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Fil d'Ariane

Compte rendu de réunion sur le 4^e volet de l'ICQF - Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Associations (CAPLA) - 14 avril 2008

14 avril 2008

• Discussion à propos de la récente lettre de la CAPLA portant sur sa participation aux 3^e et 4^e volets de même qu'aux étapes suivantes.
• La CAPLA a indiqué attendre des instructions de l'Office quant aux prochaines étapes.
• Des éclaircissements ont été fournis sur les attentes de l'Office à l'égard des résultats possibles pour le 4^e volet. Des explications ont été données à l'ACPP ainsi qu'à l'ACPÉ sous forme des mêmes messages fondamentaux que ceux transmis aux ateliers régionaux et ces réunions ont semblé bénéficier aux parties. Cette information suit, pour diffusion aux membres de la CAPLA et aux autres parties intéressées.
• La CAPLA a indiqué pouvoir avoir mal interprété les attentes de l'Office par rapport au 4^e volet et il se pourrait qu'il ne soit pas nécessaire de financer la rédaction d'une réponse au document de travail. Dans cette optique, la CAPLA a indiqué que la date limite du 8 mai pouvait probablement être respectée. Il y aura suivi avec David Core pendant la conférence CAMPUT afin d'éclaircir encore davantage les attentes de l'Office et cerner les étapes suivantes du processus dans le cadre du 4^e volet.
• La CAPLA a fait état de la décision récente des tribunaux en Ontario et de son incidence sur les propriétaires fonciers dans cette province. La CAPLA a indiqué qu'il serait peut être utile pour l'Office d'avoir en sa possession des copies de la preuve recueillie en vue de se préparer aux instances judiciaires. La CAPLA a pris l'engagement de greffer cette information aux autres documents déposés pour tous les volets de l'ICQF.
• La CAPLA a fait preuve d'un optimisme prudent pour ce qui est des résultats possibles de l'ICQF et a offert son soutien lorsqu'il s'agit de demander aux propriétaires fonciers des suggestions d'amélioration pouvant être utiles à l'Office.

4^e volet

Le 4^e volet vise trois objectifs.

Objectif 1: Cerner des principes de premier plan qui guideront l'industrie, les propriétaires fonciers et les autres parties touchées au moment de la planification en vue de la cessation d'exploitation d'installations pipelinières à la fin de leur durée de vie utile ainsi que pour la remise en état des lieux.

1. À cet égard, l'Office a proposé dix principes dans le document de travail qu'il a rendu public en février.
2. Interventions attendues par l'Office le 12 mai : a. Les parties fourniront des commentaires sur le caractère approprié ou non des principes proposés.
3. Résultat final de l'ICQF : the Board will decide on a suite of principles that will be influenced by what it hears during consultations. Any changes or additions to the proposed principles in the discussion paper will be circulated for comment before a final decision is released.

Objectif 2: Repérer les écarts à combler aux niveaux du savoir et de la science dans le contexte des questions physiques liées à la cessation d'exploitation. L'Office a relevé un certain nombre d'écarts connus dans son document de travail.

1. The Board has identified a number of known gaps in its discussion paper.
2. Interventions attendues par l'Office le 12 mai : Les parties allongeront la liste des écarts à étudier dans un futur plan de recherche.
3. Éclaircissement : Un des résultats recherchés par l'Office n'est pas de combler les écarts de savoir liés au 4^e volet. Il s'agit seulement pour l'instant de les reconnaître en vue de l'élaboration et du financement d'un éventuel plan d'action.
4. Résultat final de l'ICQF : L'Office diffusera une liste d'écarts aux niveaux du savoir et de la science qui constituera une liste provisoire des questions sur lesquelles il faudra se pencher plus tard (objectif 3). Il sera possible de formuler des commentaires au sujet de la liste des questions avant sa finalisation.

Objectif 3: Élaborer un plan d'action qui permettra d'éventuellement remplir les écarts aux niveaux du savoir et de la science.

1. Interventions attendues par l'Office le 12 mai : Les sociétés réglementées et les parties intéressées s'engageront à participer à une table ronde, sous forme de conseil ou de comité, dans le but de produire des recommandations quant à la structure et au mandat du groupe.
2. Résultat final de l'ICQF :
   1. Un groupe est constitué et ses participants ont pris l'engagement que les travaux de recherche voulus sont lancés et menés à terme.
   2. Le mandat du groupe sera défini et une source de financement trouvée.
   3. La liste provisoire des questions, dressée dans le contexte de l'objectif précédent, servira de point de départ aux travaux de recherche du groupe.

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Date de modification :

2011-10-28