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Fil d'Ariane

Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Conférence CAMPUT - 20 avril 2008

20 avril 2008
Communauté : CAMPUT - Banff (Alberta)
Nombre de participants : 25

1^er volet - Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

• Les consultations en cours pourraient poser un défi aux entreprises; il est difficile de se tenir au courant des changements de propriétaires fonciers et de les tenir informés.
• À des fins de consultation - comment les entreprises doivent-elles déterminer les Premières nations qui sont touchées? On veut établir des communications et des relations ouvertes.
• On a besoin de savoir avec plus de certitude qui on doit aviser ou consulter pour s'assurer que toutes parties qui pourraient être touchées sont connues; il faut, par exemple, établir des critères plus clairs.
• Les entreprises doivent trouver un équilibre entre les problèmes des propriétaires fonciers et des collectivités; par exemple, le passage de véhicules tout-terrain (VTT), les motoneiges, etc. sur les emprises (les collectivités le veulent, mais pas les propriétaires fonciers).
• Comment déterminer qui est touché aux fins de la notification et de l'indemnisation?
  • hors servitudes
  • emprises
• Le site Web de l'ONÉ doit être plus simple à utiliser et pour y chercher des renseignements.
  • Fournir des statistiques et des renseignements simples sur le site Web de l'ONÉ sur la sécurité qui inspire confiance (source digne de confiance).
  • L'ONÉ doit vérifier et surveiller les liens vers les documents et les renseignements.
  • Fournir une page de navigation sur les grandes questions sans entrer dans le site de l'ONÉ.
  • Créer un hyperlien sur les questions environnementales vers des sources fiables.
• Évaluation environnementale générique (divulgation complète) visant les interactions environnementales, les mesures d'atténuation, les lacunes qui persistent, etc. (présenter objectivement les points forts et les points faibles).
• Agents fonciers
  • Les agents fonciers doivent avoir des contrats à long terme avec les entreprises.
  • Les entreprises ont besoin de critères, d'un processus d'entrevue, d'un code de conduite et d'une procédure qui leur permette de se pencher sur les plaintes et les problèmes et doivent assumer leurs responsabilités.
• Associations de propriétaires
  • On a besoin de fonds pour soutenir les associations de propriétaires fonciers.
  • there is a need for funds to support landowner associations
• Rôle de l'Office national de l'énergie (ONÉ)
  • L'ONÉ a-t-il un rôle à jouer dans la désignation d'emprises à usages multiples?
  • L'ONÉ peut-il promouvoir cela?
  • Les entreprises ne partagent pas les emprises en raison des questions de propriété et de responsabilité.
  • Challenge as this issue of not sharing impacts the landowners and causes impacts to Le défi que pose cette question de non-partage touche les propriétaires fonciers et fait accumuler les impacts.
• Impact des résultats de l'ICQF comme un précédent pour d'autres compétences
  • Il faut obtenir des commentaires des autres compétences.
  • L'ONÉ est considéré comme un chef de file, mais il y a des responsabilités inhérentes à ce rôle.
• L'ONÉ devrait demander aux entreprises de produire des rapports sur les consultations en cours à l'Office, aux propriétaires fonciers et dans les journaux locaux.
• L'ONÉ devrait indiquer une norme minimale sur les renseignements que les entreprises doivent fournir aux propriétaires fonciers; p. ex., les résultats des fouilles relatives à l'intégrité, les activités de suivi, etc.

