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3e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières - RH-2-2008

Consultation sur les questions foncièresDans le cadre de l'examen global des questions foncières, l'ONÉ a tenu une audience en janvier 2009 dans le but d'aborder la question de fond relative aux aspects financiers de la cessation d'exploitation, soit :

  • Quelle est la façon optimale de s'assurer que les fonds sont présents lorsque des frais sont engagés en rapport avec la cessation d'exploitation?

En mai 2009, l'Office a publié les Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A21835], présentant les principes et un plan d'action en dix étapes qui couvrira les 60 prochains mois. Les rapports d'étape du 3e volet suivent les mesures définies dans le plan d'action RH-2-2008.

Rapport d'étape - 3e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières (Audience RH-2-2008)

Si vous désirez participer aux activités relatives à l'ICQF ou en suivre l'évolution, veuillez vous inscrire ici : Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) - Activités - Faites part de votre intérêt.

Documents

  • 21 décembre 2010
    Coûts unitaires et processus proposé pour les coûts estimatifs soumis par le groupe 1 en mai 2011 [Dépôt A27778]
  • 29 octobre 2010
    Ébauche sur les coûts unitaires et processus proposé pour l'examen des coûts estimatifs soumis par le groupe 1 en mai 2011 [Dépôt A27114]
  • 27 août 2010
    Réunion du 9 septembre 2010 sur les coûts unitaires (ébauche) [Dépôt A26047]
  • 27 juillet 2010
    Motifs de décision RH-2-2008 - Réunion sur le coût unitaire, le 9 septembre 2010 [Dépôt A25780]
  • 29 mars 2010
    3e volet de l'ICQF - Lettre concernant les questions financières reliées à la cessation d'exploitation des pipelines - Valeur des facteurs de coût [Dépôt A24839]
  • 4 mars 2010
    Motifs de décision RH-2-2008 - Conférence technique - Modifications des hypothèses de référence préliminaires [Dépôt A24600]
  • 17 novembre 2009
    Compte rendu de la conférence technique [Dépôt A23880]
  • 22 septembre 2009
    Conférence technique de l'ONÉ sur les hypothèses de référence préliminaires énoncées dans les Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A22875]
  • 11 août 2009
    3e volet - Conférence technique de l'ONÉ sur les hypothèses de référence préliminaires énoncées dans les Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A22464]
  • 26 mai 2009
    L'Office national de l'énergie vient d'adopter un rapport sur les questions financières liées à la cessation d'exploitation de pipelines. Selon ce rapport, les sociétés pipelinières seront tenues de mettre de côté des fonds pour financer les futures cessations d'exploitation.
    Communiqué 09/09 - L'ONÉ annonce que les sociétés pipelinières devront mettre de côté des fonds pour financer les cessations d'exploitation
    • Volet 3 - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières - Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A21835]
  • Documents de réglementation relatifs à l'ICQF [Dossier 388497]
  • 3e volet de l'ICQF - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financieres (RH-2-2008) [Dossier 370585]

Personnes-ressources à l'ONÉ

Généralités :

Karen Peters
Économiste
Office national de l'énergie
Courriel : karen.peters@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3104
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-3194
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Conférence technique - Automne 2009:

Barry Branston
Chef technique, Économie/Réglementation financière
Office national de l'énergie
Courriel : barry.branston@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3650
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Erin Dutcher
Agente de la réglementation
Office national de l'énergie
Courriel : erin.dutcher@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2782
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Renseignements supplémentaires :

Karen Sharp
co-Gestionnaire de projet - ICQF - 3e volet
Office national de l'énergie
Courriel : karen.sharp@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3660
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Danielle Moffat
co-Gestionnaire de projet - ICQF - 3e volet
Office national de l'énergie
Courriel : danielle.moffat@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2786
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-11-02