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Fil d'Ariane

Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Propriétaires fonciers - 15 avril 2008

15 avril 2008
Saint John (Nouveau Brunswick)

1^er volet - Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

• Certains propriétaires fonciers ont décidé de ne pas participer aux audiences parce que selon eux l'exercice aurait exigé trop de travail.
• Les propriétaires fonciers qui risquent d'être touchés par un projet de pipeline devraient en être informés rapidement (bien avant l'audience concernant une demande de certificat) et directement par son instigateur de manière à ce qu'ils sachent que le projet aura une incidence sur eux et qu'ils devaient y participer. Tous les propriétaires fonciers dont les terres se trouvent dans le corridor du pipeline proposé devraient être renseignés sur le projet et leurs droits.
• Les journées d'accueil sont plus utiles pour la communauté, surtout pour les groupes d'intérêt. On devrait entrer directement en contact avec les propriétaires fonciers qui risquent d'être concernés par le projet au lieu de tenir pour acquis que ces derniers participeront aux journées d'accueil.
• L'information présentée par la société pipelinière sur le projet et les conséquences possibles ne sont pas toujours claires.
• La signification de l'avis prévu à l'article 87 de la Loi sur l'Office national de l'énergie devrait se faire selon un calendrier établi.
• Il revient au propriétaire foncier de déterminer les conséquences réelles du tracé détaillé sur ses terres ainsi que de proposer de meilleurs tracés. Ce travail est un vrai fardeau, et on ne sait pas avec certitude si les coûts seront payés. De plus, cet exercice met le propriétaire foncier dans une situation délicate vis-à-vis de ses voisins lorsque les tracés traversent leur propriété.
• S'il faut modifier le tracé, on n'est pas certain des étapes qu'il faut franchir à la conclusion de l'audience concernant un tracé détaillé.
• L'indemnisation devrait être liée au processus d'établissement du tracé et surveillée par l'ONÉ. Il semble exister peu de mesures incitant les sociétés pipelinières à régler les questions d'indemnisation une fois que le tracé a été approuvé, parce que l'ONÉ n'a pas d'autorité sur ces questions

2^e volet - Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

• La publication de l'ONÉ intitulée Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public est très utile. L'Office devrait veiller à remettre ce document aux propriétaires fonciers ou à ceux qui risquent d'être touchés par un projet de pipeline dès le début du processus, et ce, avant la tenue de toute audience. À ce stade, il serait aussi utile pour les propriétaires fonciers d'avoir le nom d'une personne ressource à l'ONÉ avec qui ils pourraient communiquer pour poser des questions sur les choix qu'ils ont quant à leur participation à une audience ou au processus d'examen. Le Guide devrait être enrichi en y incluant le processus d'établissement du tracé détaillé et les étapes subséquentes.
• Comment l'Office met-il les propriétaires fonciers ou ceux qui risquent d'être touchés par un projet de pipeline au courant des restrictions qui sont imposées dans la zone de sécurité de 30 mètres? Puisqu'il s'agit d'un règlement de l'ONÉ, est-ce la responsabilité de la société pipelinière d'en informer les propriétaires fonciers?
• L'ONÉ doit collaborer avec les propriétaires fonciers rapidement pour que ces derniers sachent qu'ils peuvent demander de l'aide et obtenir des renseignements de l'Office. Aucune mesure incitative n'existe pour encourager la société pipelinière à bien renseigner les propriétaires fonciers sur leurs droits concernant le processus réglementaire. C'est l'Office qui devrait jouer ce rôle.
• Le concept de corridor du pipeline et le sens du mot indemnité sont ambigus et devraient être explicités.
• Les séances d'information de l'ONÉ qui sont organisées avant la tenue de l'audience sont une bonne idée. Elles devraient être prévues une ou deux semaines avant l'audience pour permettre aux personnes de bien comprendre ce qu'elles ont appris durant la séance d'information et d'en tenir compte. Au cours des séances d'information, il faudrait fournir plus de renseignements sur ce qui est attendu des autres participants à l'audience et indiquer aux intervenants quel type d'information est pertinent (c.-à-d. de l'information se rapportant à la liste des questions, au but de l'audience [audience concernant une demande de certificat par opposition à une audience concernant un tracé détaillé]). Par exemple, dire aux personnes que les membres du comité de l'Office risquent de ne pas intervenir ou de ne pas poser de questions.

4^e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physique

• Volet non couvert

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Date de modification :

2011-10-28