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Rapport d'étape - 2e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

Land Matters Consultation InitiativeRapport d'étape - 2e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ

Septembre 2011

Les propriétaires fonciers précisent ce qui suit :

  1. le manque d'aide financière à l'égard de certains processus d'audiences réglementaires de l'ONÉ constitue un obstacle considérable à la participation;
  2. les services consultatifs sur les processus de l'ONÉ et un plus grand nombre de documents électroniques et imprimés, présentés dans un langage clair et accessible, faciliteraient dans une certaine mesure la participation aux processus de l'ONÉ;
  3. il serait avantageux d'élaborer un processus visant la prompte résolution des problèmes entre propriétaires fonciers et sociétés.

Les progrès réalisés par l'Office sur ces sujets sont présentés ci-après.

a. Programme d'aide financière aux participants

L'ONÉ a obtenu l'autorisation légale de créer un programme d'aide financière aux participants. De l'aide financière est consentie aux groupes autochtones, aux propriétaires fonciers, aux organismes sans but lucratif ainsi qu'à d'autres parties intéressées à participer aux processus d'examen réglementaire de grands projets énergétiques. Le Programme d'aide financière aux participants de l'Office est accessible pour toutes les audiences orales visant des installations. Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'aide financière aux participants de l'ONÉ, il suffit de composer sans frais le 1-800-899-1265.

b. (i) Services consultatifs sur les processus

L'Office a officialisé le rôle de conseiller sur les processus. Un conseiller sur les processus sera présent aux audiences pour aider le public, dont les groupes autochtones, à participer de façon efficace. Les parties seront mises au courant du nom et des coordonnées du conseiller en question afin de pouvoir entrer en contact avec lui.

b. (ii) Langage simple

L'ONÉ essaie constamment d'améliorer ses communications avec les propriétaires fonciers. L'Office a modifié La réglementation des pipelines au Canada - Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public [PDF 16721 KB] (le guide) et son site Web. Une nouvelle page « Participation du public et questions foncières », remplace celle qui s'appelait simplement «Participation du public et questions foncière».

Composez le 1-800-899-1265 (sans frais) pour parler à un membre du personnel de l'ONÉ de toute question qui vous intéresse.

c. Prompte résolution des problèmes

L'Office dispose d'un programme de mécanisme approprié de règlement des différends (MRD) et incite les parties à s'en servir. Il s'agit d'un programme indépendant et distinct des audiences qui peut être mis en branle en début de projet pour tenter de régler les problèmes. De plus, sur demande, le processus peut être lancé à n'importe quelle étape du processus ou du cycle de vie d'un projet. Les spécialistes en la matière sont toujours prêts à aider. Pour de plus amples renseignements, il faut consulter le Mécanisme approprié de règlement des différends - Lignes directrices [PDF 1046 ko] ou composer sans frais le 1-800-899-1265.

 

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Date de modification :
2011-10-28