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L'ONÉ et la Oil & Gas Commission of B.C. prennent des mesures pour améliorer la sécurité des pipelines et l'efficience de la réglementation

Communiqué

07/43
Pour diffusion immédiate
Le 17 décembre 2007

L'ONÉ et la Oil & Gas Commission of B.C. prennent des mesures pour améliorer la sécurité des pipelines et l'efficience de la réglementation

CALGARY - L'Office national de l'énergie (ONÉ) et la Oil & Gas Commission (OGC) of British Columbia ont signé un protocole d'entente qui améliore la sécurité des pipelines et présente des occasions d'efficience réglementaire accrue dans le domaine de la mise en valeur des ressources énergétiques.

Ce protocole sert également à établir les principes de coordination de la formation et de la liaison technique dans les sphères communes aux deux organismes.

« L'ONÉ et l'OGC visent la réglementation de projets énergétiques sécuritaires et efficients au profit de la population de Colombie-Britannique et du Canada tout entier », affirme Gaétan Caron, président de l'ONÉ. « Ce protocole d'entente s'appuie sur notre partenariat existant pour améliorer nos processus en termes de sécurité, de protection de l'environnement et d'efficience économique et réglementaire. »

Alex Ferguson, commissaire de l'OGC confirme qu'un des éléments importants du protocole touche la collaboration et la coordination accrues entre les deux organismes de réglementation pour ce qui est de la sécurité, de la gestion des urgences et de la formation du personnel des organismes.

« Nos relations actuelles font en sorte que la protection du public et de l'environnement est respectée au plus haut point, quel que soit l'organisme compétent », a souligné M. Ferguson. « Ce protocole d'entente consolide nos relations et définit les modalités d'interaction coopérative. »

Un des éléments clés du protocole concerne le renforcement des liens de collaboration et de coordination entre les deux organismes dans l'éventualité d'un incident pipelinier ou d'une urgence pipelinière. Par exemple, si un incident ou une situation d'urgence survient en Colombie-Britannique sur un pipeline du ressort de l'ONÉ, l'OGC prêtera son concours si l'ONÉ lui en fait la demande. L'aide accordée pourrait toucher la surveillance de l'intervention de l'exploitant eu égard à la gestion de l'urgence, à la sécurité du public et à la réduction au minimum des incidences sur l'environnement. L'ONÉ serait responsable de l'investigation ainsi que des activités de nettoyage et de remise en état. Si un incident de la sorte se produit sur un pipeline du ressort de la Colombie-Britannique, l'ONÉ prêtera son concours à l'OGC.

Le protocole traite en outre de questions telles que l'avis à communiquer lorsqu'une des parties entreprend la vérification d'un pipeline ou prend une mesure d'exécution à l'endroit d'une société pipelinière réglementée à la fois par les autorités fédérales et provinciales.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

La B.C. Oil and Gas Commission est un organisme indépendant, à guichet unique, qui réglemente les activités pétrolières et gazières dans la province de Colombie-Britannique. Le mandat de réglementation de l'OGC s'étend de l'exploration et de la mise en valeur à l'exploitation et la mise hors service des installations. Elle est chargée de concilier tout un éventail de questions environnementales, économiques et sociales. La sécurité du public, les économies d'énergie, un environnement salubre et une participation équitable à la production sont quelques-uns de ses objectifs particuliers.

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Téléphone : 250-356-2577
Cell. : 250-889-6076

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Date de modification :
2011-10-28