Programme d'aide financière aux participants

L'Office national de l'énergie administre le Programme d'aide financière aux participants, qui offre un soutien financier pour encourager la participation opportune et significative des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers, organismes constitués en société à but non lucratif hors de l'industrie ou autres groupes d'intérêts qui souhaitent prendre part au processus d'audience orale de l'Office pour les demandes visant des installations. Ces demandes constituent la majorité des audiences tenues par l'Office et portant sur des installations, et visent notamment l'obtention de certificats d'utilité publique pour des pipelines ou des lignes de transport d'électricité, ou l'obtention d'ordonnances d'exemption relatives aux pipelines et d'ordonnances pour la cessation d'exploitation de pipelines ou de lignes de transport d'électricité.

En participant à une audience orale sur des installations vous faites en sorte que votre point de vue soit pris en compte. L'aide financière limitée qui est offerte peut couvrir les dépenses admissibles, comme les frais de déplacement et les honoraires d'experts.

Conditions pour faire une demande d'aide financière :

• Avoir un intérêt local direct dans le projet (p. ex., vivre dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers);
• Posséder des connaissances locales ou autochtones traditionnelles concernant le projet;
• Porter un intérêt aux incidences éventuelles du projet sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes;
• Prévoir fournir des renseignements pertinents sur le mandat et les décisions de l'Office relativement au projet envisagé.

Consulter le Guide sur le programme d'aide financière aux participants pour obtenir plus de précisions sur les critères d'admissibilité, les dépenses pouvant être remboursées et le fonctionnement du programme. Ce guide renferme également des instructions sur la façon de remplir et de soumettre un formulaire de demande d'aide financière. Les personnes dont la demande est approuvée doivent signer une entente de contribution standard.

La Foire aux questions et la Fiche de renseignements sur le programme renferment aussi de l'information utile.