2^e volet - Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

• L'ONÉ dans les collectivités
  • L'ONÉ devrait catégoriquement organiser des réunions, comme celles de l'ICQF, avec les collectivités, en cas de besoin.
  • Il pourrait expliquer les rôles et les responsabilités des différents organismes de réglementation et ministères fédéraux dans le cadre d'un examen.
  • Il devrait inclure un plan du processus pour que le public puisse comprendre quand et où il peut participer.
  • La synchronisation de l'interaction de l'ONÉ avec les collectivités est importante (c'est-à-dire qu'elle doit se faire plus tôt, quand on propose le projet).
  • Les ressources et les délais sont importants pour toutes les parties participant au processus de l'ONÉ.
  • Comment l'ONÉ peut-il savoir si et quand un projet est proposé? (p. ex., l'ONÉ découvre souvent qu'un projet a été proposé longtemps après que les propriétaires fonciers l'aient su)
  • L'ONÉ pourrait fonctionner par l'entremise d'associations pour accroître sa visibilité et savoir (plus tôt) quand les projets sont proposés.
  • Il faut que l'ONÉ fournisse des statistiques et des renseignements simples au public en ce qui concerne la sécurité ou des liens vers des sources d'information fiables. L'information doit être diffusée dans un langage simple que le public peut comprendre facilement.
  • Le site Web de l'ONÉ est difficile à parcourir et on y trouve difficilement des renseignements pertinents. Une meilleure navigation permettrait aux utilisateurs de trouver l'information.
• Bureau de défense des droits
  • L'ONÉ devrait gérer et comprendre le rôle d'un bureau de défense des droits.
  • Quelle serait la portée d'un programme de défense des droits? Elle doit être clairement déterminée.
  • David Gray - une personne-ressource en ce qui concerne le rôle de défenseur des droits.
  • Modèle bancaire - le rôle de médiateur.
  • Nouveau modèle de télécommunications (le CRTC le mandate)
  • Les consommateurs élisent les administrateurs.
  • Financé par les entreprises.
• Rôles des associations : les entreprises voient l'avantage des associations de propriétaires fonciers, car la rencontre des mêmes personnes assure la cohérence.
• Résoudre les problèmes avant l'audience
  • L'ONÉ devrait préciser ses attentes quant au fait que les parties doivent résoudre les problèmes avant l'audience, mais devrait, toutefois, laisser le processus se poursuivre.
  • Comment l'ONÉ peut-il s'assurer que les problèmes seront résolus avant les audiences?
  • Les retards saisonniers incitent les entreprises à négocier les questions au début.
  • Il devrait y avoir des conférences avant les audiences pour déterminer les questions qui peuvent être réglées et celles qui ne peuvent pas l'être
  • celles-ci passeront à l'audience (p. ex., ce modèle est utilisé dans certains cas par la CÉO, la Régie et l'EUB).
  • Les délais et les étapes du processus doivent être définis et compris par toutes les parties.
• Résoudre les problèmes avant l'approbation
  • Les parties ont besoin de certitude sur les étapes et les délais - les délais et les étapes du processus doivent être définis ou compris par toutes les parties.
  • Le calendrier ne doit pas s'étendre sur une trop longue période.
  • Il faut établir un processus équitable, suivant lequel aucune partie ne sera désavantagée.
  • Le processus ne devrait pas créer de déséquilibre de pouvoirs.
  • Les parties doivent avoir un recours au cas on ne parvient pas à un accord.
  • Pour établir un tracé détaillé, s'assurer que les propriétaires fonciers comprennent le type de changements qu'il est possible d'y apporter.
• Aide financière pour les intervenants
  • Certains fonds pourraient-ils être préapprouvés? (C'est-à-dire garantir aux intervenants que certains coûts seront remboursés après l'audience).
  • L'indemnisation par rapport au financement initial (incertitude pour les intervenants).
  • Le modèle de la CÉO vise à recouvrer les coûts auprès des entreprises réglementées.
  • Quel comportement voulez-vous encourager par le biais du financement?
  • Encourager la prise en considération des intérêts communs - encourager l'efficacité dans le processus d'audience en ayant des interventions de « groupe »; p. ex., si on finance un groupe, qu'on se conduise comme un groupe à l'audience.
  • Mesurer la participation efficace et utile (la participation doit être pertinente aux audiences).
  • L'ONÉ doit faire preuve de discipline pour encourager une participation efficace et utile aux audiences si des fonds sont accordés.
  • Concevoir soigneusement et communiquer clairement la portée du programme de financement.

4^e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

• La flexibilité de traiter avec des personnes et des régions est indispensable.
• Le fait d'être en mesure de négocier sur les plans de l'utilisation, du produit et de la méthode est également crucial.
• L'ONÉ doit décider de ce qui relève de l'intérêt public en établissant un cadre d'intérêt public évident.
• Il doit s'assurer que des cadres de responsabilité et d'autres sont en place pour que les propriétaires fonciers ne subissent pas d'effet négatif.
• Le cadre d'intérêt public devrait commencer par la science.
  • L'évaluation des risques.
  • La prévision de la fin - qui serait touché? Quels renseignements seraient utiles? Que pourrait-il arriver à l'utilisation des terres?
• Quelles attentes devrait-on satisfaire pour gérer l'évolution de l'utilisation des installations?
• Il faut s'assurer que les questions sont urgentes et relèvent de la compétence de l'ONÉ.
• Il faut savoir comment la cessation de l'exploitation touchera les propriétaires fonciers aujourd'hui.
• Les deux prochaines années :
  • Études sur le terrain déterminées.
  • Définir clairement la responsabilité.
• L'ONÉ doit avoir une vision à long terme et ne doit pas se laisser enfermer dans une vision particulière. Il faut reconnaître qu'il existe d'autres intérêts qui doivent être équilibrés.

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Date de modification :

2011-10-28