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Fil d'Ariane

Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Commission de protection du territoire agricole du Québec - 24 avril 2008

24 avril 2008
14 h à 15 h
Bureau de la Commission de protection
du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Québec (Québec)

1^er volet - Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

S/O

2^e volet - Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

Ce qui fonctionne bien pour la CPTAQ

• Service d'information pour répondre aux questions du public
• Publication d'orientations préliminaires suite à la réception et l'étude d'une demande
• Rencontre et écoute toutes les personnes qui s'opposent aux orientations préliminaires
• Transparence et promotion des critères spécifiques sur lesquels les commissaires se basent pour prendre leur décision (souvent affichées dans la salle d'audience)
• Décision prise entre trois semaines et un mois suivant les audiences

Défis

• Les audiences sont limitées au mandat d'une loi
• Les commissaires ont un parti pris, celui de protéger les terres agricoles
• Difficulté d'obtenir un juste équilibre entre décorum et souplesse

Autre

• Ne fait plus d'enregistrement des audiences sur cassette depuis environ huit ans - maintenant rédaction de résumés et de rapports

3^e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

S/O

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Date de modification :

2011-10-28