Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) - 24 avril 2008

Premier mandat : La période d'information et de consultation publiques

• Mandat de 45 jours confié par le ministre pour tous les projets assujettis par règlement
• Dépôt de la documentation dans Internet et dans des centres temporaires de consultation dans les municipalités de même que dans les deux centres permanents du BAPE (Québec et Montréal)
• Envoi de communiqués de presse par le BAPE et publication d'avis par le promoteur
• Soirée(s) d'information à mi-mandat (de plus en plus de personnes y participent) où la procédure d'évaluation et de participation publique est présentée de même que le droit des participants à faire une demande d'audience publique. Le promoteur présente son projet et répond aux questions des citoyens.

Deuxième mandat : L'enquête et l'audience publique

• Mandat de 4 mois confié par le ministre lorsque la ou les demandes d'audience publique sont jugées non frivoles
• Mandat confié, par le président du BAPE, à une commission d'enquête dont les membres détiennent les pouvoirs et l'immunité d'un juge de la Cour supérieure du Québec, sauf celui d'emprisonnement
• Processus non judiciarisé respectant l'équité procédurale se déroulant en deux partie : l'une consacrée à l'information et l'autre à l'expression des opinions. Les deux parties sont séparées d'au moins 21 jours.
• Fait intervenir des experts pour répondre aux questions du public, souvent ce sont des fonctionnaires provinciaux - basé sur les questions/besoins d'information du public et de la commission
• Documents déposés et transcriptions des séances publiques dans Internet et les centres de consultations
• Communiqués de presse et contact avec les médias

Défis

• La procédure québécoise d'évaluation n'offre pas de financement pour favoriser la participation du public et des groupes d'intérêts - le BAPE reçoit souvent des demandes à cet effet. Si un tel système était mis en place, le BAPE ne souhaite pas en être responsable de manière à préserver toute son indépendance.
• Le BAPE a peu de pouvoir sur le calendrier des mandats qu'il reçoit. Un arrimage est fait avec l'échéancier du ministère responsable de l'Environnement. Il y a donc peu de marge de manoeuvre disponible pour répondre, le cas échéant, aux demandes du public concernant le calendrier.