Rapport d'étape -  1^er volet : Interactions entre la société et les propriétaires fonciers

b. Présence communautaire pour l'ONÉ

L'ONÉ s'est engagé à constamment améliorer ses relations avec les propriétaires fonciers. S'il y a des questions à poser, la façon la plus simple de communiquer avec l'ONÉ est de composer sans frais le 1-800-899-1265. Des membres du personnel de l'Office sont en mesure de discuter de toute question d'intérêt au téléphone comme en personne. Le personnel de l'Office se réunit de plus en plus souvent avec les propriétaires fonciers et les collectivités; il ne faut pas hésiter à présenter une invitation en ce sens.

En outre, l'Office continue de rehausser la qualité de l'information mise à la disposition des propriétaires fonciers. Il a publié en septembre une nouvelle version de La réglementation des pipelines au Canada - Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. De plus, il a récemment ajouté à son site Web une nouvelle section consacrée à la participation du public et aux questions foncières, qu'on peut trouver au www.neb-one.gc.ca en cliquant sur la rubrique Participation du public et questions foncières dans la colonne droite de la page d'accueil.

c. Accords de servitude normalisés

L'ONÉ a une autorité juridique limitée pour préciser le contenu souhaité des accords de servitude. Cependant, un modèle d'accord de servitude ou des pratiques exemplaires applicables aux accords de servitude entre l'industrie et d'autres parties intéressées pourraient devenir des outils très utiles en vue de rendre les futures négociations plus efficaces. Sur demande, l'Office se fera un plaisir de prêter son concours lors de ces discussions.

d. Croisement d'emprises pipelinières

En juillet 2010, l'Office a mis sur pied le Groupe de travail sur les croisements de pipelines (GTCP) - composé de propriétaires fonciers, de représentants de l'industrie et des groupes autochtones, d'associations de l'industrie et de propriétaires fonciers, et de l'Office national de l'énergie – pour l'aider à élaborer des lignes directrices supplémentaires en réponse aux principaux points suivants relatifs à la mesure 1.2 du rapport définitif de l'ICQF :

• les ententes types en matière de croisement;
• la définition d'« activités agricoles courantes » et les types d'équipement courant qui ne nécessitent pas des autorisations de croisement additionnels;
• les exigences relatives à l'épaisseur de la couverture;
• délais de réponse des sociétés pour les demandes de croisement d'emprise.

Le GTCP s'est réuni à trois reprises en août et en septembre 2010, ce qui lui a permis de produire l'ébauche des Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule agricole ou de l'équipement mobile. Cette ébauche a été mise à la disposition du public pour consultation et commentaires en novembre 2010. Les commentaires reçus du public durant cette période ont aidé l'Office à finaliser, approuver et publier, en décembre 2010, les Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]. Ces directives aident les propriétaires fonciers et utilisateurs des terres à collaborer avec les sociétés pipelinières pour déterminer plus clairement où un véhicule ou de l'équipement mobile agricole peut croiser un pipeline en toute sécurité dans certaines conditions à faible risque sans que la permission de la pipelinière soit requise. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du GTCP et de l'ébauche des directives qu'il a aidé à produire, prière de communiquer avec Lorna Patterson par téléphone au 403-221-3010 ou au 1-800-899-1265 (sans frais), ou encore par courriel à lorna.patterson@neb-one.gc.ca.

De plus, l'Office peut prêter son concours aux propriétaires fonciers qui rencontrent des difficultés propres aux croisements par la voie de son programme de règlement des plaintes des propriétaires fonciers ou du mécanisme approprié de règlement des différends qu'il propose.

e. Questions agricoles

Ayant à son emploi une cinquantaine de spécialistes de l'environnement et des questions socioéconomiques, foncières et de participation, l'Office a les compétences nécessaires pour traiter des questions agricoles. Ces spécialistes se penchent sur les questions agricoles pendant l'évaluation des demandes, les inspections et les vérifications.