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Groupe de travail sur les croisements de pipelines

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Participation du public et questions foncières

Homme inspectant un champ de foin, son fils dans les bras

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) donne suite à son engagement consistant à élaborer des directives sur le croisement sécuritaire des pipelines pour les activités agricoles.

Les Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement agricole ont été rédigées par le groupe de travail sur les croisements de pipelines, composé de représentants des propriétaires fonciers, de l'industrie et des Autochtones, d'associations de propriétaires fonciers et de l'industrie, et de l'ONÉ. Elles ont pour but la sécurité et la sûreté des pipelines réglementés par l'ONÉ et celles des gens qui vivent et travaillent près de ces derniers.

Documents de réglementation

  • 2011-01-20
    Lettre à toutes les sociétés pétrolières et gazières assujetties à la Loi sur l’Office national de l’énergie – Directive enjoignant à se conformer à l’ordonnance MO-21-2010 de l’ONÉ - Ordonnance d’exemption relative aux croisements par des véhicules ou de l’équipement mobile agricoles [Dépôt A27979]
  • 2010-12-22
    Mesure 1.2 de l'ICQF - Approbation et délivrance d'Ordonnance d'exemption MO-21-2010 et de Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]
  • 2010-11-01
    Lettre aux parties intéressées - Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) - Volets 1 et 2 [Dépôt A27124]
    • Ébauche des Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27124]
    • Ébauche d'ordonnance d'exemption en vertu de l'alinéa 112(5)c) [Dépôt A27124]

Communiqués

Renseignements généraux

Durant l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), un des principaux points soulevés concernait le besoin pour les propriétaires et utilisateurs fonciers d'avoir des pratiques claires, uniformes et simples en ce qui a trait au franchissement des pipelines par des véhicules et de l'équipement agricoles.

Ce point a été abordé dans le rapport définitif de l'ICQF de mai 2009 [Dépôt A21836] sous la mesure 1.2 - Élaborer des lignes directrices supplémentaires sur les croisements afin de favoriser la sûreté et la sécurité des pipelines. Une des démarches recommandées pour réaliser cette mesure consistait à faire travailler les parties intéressées ensemble afin d'élaborer des normes visant à répondre aux questions clés concernant les croisements.

En juillet 2010, l'Office a mis sur pied le Groupe de travail sur les croisements de pipelines (GTCP) - composé de représentants des utilisateurs fonciers, des associations de l'industrie, des sociétés pipelinières et de l'Office national de l'énergie - dans le but d'élaborer des lignes directrices supplémentaires en réponse aux principaux points suivants relatifs à la mesure 1.2 du rapport définitif de l'ICQF :

  • ententes types en matière de croisement;
  • définition d'« activités agricoles courantes » et types d'équipement courant n'exigeant pas d'autorisations de croisement supplémentaires;
  • exigences relatives à l'épaisseur de la couverture;
  • délais de réponse des sociétés pour les demandes de croisement de pipelines.

En fin de compte, nous obtiendrons des lignes directrices énonçant de façon claire, uniforme et simple les attentes et pratiques concernant le franchissement des emprises pipelinières réglementées par l'ONÉ par des véhicules et de l'équipement agricoles. Ces lignes directrices serviront d'ouvrage de référence aux exploitants pipeliniers de même qu'aux propriétaires et utilisateurs fonciers.

Groupe de travail sur les croisements de pipelines

Le Groupe de travail sur les croisements de pipelines est composé des membres suivants (de gauche à droite) :

Devant : Garry Loiselle - Membre (Propriétaire foncier - Dawson Creek, C.-B.), Lorna Patterson - Facilitatrice de l'ONÉ, Alec Chingee - Membre (Bande indienne de McLeod Lake), Greg Dixon - Membre (Propriétaire foncier - Hope, C.-B.), Réal St-Denis - Membre (Propriétaire foncier - Saint-Sébastien, QC), Daryl Mork - Membre (Propriétaire foncier - Cremona, AB)

Derrière : Josie Stiles - Facilitatrice de l'ONÉ, Al Conquergood - Membre (Pipelines Trans-Nord Inc.), Patrick Smyth - Membre et président (ONÉ), Marlow Currie - Membre (ONÉ), Ziad Saad - Membre (Association canadienne de pipelines d'énergie), Patrick Leys - Membre (TransCanada PipeLines Ltd.), Warren Loper - Membre (Pipelines Enbridge Inc.), John Kellock - Membre (Kellock R/W Land Management Inc.)

Absent : David Tougas - Membre (Union des producteurs agricoles du Québec)

Groupe de travail sur les croisements de pipelines

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Date de modification :
2012-02-24