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Fil d'Ariane

Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Maritimes Aboriginal Peoples Council et Native Council of Nova Scotia - 16 avril 2008

16 avril 2008
Truro (Nouvelle-Écosse)

Messages clés des participants

• L'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (CNSOPB) demande aux promoteurs de déposer une caution pour les coûts liés à la cessation d'exploitation

1^er volet - Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

• L'ONÉ pourrait offrir des avantages aux sociétés qui établissent des relations de collaboration avec les communautés : des relations positives, à long terme, et mutuellement bénéfiques.
• Les sociétés devraient avoir des plans de consultation pour des groupes spécifiques, comme les groupes autochtones et les associations agricoles, et leurs plans devraient être partagés dès le début.
• Les programmes de consultation devraient servir à informer le public au sujet du projet et décrire comment la communauté peut s'impliquer (ex. : surveillance).
• La consultation doit être un dialogue qui cherche à déterminer ce qu'il y a de mieux pour tous.
• Les sociétés ne devraient pas craindre les contacts avec les groupes autochtones. Les peuples autochtones sont pour le progrès, mais ils tiennent également à la protection de l'environnement.
• La constance du personnel et des participants est essentielle pour le développement d'une relation.
• L'ONÉ devrait développer des cours pour les agents fonciers ou s'impliquer dans des programmes de formation pour les agents fonciers.
• L'ONÉ doit développer des mécanismes de renforcement pour réprimander les comportements répréhensibles.
• L'ONÉ doit encourager les sociétés qui engagent une personne de la communauté autochtone en tant qu'agent de liaison envers sa communauté.
• Les sociétés doivent avoir une politique de « portes ouvertes » pour gérer les problèmes avec la communauté.
• La consultation avec la société devrait être un processus réglementé, pour qu'il y ait un véritable échange d'information, afin qu'une solution soit recherchée par les deux parties.
• L'ONÉ doit accroître sa notoriété dans la région par l'entremise d'assemblées publiques, etc. Accroître la sensibilisation du public concernant l'organisme de réglementation.

2^e volet - Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

• L'accès public au personnel de l'ONÉ pour poser des questions au sujet du processus d'évaluation de l'ONÉ a joué un rôle important dans la participation du Maritimes Aboriginal Peoples Council dans le processus de l'ONÉ.
• L'ONÉ peut faire un partenariat avec d'autres agences fédérales et provinciales afin de transmettre de l'information au public concernant le comité d'évaluation - quelles sont les différentes structures de comité et qu'est-ce que cela signifie en termes de participation publique à une audience?
• Afin de participer de façon plus efficace aux processus de l'ONÉ, le public doit comprendre le processus, les règlements et les occasions de participation.
• L'horaire d'audience de l'ONÉ peut s'étirer pendant deux semaines supplémentaires pour demander une contribution à la procédure d'audience, aux délais, ainsi qu'aux attributions et à la liste des problèmes (par exemple, après avoir délivré une ordonnance d'audience).
• Les conférences pré-audience (en personne, par exemple) ont été très pratiques, mais certaines conférences et séances d'information doivent être tenues assez tôt pour que les gens comprennent le processus et les options de participation (notamment, avant le délai requis pour devenir un intervenant). Cela pourrait être le mécanisme pour la contribution du public quant aux procédures de l'audience et aux délais.
• L'ONÉ pourrait concevoir un « guide de l'intervenant » et des modèles (un modèle de déclaration, notamment) pour aider les intervenants à participer de façon plus efficace.
• Lorsqu'un besoin est identifié, l'ONÉ pourrait organiser des ateliers préalables à l'audience pour familiariser les intervenants au processus.
• Par le passé, lorsque le Comité a interagi avec des intervenants et des membres du public durant les pauses de l'audience (à propos de questions non liées à la demande), les participants ont été plus à l'aise avec l'environnement formel de l'audience.
• Tout en respectant la configuration de la salle d'audience, il faut installer une table, semblable aux bureaux fournis au personnel de l'ONÉ durant l'audience, pour que les intervenants puissent placer leurs documents (avant et pendant le contre-interrogatoire).

4^e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physique

• La surveillance des pipelines par une tierce partie - qu'arrive-t-il lorsqu'un pipeline est abandonné? Qui contrôle cette cessation d'exploitation? Il serait important d'effectuer un rapport concernant ce pipeline qui est laissé dans le sol indéfiniment, alors que l'utilisation du terrain peut changer.
• Lorsqu'un pipeline est abandonné, il faut prendre en considération la réduction de l'empreinte écologique - quelle sera l'empreinte écologique si on laisse le pipeline dans le sol? Et si on le retire?
• Si le pipeline est laissé dans le sol, comment cela affectera-t-il l'environnement et les utilisations futures du terrain?
• Lorsqu'on laisse un pipeline dans le sol, il est important de prendre en considération l'effet d'accumulation - combien de pipelines peut-on laisser dans le sol avant d'atteindre le seuil critique d'un terrain?
• Si une société retire un pipeline abandonné et fait un bon travail de récupération et de restauration de droit de passage, peut-elle obtenir une certaine reconnaissance lorsqu'elle fait une demande d'installation d'un nouveau pipeline?
• L'ONÉ devra surveiller et analyser les pipelines abandonnés in situ. La responsabilité quant aux pipelines laissés dans le sol ne peut être laissée au propriétaire du terrain ou au public.
• Les cessations d'exploitation doivent être planifiées dès le début d'un projet.
• Est-il possible de récupérer l'acier abandonné avec le pipeline - qui devrait surveiller cela? Et si le pipeline est laissé dans le sol et que par la suite, une autre partie souhaite le récupérer?
• Est-il possible qu'un corridor de pipeline ou de ligne électrique soit utilisé comme corridor à d'autres fins une fois le pipeline abandonné (retiré ou autre)?

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Date de modification :

2011-10-28