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Fil d'Ariane

Compte rendu de réunion sur l'ICQF - McCully Pipeline Landowners Association - 14 avril 2008

14 avril 2008
Sussex (Nouveau-Brunswick)

Ordre du jour

• Rétroaction au sujet des 1^er, 2^e et 4^e volets Réponse aux questions sur l'ONÉ

Messages clés

• Il est difficile de trouver des porte-parole qui s'y connaissent (notamment sur le plan juridique) en milieu rural.
• Les parties prenantes ne se retrouvent pas toutes sur un pied d'égalité.
• Certaines incidences qui ne peuvent être atténuées sont irréversibles (p. ex., perte d'une source d'eau potable) et devraient automatiquement entraîner le refus de la demande. Dans le cas de certains effets environnementaux, des dispositions particulières dès la conception ou encore des contournements au moment d'établir le tracé devraient être envisagés avant même de penser en termes de mesures d'atténuation.
• Nombreux sont les types de projets pour lesquels la réglementation fédérale, provinciale et municipale exige la demande de divers permis. Cette situation peut prêter à confusion lorsqu'il s'agit, pour le grand public et les propriétaires fonciers, de cerner les règlements qui pourraient les aider à protéger leurs intérêts.
• Au Nouveau-Brunswick, les installations sont situées en terrain rocheux et l'enlèvement d'un pipeline devenu inutile laisserait des traces qui pourraient causer problème par la suite.
• D'entrée de jeu, tout projet devrait nécessiter la mise de côté de fonds qui serviront au moment de la cessation d'exploitation.
• Certains propriétaires fonciers ou membres du public aimeraient prendre une part active au projet pendant tout son cycle de vie mais auraient besoin de financement afin de pouvoir participer aux travaux de surveillance ou de consultation.

Solutions possibles

• Il devrait être possible de faire rapport, sous le couvert de l'anonymat, de déversements ou d'activités suspectes.
• L'ONÉ devrait prendre part aux consultations menées dans le cadre de projets devant être approuvés par lui ou devrait peut-être même mener de telles consultations.
• L'ONÉ devrait activement appliquer ses règlements à tous et de façon uniforme.
• Les sociétés pourraient être tenues, pendant toute la durée d'un projet, de faire appel à un porte-parole des propriétaires fonciers en qui ces derniers ont confiance. Cette personne pourrait contester des décisions prises par les sociétés et assurer la liaison avec les ministères gouvernementaux au nom des propriétaires fonciers, en plus de fournir de l'information à ceux-ci et aux membres du public.
• Il faudrait repérer et éliminer les projets aux incidences irréversibles.
• Des comités de liaison pourraient organiser des réunions publiques auxquelles participeraient les organismes de réglementation, des représentants du gouvernement et les premiers intervenants (en cas d'urgence) pour que les sociétés demeurent à l'affût.
• Les organisations agricoles, forestières et de planification constituent de bons véhicules pour l'ONÉ lorsqu'il faut diffuser de l'information aux propriétaires fonciers.
• Il faut être en mesure d'inciter les sociétés à passer à l'étape de la cessation d'exploitation.

Suivi

• Dans quelle mesure les ententes de servitude influent-elles sur la planification d'une éventuelle cessation d'exploitation?
• Est-ce que les dommages liés aux activités de cessation d'exploitation feront l'objet d'une compensation?
• À qui appartiennent les installations après la cessation d'exploitation? Est-ce que les propriétaires fonciers pourraient enlever eux-mêmes les pipelines?

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Date de modification :

2011-10-28