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Conseiller ou conseillère sur les processus - Soutien aux participants à l’audience

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Participation du public et questions foncières

Qu’est-ce qu’un conseiller ou une conseillère sur les processus?

Dans certains cas, l’Office désigne des conseillers sur les processus pour aider le public et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Les conseillers sur les processus peuvent vous aider à faire ce qui suit :

  1. Répondre aux questions sur le processus d’audience de l’Office.
  2. Expliquer les différentes options de participation (intervenant, lettre de commentaires, exposé oral) et ce qu’il est permis de faire dans ces divers rôles.
  3. Organiser et diriger des séances d’information publique.
  4. Répondre aux questions sur le Programme d'aide financière aux participants et les formulaires.
  5. Expliquer comment vous pouvez participer au processus.
  6. Donner des exemples et des modèles, et répondre aux questions à ce sujet.
  7. Expliquer votre rôle pendant l’audience.
  8. Répondre aux questions de procédure en personne pendant l’audience.

Les conseillers sur les processus ne peuvent pas faire ce qui suit :

  1. Présenter vos arguments. Autrement dit :
    1. Interpréter les éléments de preuve pour vous.
    2. Vous indiquer l’information à transmettre aux membres de l’Office.
    3. Vous dire quelle est la meilleure façon de présenter votre information.
    4. Rédiger vos questions ou votre témoignage.
  2. Parler aux membres de l’Office en votre nom.
  3. Parler à une société en votre nom.

Comment prendre contact avec les conseillers sur les processus?

Une fois que les conseillers sur les processus ont été désignés, un avis est affiché sur le site Web de l’ONÉ (www.neb-one.gc.ca). Sélectionnez l’onglet intitulé Demandes d’envergure et projets, et cliquez sure la page relative à l’audience. Vous pouvez également composer le numéro de téléphone central de l’ONÉ (403-292-4800 ou sans frais 1-800-899-1265), et votre appel sera acheminé au conseiller approprié.

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Date de modification :
2012-02-03