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Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Brunswick Pipeline - 16 avril 2008

16 avril 2008
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Participants de l'ONÉ

Dana Cornea
Margaret McQuiston
Lesley Matthews
Karla Reesor

Participants de la société Brunswick Pipeline

Robin McAdam
Susan Harris

Ordre du jour

  • Aperçu de l'ICQF
  • Discussions
  • Étapes suivantes

Messages clés des participants

1er volet - Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

  • C'est très difficile d'expliquer au public où se trouvera précisément le couloir proposé du pipeline. Il serait utile pour l'ONÉ d'établir des normes d'établissement des cartes, lesquelles serviraient dans le cadre du programme de consultation de la société pipelinière. L'Office pourrait penser à mettre sur pied un comité multilatéral dont le rôle consisterait à définir les pratiques exemplaires à suivre en matière d'établissement de cartes.
  • Il devrait y avoir en place un protocole que suivraient les propriétaires fonciers et les sociétés pipelinières quand ces parties ne s'entendent pas sur les modalités d'accès au terrain avant la tenue de l'audience. Les sociétés pipelinières ont besoin de se rendre sur les lieux pour être en mesure de déterminer les effets sur l'environnement. L'ONÉ pourrait engager un représentant local qui agirait comme intermédiaire.
  • Les questions d'indemnisation se mêlent facilement aux discussions des audiences concernant les tracés détaillés. On améliorerait la transparence et l'efficacité du processus en dévoilant publiquement les sommes qui sont payées pour l'utilisation des terres, de manière à ce que tous soient au courant des normes utilisées. L'ONÉ pourrait désigner une personne qui veillerait à établir le versement de paiements normalisés, notamment lorsqu'on ne s'entend pas sur la valeur d'une terre. Il devrait aussi exister une procédure d'appel pour régler ce différend.
  • La plupart des gens de la communauté préfèrent la tenue de rencontres publiques plutôt que des discussions individuelles dans le cadre des journées d'accueil. Ces dernières, qui sont basées sur des conservations individuelles, peuvent gêner le public et la communauté compte souvent sur certaines personnes en particulier pour poser, en son nom, des questions épineuses.
  • Les agents des terres travaillent de la même façon depuis bien des années. Le moment est peut être venu de trouver une autre façon de régler les questions sur les emprises. L'ONÉ pourrait réaliser une vidéo d'information destinée aux propriétaires fonciers sur ce à quoi ils doivent s'attendre de leur agent des terres ainsi que sur leurs droits en matière de convention de servitude.
  • L'ONÉ pourrait désigner un ombudsman local pour le représenter dans la localité et offrir des services de résolution de conflits. La présence d'une telle personne aiderait la collectivité à croire que l'ONÉ est sensible aux besoins locaux et qu'il comprend la nécessité pour elle d'avoir un lien direct à l'Office.
  • L'idée de fixer des objectifs et des buts pour les sociétés pipelinières donne à ces dernières la possibilité de les accomplir de manière à satisfaire toutes les parties. On ne sait pas exactement comment l'Office s'y prendra pour vérifier ou inspecter les objectifs fixés touchant le respect des intérêts des parties concernées, puisque la façon de remplir un objectif diffère d'une partie à une autre.
  • Il faut établir des directives sur la conception du tracé qui aideraient les sociétés à soutenir leurs décisions (p. ex., éviter de franchir un plan d'eau douce).

2e volet - Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

  • Il ne semble pas juste que les propriétaires fonciers n'aient pas accès à des ressources qui les aideraient à participer aux audiences.
  • Les organismes de réglementation devraient trouver des façons d'octroyer des fonds dont pourraient disposer les propriétaires fonciers pour participer aux audiences.
  • On a remarqué durant le processus d'audience de la Nova Scotia Utility and Review Board, qu'un défenseur public avait été nommé et payé pour représenter les intervenants.
  • Une certaine ambiguïté semble entourer le sens du terme « couloir approuvé ». Les sociétés pipelinières ne comprennent pas exactement quelles sont les étapes du processus qu'elles doivent franchir quand il leur faut négocier les options de tracé d'un couloir avec les propriétaires fonciers concernés. Les sociétés doivent être mises au courant de toutes les étapes d'un processus réglementaire pour être en mesure de gérer les projets avec efficacité et efficience.
  • L'ONÉ pourrait désigner un défenseur public durant la tenue des audiences, lequel serait présent pour répondre aux questions du public ou lui venir en aide au cours des processus de réglementation et de la construction.
  • Les éléments de preuve présentés lors d'audiences antérieures sont difficiles à trouver dans le site Web de l'ONÉ.
  • La façon dont sont désignées les conventions rend difficile la recherche de dossiers dans le site Web.

 

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Date de modification :
2011-10-28