la diffusion de ces conditions proposées, le processus de réglementation de l'ONÉ continue d'avancer, puisque les demandeurs et les autres participants à l'audience peuvent dès maintenant faire des commentaires sur ces conditions.

En temps normal, les conditions d'approbation proposées pour un projet sont diffusées par l'ONÉ pour commentaires toutes ensemble. Cependant, toutes les conditions applicables au projet gazier Mackenzie ne seront connues qu'après l'audience tenue parallèlement à celle de l'ONÉ par la Commission d'examen conjoint, et le dépôt par cette dernière d'un rapport sur son audience. D'ici là, l'ONÉ diffuse certaines conditions proposées au chapitre de la sécurité et de la conception, conformément à l'autorité qui lui est conférée par la Loi sur l'ONÉ et la Loi sur les opérations pétrolières du Canada.

Les conditions diffusées sont regroupées selon les phases du projet auxquelles elles s'appliquent : avant la construction, lors de la construction et pendant l'exploitation. L'une des conditions proposées constitue l'obligation d'élaborer un plan d'intervention en cas d'urgence pour prendre en compte la sécurité des employés, du grand public et de l'environnement lors d'activités menées dans le Nord canadien en région éloignée.

Les conditions proposées au chapitre du gazoduc et du réseau de collecte ainsi que des conditions relatives aux trois champs de gaz naturel sont affichées pour consultation sur le site Web de l'ONÉ sous "projet gazier Mackenzie" "Lien à tous les documents de réglementation du projet gazier Mackenzie - GH-1-2004" sous le dossier "1 - Office national de l'énergie."

L'ONÉ a ordonné à tous les participants à l'audience de lui transmettre leurs commentaires par écrit d'ici au vendredi 30 mars 2007 à midi (heure normale des Rocheuses). L'ONÉ a aussi indiqué qu'il pourrait, d'ici à la fin du processus d'audience, diffuser périodiquement d'autres conditions proposées afin de recevoir des commentaires à leur sujet.

En décembre 2006, l'ONÉ a terminé l'étape prévue d'audition de la preuve de l'audience du projet gazier Mackenzie. Il donnera ses instructions sur la marche à suivre pour l'audition de la plaidoirie finale à une date ultérieure.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements  :

Andrew Cameron
Agent des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3930
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Documents pertinents :

• Lettre à tous les parties de l'audience, et la série de conditions proposées [Dépôt A14730]
• Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Installations, Gaz, Imperial Oil Resources Ventures Limited (Mackenzie Gas Project), 2004-10-07 - Demande visant la construction et l'exploitation du pipeline de la vallée du Mackenzie - GH-1-2004 [Dossier 254460]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
bibliotheque@neb-one.gc.ca
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663