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Participation du public et questions foncières

L'Office national de l'énergie tient à ce que toutes les parties prenantes participent efficacement à ses processus publics. Il encourage les sociétés réglementées à communiquer avec les membres du public et à les mettre à contribution lorsqu'elles planifient des projets. Le degré de participation du public devrait être fonction du cadre ainsi que de la nature et de l'envergure de chaque projet.

L'Office est conscient que la participation du public, y compris les peuples autochtones, représente un élément fondamental à chaque étape du cycle de vie d'un projet (conception, construction, exploitation, entretien et cessation d'exploitation) afin de résoudre tout effet négatif éventuel. Les processus de l'Office sont conçus de sorte que les preneurs de décision aient devant eux l'éventail des points de vue nécessaires pour rendre des décisions éclairées dans l'intérêt public canadien.

Certaines sociétés peuvent solliciter des commentaires sur la planification ou la conception d'un projet avant même d'avoir déposé leur demande devant l'Office. Il est important que les propriétaires fonciers et les autres personnes ou groupes touchés (notamment les locataires, les personnes concernées, les membres du public, les groupes autochtones et les groupes d'intérêt) fassent part de leurs préoccupations le plus tôt possible à la société et qu'ils continuent de participer au processus. Il est également utile d'assister aux séances portes ouvertes, de composer le numéro indiqué pour obtenir de plus amples renseignements ou de visiter les sites Web que la société a mis en place. L'Office tient compte des commentaires du public dans son examen d'une demande.

L'Office veut entendre ce que les personnes intéressées ont à dire avant de prendre une décision sur les projets proposés par les sociétés. Le public peut participer aux processus de l'Office de diverses manières. Pour en savoir plus sur la participation du public aux audiences, nous vous invitons à consulter les renseignements sur le processus d'audience publique.

La signature d'un accord visant des terrains n'empêche pas une personne de participer à un processus de l'Office. Vous devriez toutefois vous assurer que votre participation à un processus de l'Office ne constitue pas une violation de l'accord conclu avec la société. Il n'est pas nécessaire de recourir aux services d'un avocat pour participer à une audience ou à tout autre processus de l'Office. Certaines personnes se sentent toutefois plus à l'aise si une autre personne parle en leur nom. Il est possible de présenter à l'Office une demande pour désigner une telle personne, mais il ne doit pas nécessairement s'agir d'un avocat.

La participation de l'ONÉ à un projet donné porte sur toute la durée de vie du projet : de l'examen de la demande aux étapes de la construction, de l'exploitation à long terme et enfin de la cessation d'exploitation. L'Office s'efforce d'être à l'écoute de la population canadienne et tient les sociétés qu'il réglemente responsables des engagements qu'elles ont pris à l'égard d'un projet. En cas de questions ou de préoccupations relativement à un projet, l'Office demeure à la disposition des propriétaires fonciers même après la construction et la mise en service. Pour de plus amples renseignements sur le processus de règlement des plaintes des propriétaires fonciers, voir le chapitre 11 du document intitulé La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Comment puis-je transmettre des renseignements à l'Office?

Il est possible de transmettre des renseignements écrits à l'Office grâce au dépôt électronique de documents, qui est accessible à partir du site Web de l'Office, par télécopieur ou par la poste. Bien que l'Office n'accepte habituellement pas de renseignements par d'autres moyens, il peut faire une exception dans certains cas. Toutes les coordonnées demandées dans le formulaire utilisé doivent être fournies à l'Office de sorte que celui-ci puisse vous transmettre les détails relatifs à l'audience ou, le cas échéant, communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous avons créé des formulaires et des modèles de documents concernant la participation du public aux audiences ainsi que d'autres formulaires de demande qui sont regroupés ici. Vous trouverez également des modèles de documents dont les propriétaires fonciers peuvent se servir pour déposer un avis d'opposition au tracé détaillé ou une plainte, ou pour s'opposer à une demande de droit d'accès.

Est-ce que tout le monde aura accès à mes renseignements?

