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Compte rendu de réunion sur l'ICQF - Kwakiutl District Council - 20 mai 2008

20 mai 2008
Campbell River (Colombie-Britannique)

Ordre du jour

• Survol de l'ICQF
• Discussion
• Prochaines étapes

Présentation de Kwakiutl District Council (KDC)

• Les services consultatifs de KDC appuient dix nations membres.
• Les nations membres disposent de droits autochtones et de certains droits issus de traités (traité de Douglas).
• Les nations membres sont géographiquement installées de Comox jusqu'au nord de l'île de Vancouver.
• Le conseil d'administration de KDC compte sept membres élus par les délégués des nations membres, y compris chaque chef et conseil.
• KDC oeuvre pour les nations membres dans le domaine des services-conseils de gouvernance, de gestion financière, de planification communautaire, de soutien technique (p. ex., soutien pour l'évaluation des impacts environnementaux) dans les réserves et de planification dans les territoires traditionnels.
• Procéder à une consultation avec KDC ne signifie pas que l'on engage une consultation avec chaque nation membre.
• En ce qui concerne le mandat de l'ONÉ, KDC s'intéresse à l'infrastructure de  lignes internationales de transport d'électricité; à quel point le manque d'infrastructure influe sur l'essor de l'énergie éolienne dans l'île de Vancouver et à l'exploration, à la production et au transport de pétrole (on devrait considérer les navires pétroliers comme étant des pipelines mobiles/le pipeline ne se termine pas terminal pétrolier portuaire).
• Concernant l'exportation d'électricité/d'énergie : cette option n'est pas toujours à l'avantage des communautés où les installations sont situées.

1^er volet - Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

• Il peut être difficile de faire la différence entre une consultation réelle et une négociation. En effet, la négociation fait-elle partie de la consultation lorsqu'une entreprise et une Première nation parlent d'accommodement?
• Pour participer à une consultation avec l'entreprise ou le gouvernement, les Premières nations ont besoin de capacité, notamment d'argent, pour ne pas diminuer le temps et les ressources qu'elles doivent consacrer à d'autres activités importantes.
• L'aide financière à un processus d'audience ne tient pas compte des coûts de consultation.
• Sans capacité ou appui financier, la consultation ne peut être réelle : si les Premières nations ne peuvent prendre part à une consultation en raison du manque de capacité, celle-ci ne peut être réelle. Lorsque la Première nation n'a pas répondu aux appels téléphoniques ou aux envois de télécopie, cela ne signifie pas qu'elle approuve le projet, mais pourrait signifier qu'elle n'a pas eu le temps d'y répondre dans le délai prescrit.
• On ne doit pas appeler les Premières nations « partie prenante » puis les regrouper avec le reste du public.
• Les Premières nations doivent parfois engager un avocat ou un expert ayant de l'expérience dans l'industrie en vue de négocier sur un même pied d'égalité. Il peut s'agir de spécialistes non-juristes comme des archéologues qui participeraient à des études sur l'utilisation des terres à des fins traditionnelles ou encore des études archéologiques.
• Les Premières nations demandent souvent que l'entreprise (ou ses sous-traitants) engage un de leurs surveillants qui serait sur le terrain pendant certains travaux ou durant la phase de construction.
• L'ONÉ peut établir des attentes à l'égard des entreprises en ce qui concerne la définition d'une consultation réelle (p. ex., fournir aux Premières nations la capacité pour participer à la consultation).

