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1er volet : Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

Consultation sur les questions foncièresDans le cadre de son régime réglementaire de surveillance, l'Office a recours à une démarche axée sur les buts pendant le cycle de vie des projets d'installations énergétiques, du moment où la construction des infrastructures est envisagée jusqu'à la fin de leur durée de vie utile. Dans un tel contexte et compte tenu du mandat d'intérêt public de l'Office, le 1er volet s'articulait autour des interactions entre les sociétés et les propriétaires fonciers.

En mai 2009, l'Office a approuvé le Rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncièreas pour les volets 1, 2 et 4 [Dépôt A21836]. Ce document renferme une série de mesures visant à résoudre les questions soulevées durant le processus de consultation.

Les mesures pour le 1er volet qui y sont définies donnent des directives supplémentaires sur les exigences des programmes mis en place par les sociétés, augmentent la surveillance du rendement des sociétés par l'ONÉ et assurent des pratiques uniformes pour les programmes de réglementation. Ces mesures contribueront à assurer que les droits et intérêts des personnes touchées par l'infrastructure énergétique sont respectés pendant la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la cessation d'exploitation de tout réseau pipelinier. Les rapports d'étape du 1er volet suivent les mesures définies dans le Rapport définitif de l'ICQF.

Rapports d'étape - 1er volet : Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

Si vous désirez participer aux activités relatives à l'ICQF ou en suivre l'évolution, veuillez vous inscrire ici : Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) - Activités - Faites part de votre intérêt.

Documents

  • Documents de réglementation relatifs à l'ICQF [Dossier 388497]
  • 3 août 2010
    Mesure 1.2 de l'ICQF - Groupe de travail sur les croisements des pipelines [Dépôt A25809]
  • 31 mai 2010
    Appel de candidatures pour faire partie du Groupe de travail sur les croisements de pipelines [Dépôt A25275]
  • 15 avril 2010
    L'Office communique avec l'ACPÉ au sujet de la mesure 1.2 de l'ICQF visant l'élaboration de lignes directrices supplémentaires sur les croisements [Dépôt A24964]
  • 20 juillet 2009
    Ébauche des attentes de l'Office national de l'énergie - Programme de participation du public [Dépôt A22289]
  • 26 mai 2009
    L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) et a exposé les grandes lignes de son plan d'action visant à résoudre les préoccupations exprimées durant le processus de consultation.
    Communiqué 09/10 - L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières
    • Volets 1, 2 et 4 - Rapport définitif et Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF - Liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ [Dépôt A21836]
  • 21 juillet 2008
    Lettre et sommaire des consultations - 2e volet de l'ICQF [Dépôt A19341]

    L'ONÉ a publié des comptes rendus de ce qu'il a entendu de janvier à mai 2008 à l'occasion des réunions de consultation tenues au sujet des volets 1, 2 et 4 de l'ICQF. Des résumés des différents volets peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessus.

    Les notes détaillées pour chacune des réunions de l'ICQF sont accessibles en cliquant sur le lien calendrier des consultations.
  • 26 février 2008
    Lettre et Document d'information - 1er volet de l'ICQF [Dépôt A17826]

Personnes-ressources à l'ONÉ

Généralités :

Karen Peters
Économiste
Office national de l'énergie
Courriel : karen.peters@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3104
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-3194
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-11-02