L'Office tient un registre public des renseignements recueillis et des étapes suivies dans le cadre d'un processus d'audience. Le public peut consulter les divers éléments de preuve déposés à l'égard d'une demande par la société et les personnes ayant obtenu le statut d'intervenant à partir de la section « Documents de réglementation » du site Web de l'Office. La partie orale de l'audience est diffusée en direct par l'intermédiaire du site Web de l'Office et des transcriptions quotidiennes de l'audience sont accessibles en ligne.

Lorsqu'un propriétaire foncier ou une autre partie intéressée dépose un document auprès de l'Office, le document est placé dans le dépôt électronique de documents qui est accessible à partir du site Web. Les propriétaires fonciers et les membres du public doivent savoir que tout document déposé devant l'Office est un document public et fait partie du dossier officiel de l'instance.

Si vous êtes intervenant à l'audience, tous les éléments de preuve (tous les documents qui appuient votre point de vue) que vous souhaitez produire à l'audience doivent être déposés auprès de l'Office avant le début de l'audience. D'ordinaire, les participants à l'audience (la société, les intervenants et toute personne qui demande à être tenue au courant) reçoivent directement une copie des éléments de preuve déposés, mais ceux-ci se trouvent également dans le dépôt central de documents de l'Office.

Dans certains cas, l'information est tenue confidentielle, sous réserve d'une permission de l'Office obtenue au préalable. Veuillez téléphoner à l'Office au 1-800-899-1265 pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu'est-ce que le dépôt électronique de documents?

L'Office se sert de la section « Documents de réglementation » de son site Web pour organiser tous les documents déposés en rapport avec un projet. Cette section regroupe ainsi la demande, les lettres envoyées par l'Office au sujet du processus, toutes les demandes de renseignements et leurs réponses, tout document reçu d'un membre du public et ayant trait à la demande et tout document déposé comme pièce pour l'audience. Les documents afférents à un projet qui ont été versés dans le dépôt central demeurent accessibles au public même après l'approbation ou le rejet du projet. Il arrive parfois que de gros dossiers ou des dessins n'existent qu'en version papier. En pareil cas, une référence au document est créée dans le dépôt central. Le dépôt électronique de documents est également appelé « LiveLink ».

Dans le cas de projets qui n'exigent pas la tenue d'une audience, vous pouvez participer au dossier en faisant parvenir une lettre de commentaires au secrétaire de l'Office au cours de l'évaluation du projet. Vous pouvez également adresser un exemplaire de vos lettres de commentaires à la société qui a présenté la demande. La lettre de commentaires doit faire état de votre opinion sur le projet et renfermer des arguments à l'appui.

Une fois qu'elles ont été présentées, les lettres de commentaires deviennent des documents publics. Elles sont accessibles dans le site Web de l'Office et des copies en sont envoyées à toutes les parties qui participent au processus.

Où puis-je obtenir de l'aide pour comprendre le processus de l'Office et les démarches que je dois faire pour y participer?

Vous pouvez communiquer avec l'Office en tout temps. Un membre du personnel répondra à vos questions touchant le processus et la manière d'y participer.

Adresse postale

Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de l'ONÉ et du secteur énergétique

• Par la poste : Renseignements généraux, à l'adresse ci-dessus
• Par téléphone : 403-292-4800
• Par téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
• Par télécopieur : 403-292-5576
• Par télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
• Par courriel : info@neb-one.gc.ca
• Par courriel pour des renseignements relatifs aux terrains : infoterres@neb-one.gc.ca
• ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Pour commander une publication

• Par la poste : Bibliothèque de l'ONÉ, à l'adresse indiquée ci-dessus
• En personne : Bibliothèque de l'ONÉ, située au rez-de-chaussée de l'immeuble
• Par téléphone : 403-299-3562
• Par téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
• Par télécopieur : 403-292-5576
• Par télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
• Par courriel : publications@neb-one.gc.ca
• ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Pour obtenir des renseignements sur des questions d'indemnisation, veuillez communiquer avec :

Ressources naturelles Canada
Secrétariat d'arbitrage pour les pipelines
580, rue Booth, 17^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613-947-5664
Télécopieur : 613-995-1913
Courriel : pas-sap@nrcan.gc.ca
Site Web : www.sap.rncan.gc.ca

 

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Date de modification :

2012-02-03