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2e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

Consultation sur les questions foncièresEn mai 2009, l'Office a approuvé le Rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncièreas pour les volets 1, 2 et 4 [Dépôt A21836]. Ce document renferme une série de mesures visant à résoudre les questions soulevées durant le processus de consultation.

Le 2e volet s'articulait autour d'un meilleur accès aux processus de l'ONÉ. Les mesures pour le 2e volet qui y sont définies aideront l'ONÉ à accroître ses activités de diffusion, à fournir une assistance permanente par l'entremise des on personnel et à prendre un engagement permanent afin d'établir des processus efficaces, efficients et prévisibles. L'Office est déterminé à travailler avec les parties intéressées en vue d'améliorer constamment le cadre de réglementation. Les rapports d'étape du 2e volet suivent les mesures définies dans le Rapport définitif de l'ICQF.

Rapports d'étape - 2e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

Si vous désirez participer aux activités relatives à l'ICQF ou en suivre l'évolution, veuillez vous inscrire ici : Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) - Activités - Faites part de votre intérêt.

Documents

  • Documents de réglementation relatifs à l'ICQF [Dossier 388497]
  • 26 mai 2009
    L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) et a exposé les grandes lignes de son plan d'action visant à résoudre les préoccupations exprimées durant le processus de consultation.
    Communiqué 09/10 - L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières
    • Volets 1, 2 et 4 - Rapport définitif et Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF - Liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ [Dépôt A21836]
  • 21 juillet 2008
    Lettre et sommaire des consultations - 2e volet de l'ICQF [Dépôt A19341]

    L'ONÉ a publié des comptes rendus de ce qu'il a entendu de janvier à mai 2008 à l'occasion des réunions de consultation tenues au sujet des volets 1, 2 et 4 de l'ICQF. Des résumés des différents volets peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessus.

    Les notes détaillées pour chacune des réunions de l'ICQF sont accessibles en cliquant sur le lien calendrier des consultations.
  • 26 février 2008
    Lettre et Document d'information - 2e volet de l'ICQF [Dépôt A17826]

Personnes-ressources à l'ONÉ

Généralités :

Karen Peters
Économiste
Office national de l'énergie
Courriel : karen.peters@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3104
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-3194
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Renseignements supplémentaires :

Karine Simard
Spécialiste socio-economique
Office national de l'énergie
Courriel : karine.simard@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-221-3003
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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Date de modification :
2011-11-02