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Formulaires pour participation du public

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Participation du public et questions foncières

Propriétaires fonciers :

Nous avons créé un certain nombre de formulaires et de modèles à l'intention des propriétaires fonciers pour les aider à structurer les renseignements nécessaires pour les processus qui les intéressent directement. On trouvera de l'information sur ces processus dans les chapitres pertinents du Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Les modèles qui suivent ne sont téléchargeables qu'en format PDF. Une fois que vous les avez téléchargés et remplis, vous pouvez les faire parvenir à l'Office ainsi qu'à toute personne ou société qui doit en recevoir une copie par télécopieur ou par la poste.

Voici les coordonnées de l'Office :

Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0X8
Télécopieur : 403-292-5503
Numéro sans frais : 1-877-288-8803

Grand public :

Vous pouvez utiliser l'un des quatre formulaires ci-dessous pour participer à une audience de l'Office. Ils vous permettent de formuler et de soumettre votre demande entièrement en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre une copie papier de votre demande à l'Office. (Note : Si vous avez rédigé un document que vous aimeriez nous faire parvenir par voie électronique, cliquez sur Déposer documents par voie électronique.)

Les formulaires qui suivent ne sont pas conçus pour permettre d'y joindre des documents lorsqu'ils sont déposés en ligne. Vous pouvez également télécharger les formulaires en format PDF ou Word, les remplir, puis les envoyer à l'Office par télécopieur ou par la poste. Le lien aux formulaires PDF ou Word apparaît sur la page intitulée D'autres façons de déposer vos documents.

Formulaires en ligne :

Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.

Vous pouvez aussi envoyer une lettre de commentaires pour faire connaître vos préoccupations au sujet d'un projet qui ne fait pas l'objet d'une audience publique :

Les renseignements sur le Programme d'aide financière aux participants comprennent des formulaires dont vous pouvez vous servir pour demander une aide dans le cadre du programme.

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Date de modification :
2012-02-03