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Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Union of New Brunswick Indians (UNBI) - 14 avril 2008

14 avril 2008
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

Ordre du jour

• Vue d'ensemble de l'ICQF
• Discussions
• Prochaines étapes

Discussions

• L'UNBI recommande que l'ICQF inclue de façon explicite les enjeux concernant les intérêts des Autochtones et que les solutions proposées reflètent ces intérêts. Elle demande également que l'ONÉ examine un cinquième volet à cet égard.
• L'ICQF pourrait comprendre les questions autochtones suivantes : le titre ancestral, les droits de chasse et de pêche et la gestion des ressources naturelles.
• Les connaissances écologiques traditionnelles (CET) sont une partie importante de l'évaluation environnementale et du processus de réglementation, mais il est tout aussi important que les groupes autochtones aient leur mot à dire sur les CET rendues publiques.
  • Qui détient les droits d'auteur des CET?
  • Négociation avec la société qui détient les droits de propriété des CET.
  • Confidentialité des renseignements relatifs aux CET.
• Les groupes autochtones aimeraient participer aux études préliminaires préparées par l'entreprise pour s'assurer que leurs intérêts concernant l'utilisation traditionnelle sont une source de renseignements pour la demande. Le financement est indispensable pour que les groupes autochtones participent pleinement aux travaux préalables à la demande.
• Si les groupes autochtones ne peuvent pas participer aux études préliminaires, l'ONÉ a-t-elle un rôle à jouer pour imposer des conditions d'agrément obligeant l'entreprise à offrir du financement et inclure les groupes autochtones dans les études qui précèdent le début de la construction?
• Par le passé, l'UNBI a brillamment réussi à faire inclure certaines de ses conditions dans les certificats de l'ONÉ. Toutefois, l'UNBI aimerait émettre ses commentaires à l'ONÉ sur le respect de ces conditions par les entreprises.
• L'UNBI mentionne que l'une des conditions du projet de la société M&NP prévoit la négociation d'une entente sur les avantages entre M&NP et l'UNBI. Cependant, les deux parties ont plutôt négocié un protocole d'entente qui servira de précurseur à l'entente sur les avantages. M&NP a envoyé le protocole d'entente à l'Office pour respecter les exigences de la condition malgré le fait qu'aucune entente n'est signée.
• Les groupes autochtones aimeraient participer à la surveillance des installations à toutes les étapes de leur durée de vie, mais pour ce faire ils ont besoin de financement.
• L'UNBI n'a pas l'expertise interne requise pour participer aux négociations avec les entreprises. L'UNBI précise qu'elle bénéficierait d'un soutien juridique au moment de la négociation et de l'interprétation des accords conclus avec les entreprises.
• L'ONÉ devrait étudier la possibilité d'exiger que les promoteurs négocient le financement avec les Premières nations.
• L'UNBI est d'avis que la définition de propriétaire foncier donnée par l'ONÉ ne tient pas compte des droits et titres ancestraux.
• L'UNBI se demande de quelle façon la définition d'intérêt public donnée par l'ONÉ prend les intérêts des Autochtones en considération.
• L'UNBI aimerait collaborer aux groupes de travail sur les droits et les tarifs mis sur pied par les entreprises du Nouveau-Brunswick, mais elle souligne qu'elle aurait besoin de conseils financiers éclairés pour y participer de façon efficace. L'ONÉ pourrait imposer des frais supplémentaires et les verser aux Premières nations. Une action semblable devrait être entreprise pour payer la désaffectation.
• Les entreprises interprètent parfois l'embauche d'un Autochtone pour les études sur les CET comme un geste de consultation.
• Les calendriers d'exécution du processus de l'ONÉ sont serrés.
• Questions d'ordre physique liées à la cessation d'exploitation : il est important de restaurer les sols afin de leur rendre leur fin traditionnelle : chasse, pêche, récolte. Il est suggéré de planter des frênes pour la confection de paniers traditionnels et de replanter des plantes médicinales.
• Les entreprises devraient s'assurer d'avoir des ressources en réserve pour la cessation d'exploitation.
• L'emprise devrait revenir aux Autochtones après la cessation d'exploitation et non pas être louée à un tiers.
• Si une conduite est laissée dans le sol après la cessation d'exploitation, il convient de contrôler la contamination du secteur.
• L'UNBI aimerait recueillir le point de vue des Autochtones à propos des enjeux de recherche liés à la contamination après la cessation d'exploitation, mais elle a besoin de fonds pour ce faire.
• L'UNBI aimerait qu'il y ait un bureau de l'ONÉ dans l'Est du Canada, peut-être à Fredericton. Elle aimerait que l'ONÉ soit présente dans la région de façon permanente.
• Il est très difficile, pour une personne ordinaire, de comprendre une ordonnance d'audience. Il faudrait donc que l'ordonnance d'audience soit facile à lire et peu intimidante. À cette fin, un lexique des termes pourrait être utile.
• Le jargon technique parfois utilisé dans les publications de l'ONÉ peut être difficile à comprendre pour les gens ordinaires. 

