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Procès-verbal - Troisième réunion du Comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines

2 novembre 2010
Salle d'audience (2^e étage) de l'Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8

• Participants
• A. Examen de l'ébauche d'étude de délimitation pour la cessation d'exploitation des pipelines
• B. Prochaines étapes
• Appendice A - Évaluation des études sur l'écart des savoirs concernant la cessation d'exploitation des pipelines

Participants

A. Examen de l'ébauche d'étude de délimitation pour la cessation d'exploitation des pipelines

DNV résume chaque partie de l'analyse documentaire de l'étude (Section 4) et explique ce que les études recommandent (Section 5). Vous trouverez ci-dessous les commentaires et mesures nécessaires pour mener l'étude. Tous les numéros de page proviennent du rapport préliminaire du 20 octobre 2010.

1. Page 4 - La grille des options de cessation d'exploita tion ne comprend pas la version 2007 de l'ACPE ni la version 2010 de l'ONÉ.
   
   Mesure : Insérer les versions sur les options de cessation d'exploitation, fournies par l'ONÉ. Deux tableaux ont été ajoutés à l'annexe du rapport révisé.
   
   
   
   
2. 2. L'étude concerne-t-elle les installations et les pipelines?
   
   Non. L'étude concerne uniquement les pipelines.
   
   
   
   
3. Qui siégeait au comité d'étude de 1996?
   
   La liste fait partie du document de l'ACPE renfermant l'étude menée en 1996 par l'industrie et le secteur de la réglementation sur la cessation d'exploitation. Les noms ont été transmis par courrier électronique à la personne qui en a fait la demande.
   
   
   
   
4. Page 34 - L'étude n'inclut pas l'élimination même s'il est question du processus d'enlèvement des matériaux.
   
   
   
5. Une étude sur l'élimination des matières radioactives naturelles a été mentionnée et sera fournie au comité si elle est disponible.
   
   
   
   
6. Pages 13-15 - Les composés sont-ils tous testés?
   
   Oui, en fonction des normes pancanadiennes (sol).
   
   Pages 13-15 - Y a-t-il des listes normalisées pour les tests d'eau souterraine?
   
   Non, il y a trop de composés différents.
   
   Mesure : Délimiter une étude visant à dresser des listes normalisées pour les composés devant être testés dans le sol et l'eau selon le type de produit et le matériau des tubes. Cela était inclus dans le rapport révisé.
   
   
   
   
7. Un membre observe que des effets peuvent se produire sur la paroi extérieure des tubes également. À la page 37, l'étude proposée n'est pas assez détaillée.
   Mesure : Délimiter l'étendue et estimer le coût de l'étude proposée qui porte sur les effets des tubes. Les experts-conseils ont examiné cette question et ont trouvé que l'utilisation de bouchons a déjà été étudiée, de sorte qu'il n'y a pas de lacune dans les connaissances, ou d'écart de savoirs.
   
   
   
   
8. Pages 38-39 - L'utilisation de membranes à l'intérieur des canalisations pourrait poser un problème.
   
   
   
   
9. Page 22 - Un membre veut savoir si l'enlèvement de pipelines dans les zones écologiquement vulnérables peut causer une perturbation excessive.
   
   Mesure : Remplacer le futur par le conditionnel. Il y a suffisamment de raisons de croire que les zones écologiquement vulnérables seraient perturbées. La formulation reste donc la même.
   
   
   
   
10. Page 23 - Un membre fait remarquer que l'affaissement d'une buse se produirait à la manière d'un chavirement.
    
    
    
    
11. Page 44 - La base de données sur la mise à nu des pipelines ne semble pas pratique. L'ONÉ n'aurait pas l'information, et l‘ERCB non plus.
    
    
    
    
12. Page 45 - Étude sur la flottabilité - Un membre fait observer que les tanins dans les marécages peuvent avoir un effet sur le ciment et que les pipelines qui restent à long terme dans les tranchées peuvent flotter vers le haut.
    
    Mesure : L'étude sur la flottabilité a besoin d'être délimitée davantage. Des modifications ont été apportées dans le rapport révisé.
    
    
    
    
13. Pare 46 - Le soulèvement par le gel peut être neutralisé par la longueur et la rigidité de la canalisation. La délimitation de l'étude a été révisé.
    
    
    
    
14. Page 47 - Le coût estimatif de 25 000 $ par année se rapporte aux géorisques relatifs à la cessation d'exploitation. Il vaudrait mieux évaluer tous les aspects de la cessation d'exploitation. Cependant, il n'y a peut-être pas beaucoup de documentation ou de plans de cessation d'exploitation.
    
    Mesure : Envisager de revoir la délimitation de l'étude de manière à englober la cessation d'exploitation au complet. Aucune modification n'a été apportée, mais cela peut facilement être fait au moment du lancement de la demande de propositions.
    
    
    
    
15. Pages 27 et 47 - Les mécanismes d'effondrement ne tiennent pas compte des travaux de chargement au moyen d'appareils. Cette étude pourrait être menée conjointement avec l'étude technique de la page 48.
    
    
    
    
16. Il est mentionné que les coûts sont très bas.
    
    Mesure : Fournir un tableau des projets et des coûts estimatifs dans le rapport. Un sommaire a été ajouté ainsi qu'un tableau des délimitations d'étude et des coûts estimatifs.

2. Prochaines étapes

Le comité doit maintenant classer les études proposées. Après discussion, il est décidé de concevoir un tableau d'évaluation pour permettre aux membres de classer les projets. Certains points à considérer :

• Catégories d'activité (enlèvement et abandon sur place)
• Échéancier (court, moyen ou long terme)
• Besoins en matière de connaissances (immédiatement ou à long terme)
• Progression logique
• Coût
• Aspect pratique
• Meilleure solution
• La délimitation des projets de recherche pourrait être envoyée à des organismes de recherche, et des propositions pourraient être sollicitées.

Mesure : L'ONÉ fournira un tableau pour que les membres puissent évaluer et classer les études proposées une fois que le rapport sera terminé. Tableau annexé au présent procès-verbal.

Les études jugées les meilleures seraient financées par des sources de l'industrie. Les craintes soulevées relativement au risque de partialité ont été apaisées par l'assurance que le comité multidisciplinaire n'accepterait aucune recommandation manquant d'impartialité dans les études. (Point abordé à la réunion de mars). Il a été suggéré aussi d'approcher d'autres organismes gouvernementaux pour le financement. Le procès-verbal de la réunion de juin 2010 fait ressortir que les fonds disponibles pour ce genre de travaux sont rares.

Appendice  A

ÉVALUATION DES ÉTUDES SUR L'ÉCART DES SAVOIRS CONCERNANT LA CESSATION D'EXPLOITATION DES PIPELINES

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Date de modification :

2011-10-28