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Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Union Gas Limited - 8 avril 2008

8 avril 2008
9 h 30
Bureau d'Union Gas Limited, Chatham (Ontario)

Participants de l'ONÉ

Dana Cornea
Karla Reesor

Participants d'Union Gas Limited :

Patricia Planting
Mark Murray
Bev Wilton
Bill Wachsmuth
John Bonin
Dan Wallace
Chris Griffin

Ordre du jour

  • Vue d'ensemble de l'ICQF
  • Présentation des volets et des sujets de discussion
  • Discussion en groupe Visite du site

Messages clés des participants

  • Le personnel de l'ONÉ donne une vue d'ensemble du processus de l'ICQF et des sujets s'y rattachant.
  • Le personnel d'Union Gas Limited explique brièvement l'évaluation environnementale, la consultation publique et les étapes qu'il a suivies dans le cadre de la consultation auprès des Premières Nations en ce qui a trait aux nouveaux projets.
  • On note que la Commission de l'énergie de l'Ontario (CÉO) souhaite qu'on règle les préoccupations des propriétaires fonciers avant la tenue d'une audience de la CÉO.
  • Union Gas Limited compte sur la conclusion d'une lettre d'accord avec chaque propriétaire foncier pour définir le plan et les attentes pour chacune des propriétés.
  • L'entente sur les fouilles relatives à l'intégrité est renouvelée sur une base régulière. Le principal avantage d'une telle entente est que celle ci permet à la société pipelinière d'avoir accès aux sites en se déplaçant directement d'une propriété privée à une autre sans avoir à longer le corridor de l'emprise. Une telle entente assure aussi une certaine souplesse lorsque les sols sont détrempés et comporte son propre processus de résolution de conflits.
  • Union Gas Limited a constaté qu'il y a des avantages importants à travailler conjointement en comité avec les propriétaires fonciers.
  • Les organismes de réglementation devraient mettre l'accent sur des solutions qui sont axées sur des objectifs. Des solutions normatives restreignent l'élaboration d'accords qui sont acceptables mutuellement par la société pipelinière et le propriétaire foncier.

Autre

  • Le personnel de l'ONÉ a visité les installations d'entreposage d'Union Gas Limited à Dawn.

 

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Date de modification :
2011-10-28