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L’Office national de l’énergie approuve le projet pipelinier de Nova

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Communiqué

10/05
Pour diffusion à 14 h 30 (HNR)
Jeudi 4 mars 2010

L’Office national de l’énergie approuve le projet pipelinier de Nova

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) a approuvé aujourd'hui une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. visant la construction et l'exploitation du projet de pipeline Groundbirch.

D'une longueur approximative de 77 kilomètres et d'un diamètre extérieur d'environ 914 millimètres, le pipeline proposé constitue la première demande visant une installation pipelinière soumise par NOVA à l'ONÉ.

Le projet de pipeline Groundbirch consiste en un prolongement de l'actuel réseau de l'Alberta de TransCanada pour le raccorder à une source de gaz naturel non corrosif depuis la formation Montney située dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le pipeline proposé s'étendrait depuis un nouveau raccordement sur le latéral Gordondale près du côté aval de la station de comptage Gordondale faisant partie du réseau de l'Alberta (environ 11 kilomètres à l'est de Bay Tree, en Alberta) jusqu'à une station de comptage de la région Groundbirch dans le nord-est de la Colombie-Britannique, à environ 37 kilomètres au nord-ouest de Dawson Creek.

L'autorisation accordée par l'ONÉ pour réaliser ce projet comprend près de 30 conditions, qui doivent toutes être remplies avant que NOVA puisse obtenir la permission de mettre le pipeline en service. Outre les conditions relatives à l'intégrité du pipeline et à la protection de l'environnement, l'approbation contient des conditions ayant trait à la consultation du public et des Autochtones.

En ce qui concerne les questions des Autochtones et des propriétaires fonciers, NOVA doit soumettre une mise à jour sur ses activités de consultation.

Plus précisément, NOVA doit consulter les Premières Nations de Duncan et de Horse Lake relativement au tracé détaillé et aux incidences possibles sur l'utilisation des terres à des fins traditionnelles. Un compte rendu décrivant comment les questions ont été traitées doit être déposé à l'ONÉ. En outre, NOVA doit faire rapport à l'Office des résultats de ses consultations avec la South Peace Landowners Association.

L'ONÉ a délivré l'ordonnance d'audience GH-1-2009 le 16 juin 2009 et a tenu une audience publique à Dawson Creek, en Colombie-Britannique, qui a débuté le 17 novembre 2009.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications
Office national de l'énergie
Courriel : carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

  • Motifs de décision GH-1-2009 [Dépôt A24595]
  • Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Installations, Gaz, Nova Gas Transmission Ltd, 2009 demandes, 2009-04-30 - Demande visant le projet pipelinier Groundbirch [Dossier 439432]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-10-28