Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

Rapport d'étape - 3^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières (Audience RH-2-2008)

Les propriétaires fonciers et les sociétés pipelinières précisent ce qui suit :

1. ils ont des inquiétudes au sujet de leurs responsabilités éventuelles;
2. ils diffèrent d'opinion quant aux canalisations devant être retirées à la cessation d'exploitation;
3. ils ont des craintes à tous les égards de la cessation d'exploitation, qu'il s'agisse des démarches, des coûts ou des échéanciers prévus.

Les progrès réalisés par l'Office sur ces sujets sont présentés ci-après.

L'Office a écouté ce que toutes les parties avaient à dire au sujet des questions financières liées à la cessation d'exploitation de pipelines dans le cadre d'un processus englobant une audience publique en janvier 2009. La décision qui en a découlé, publiée en mai 2009, stipule ce qui suit:

• au nombre des principes et considérations de premier plan, il faut savoir que c'est aux pipelinières et non aux propriétaires fonciers qu'incombent tous les coûts et que ce sont elles qui sont responsables du financement des activités liées à la cessation d'exploitation des pipelines;
• un plan d'action de cinq ans vise qu'en 2014 les pipelinières commenceront à mettre de l'argent de côté en vue de la cessation d'exploitation de pipelines;
• les sociétés peuvent se servir d'hypothèses de référence pour tenter de cerner les montants estimatifs qui seront requis dans le contexte de la cessation d'exploitation. Comme prévu, des améliorations ont été apportées en mars 2010 [Dépôt A24600]. Le 21 décembre 2010, l'Office a adressé une lettre traitant des coûts unitaires estimatifs [Dépôt A26047] (décembre 2010) pour le scénario de base. La lettre comprenait également des commentaires sur l'examen par l'Office des données qui doivent lui être soumises en mai 2011.

Les premiers calculs estimatifs des sociétés pipelinières réglementées par l'Office à l'égard du coût total lié à la cessation d'exploitation de chacun de leurs réseaux sont attendus d'ici novembre 2011. En mai 2011, les sociétés du groupe 1 ont déposé des renseignements au sujet des emplacements de leurs pipelines et les plans initiaux de cessation d'exploitation qui servent dans chaque cas à effectuer les calculs estimatifs du total des coûts connexes. Les documents ainsi déposés peuvent être consultés sur le site Web de l'Office en cliquant sur le lien suivant : RH-2-2008 Follow-up (suivi) [Dossier 575773].
Autrement, il faut cliquer sur Documents de réglementation, puis sur :
- ConsultationsConsulter les documents de réglementation :
- Autres instances et rapports
- Initiative de consultation relative aux questions foncières
- ONÉ - ICQF 3e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières (RH-2-2008).
Le bouton RH-2-2008 Follow-up (suivi) se trouve dans la partie supérieure de l'écran.

Pour de plus amples renseignements sur les questions financières en rapport avec la cessation d'exploitation de pipelines, prière de consulter les Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A21835] pertinents ou communiquer avec l'Office au numéro sans frais 1-800-899-1265.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-11-02