Solutions possibles :

• Ententes de confidentialité entre les groupes autochtones et les entreprises : serait-ce une solution pour protéger les CET? L'ONÉ aurait-elle un rôle à jouer pour obliger les parties à négocier des ententes de confidentialité?
• L'ONÉ pourrait donner à un groupe ou à une collectivité autochtone l'occasion de formuler ses commentaires quant au respect des conditions d'un certificat ou d'une ordonnance lorsque ces dernières les concernent de façon explicite.
• Il est important d'avoir un fonds d'aide financière aux participants qui prévoit du financement pour les Autochtones à toutes les étapes de la durée de vie d'une installation (y compris l'étape qui précède la demande). Il est également primordial d'obtenir des fonds pour assurer la participation des Autochtones à l'élaboration des nouveaux règlements de l'ONÉ.
• Les sources de financement pour la participation des Autochtones peuvent être variées (à savoir les sociétés réglementées, les expéditeurs, le gouvernement).
• L'UNBI aimerait définir une condition dans tout certificat ou toute ordonnance pour préciser le rôle des Autochtones et des groupes autochtones pendant la durée de vie d'une installation.
• L'UNBI souhaite que le processus décisionnel de l'ONÉ soit plus transparent : de quelle façon les intérêts des Autochtones sont-ils pris en considération dans les décisions de l'ONÉ?
• L'UNBI aimerait que les entreprises et le gouvernement tiennent compte de la politique de consultation de l'UNBI et qu'ils la mettent en application.
• L'UNBI veut jouer un rôle dans le volet 4 de l'ICQF en formulant ses commentaires au sujet des principes de cessation d'exploitation de l'ONÉ. Elle veut aussi obtenir l'opinion des Autochtones relativement aux recherches sur la cessation d'exploitation.
• D'un point de vue stratégique, l'UNBI suggère que l'ONÉ établisse des relations efficaces avec le Conseil des ressources indiennes (CRI) et l'Assemblée des Premières Nations (APN) en ce qui a trait aux grands enjeux politiques.
• L'UNBI recommande à l'ONÉ d'inclure à chaque ordonnance d'audience un résumé d'une page qui comprend les renseignements pertinents et qui renvoie aux renseignements détaillés dans l'ordonnance. Les données récapitulatives devraient comprendre une brève description du projet, les questions étudiées par l'ONÉ et les options de participation (mais renvoyer à l'ordonnance d'audience pour obtenir des détails sur ces options).
• L'ONÉ pourrait inclure dans chaque document publié un lexique qui donne la description/définition des termes techniques et des acronymes (p. ex., les documents de l'ICQF devraient comprendre un lexique).
• L'ONÉ devrait offrir des ateliers bien avant que les gens décident d'intervenir pendant les audiences.
• L'ONÉ pourrait encourager la population à appeler son personnel pour poser des questions sur le processus.

• Voici une liste des sujets proposés et des points à examiner par rapport aux ententes entre les entreprises et les groupes autochtones :
  • Négociation des ententes pour la durée de vie du projet (de la planification préliminaire jusqu'à la construction et l'exploitation) et révision quinquennale.
  • Formation, embauche et retombées économiques. Les bourses d'études et les avantages pour la collectivité devraient être gérés par les Premières nations.
  • Capital pour permettre aux groupes autochtones de s'établir à leur compte et de développer des coentreprises ou des partenariats.
  • Protocoles de consultation.
  • Disposition sur la confidentialité des CET.
  • Financement pour les études, y compris pour les CET.
  • Révision des demandes à l'égard de projets.
  • Disponibilité de ressources pour la surveillance au moment de la construction et de l'exploitation.
  • Ressources pour la participation au comité sur les droits.
  • Ressources pour la consultation.
  • Résiliation de contrats.
  • Participation des membres de la collectivité autochtone lors des études.
  • Ententes de partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources.

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Date de modification :

2011-10-28