Office national de l'énergie
Symbole du gouvernement du Canada

Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Fil d'Ariane

Accueil > Participation du public et questions foncières > Groupe chargé des questions foncières

Groupe chargé des questions foncières

Liens rapides de section

Participation du public et questions foncières

Groupe chargé des questions foncières

L'Office national de l'énergie (ONÉ) poursuit l'approche de collaboration constructive établie grâce à l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) ainsi que la promotion du développement progressif de ses démarches réglementaires relatives aux questions foncières au profit de la population canadienne. C'est pourquoi il met sur pied le Groupe chargé des questions foncières.

Ce groupe travaillera en collaboration avec l'ONÉ pour se pencher sur les questions foncières. Ce groupe vise une représentation vaste et équilibrée des régions géographiques et divers milieux du Canada. Les membres ont un intérêt direct pour les questions foncières et sont concernés ou touchés par les installations et activités des sociétés assujetties à la Loi sur l'ONÉ.

L'ONÉ a reçu de nombreuses réponses à sa lettre de demande de manifestation d'intérêt, et remercie toutes les personnes qui se sont inscrites pour prendre part au Groupe chargé des questions foncières. Le personnel de l'ONÉ communiquera directement avec tous les participants de ce groupe en ce qui a trait aux prochaines étapes. De plus amples renseignements seront affichés à une date ultérieure.

Documents d'information :

  • Lettre de demande de manifestation d'intérêt pour le Groupe chargé des questions foncières [Document A1Z5C2]
  • Ébauche de mandat [Document A1Z5C4]
  • Ébauche des attentes de l'Office national de l'énergie - Programme de participation du public [Dépôt A22289]

Renseignements généraux
En mai 2009, l'ONÉ a publié le rapport final pour les volets 1, 2 et 4 de l'ICQF [Dépôt A21836] en vue de guider la mise en œuvre de l'ICQF. Ce rapport renferme une série de mesures visant à résoudre les questions soulevées durant le processus de consultation.

Dans ce rapport final, sous la mesure 2.7, l'ONÉ s'est engagé à former un groupe de travail réunissant les parties concernées ou affectées par l'exploitation pipelinière afin de rencontrer son personnel et de discuter de questions foncières. C'est pourquoi l'ONÉ a mis sur pied le Groupe chargé des questions foncières.

Ce groupe a pour but d'établir des relations de travail efficaces de manière à pouvoir aborder les enjeux et les possibilités dans un esprit de collaboration.

Coordonnées de l’ONÉ

Questions d'ordre général

Madame Josie Stiles
Spécialiste de la liaison communautaire (anglais)
Office national de l’énergie
Courriel: josie.stiles@neb-one.gc.ca
Téléphone: 403-221-3273
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Numéro sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663

Lorna Patterson
Spécialiste de la liaison communautaire (bilingue)
Office national de l'énergie
Courriel : lorna.patterson@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-221-3010
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Pied de page

Date de modification :
2012-02-03