2^e volet - Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

• Il peut être difficile d'engager un consultant indépendant pour examiner une demande : en effet, qui paiera? L'entreprise s'y refuse et le gouvernement n'a souvent ni le budget ni l'avance pour l'aide financière. Par conséquent, un participant s'expose à un risque s'il doit engager des dépenses sans être sûr que le gouvernement les lui remboursera (p. ex., Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique).
• Le temps que les Premières nations ont consacré à la consultation sur des projets qui n'atteignent pas le stade de la demande, de la construction ou de l'approbation constitue un fardeau et un défi éventuel.
• La plupart des efforts entrepris par les Premières nations durant la consultation se font en amont, avant la demande et avant l'approbation. Donc, la situation peut être frustrante pour les Premières nations lorsqu'une entreprise ne va pas de l'avant avec un projet.
• Les coûts initiaux de participation à la consultation sont un fardeau financier pour la Première nation et ces coûts doivent être pris en charge par l'entreprise ou le gouvernement afin que la Première nation participe réellement.
• Discutez directement avec les nations membres de KDC pour être au fait des leçons tirées des projets précédents.
• Il est nécessaire de mettre en place un programme d'aide financière qui prendrait en charge la participation des Premières nations à l'examen du projet; et un programme de financement de la capacité qui lui paierait leurs coûts de consultation avant la demande.
• En ce qui concerne la capacité et les coûts initiaux, comment l'ONÉ peut-elle savoir si l'entreprise est sérieuse vis-à-vis du projet? Comment l'ONÉ peut-elle déterminer à quels projets elle doit fournir un financement de capacité à une Première nation? En effet, de nombreux projets n'arrivent même pas au stade d'examen réglementaire.
• À quel montant le fonds doit-il s'élever?  KDC suggère d'étudier le Fonds d'urgence de nettoyage du pétrole de la côte Ouest à titre d'exemple de financement : on peut y trouver une formule permettant de déterminer qui donnera au fonds ainsi que le montant de la contribution.
• Pour établir une relation avec les Premières nations de KDC, l'ONÉ doit directement communiquer avec elles.
• Les nations membres de KDC s'intéressent à tout projet de trafic de navires pétroliers expédiant des hydrocarbures sur la côte Ouest. En effet, certaines nations membres de KDC utilisent traditionnellement les ressources marines qui pourraient subir les contrecoups d'un déversement de pétrole dans ce secteur.
• L'aide financière doit aussi prendre en charge les coûts liés à la présence à une audience (p. ex., garde d'enfant, essence, hébergement, repas, perte de temps de travail, etc.).
• Les Premières nations qui assistent à une audience et qui reçoivent une aide doivent aussi rendre des comptes à leur groupe à l'égard de l'état de l'audience et de l'aide (p. ex., diligence financière raisonnable).
• Outre les frais d'audience, les entreprises et le gouvernement devraient payer des honoraires aux chefs, aux membres du conseil et aux aînés pour leur participation aux réunions; c'est la norme.
• Suivi des engagements que les entreprises ont pris auprès d'une Première nation pendant un examen : les engagements doivent être inscrits dans les modalités de l'accord/du contrat négocié avec la Première nation; s'il n'y a pas d'accord/de contrat, l'ONÉ peut inscrire ces engagements dans les conditions d'un certificat s'ils entrent dans le mandat de l'ONÉ.
• Effets cumulatifs : personne ne traite cette question de façon appropriée. Comment l'effet cumulatif de perturbations linéaires multiples dans un secteur peut-il nuire à l'utilisation des terres à des fins traditionnelles? 
• Consultation de la Couronne : le gouvernement doit offrir une capacité de financement aux Premières nations pour que celles-ci participent réellement à la consultation. Souvent, le gouvernement n'offre pas d'aide, hormis un processus d'examen pour financer la participation des Premières nations à une consultation.

4^e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physique

• Restaurer un droit de passage pour la capacité d'utilisation des terres à des fins traditionnelles, p.ex., culture de plantes indigènes.
• Que deviennent les pipelines abandonnés sous les cours d'eau,  doit-on les laisser sur place? Quels critères s'appliqueront?
• À l'égard des emprises, quel pourcentage de terre appartient aux entreprises?
• Combien de kilomètres d'emprises de pipeline seront abandonnés dans les cinq à dix prochaines années?
• Que devient l'emprise après la cessation d'exploitation? L'utilisera-t-on à d'autres fins? Comment gérera-t-on l'accès?

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Date de modification :

2011-10-28