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Fil d'Ariane

ICQF - Documents d'information et rapports finaux

Contexte et rapports finaux

En février et mars 2008, des documents de travail ont été diffusés pour chaque volet de l'ICQF. Pour les volets 1, 2 et 4, l'Office a tenu des rencontres et des ateliers dans 25 collectivités partout au Canada. Plus de 400 personnes ont pris part aux réunions : propriétaires fonciers, représentants de sociétés pipelinières, représentants municipaux, groupes autochtones, organismes de réglementation et représentants gouvernementaux.

ICQF - Rapport final - Volets 1, 2 and 4

En mai 2009, l'Office a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières et il a exposé une série de plans d'action visant à résoudre les préoccupations soulevées durant le processus de consultation relativement aux volets 1, 2 et 4.

• Communiqué 09/10 - L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières
• Volets 1, 2 et 4 - Rapport définitif et Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF - Liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ [Dépôt A21836]

ICQF - Volet 3 - Motifs de décision RH-2-2008

Pour le 3^e volet, l'Office a décidé de convoquer une audience publique afin d'examiner les aspects financiers liés à la cessation d'exploitation de pipelines. En mars 2008, l'ordonnance d'audience RH-2-2008 a été délivrée pour le 3^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières. L'ONÉ a mené une audience publique, dont la partie orale s'est déroulée en janvier 2009, puis il a rendu publics les motifs de la décision RH-2-2008 en mai 2009.

• Communiqué 09/09 - L'ONÉ annonce que les sociétés pipelinières devront mettre de côté des fonds pour financer les cessations d'exploitation
• Volet 3 - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières - Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A21835]

L'Office a entamé la mise en application des plans d'action de l'ICQF. Cette initiative constitue toujours un forum pour toutes les parties intéressées et l'Office afin d'échanger et de proposer des solutions à l'appui d'un développement responsable à long terme du secteur énergétique, tout en respectant les droits et les intérêts des personnes touchées.

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Date de modification :

2011-11-02