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Registres publics / Demandes anticipées

La présente secti on fait état de propositions de projet pour lesquelles seules des descriptions ont été déposées. Bien qu'elles enclenchent certaines étapes de procédure aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ces descriptions ne constituent pas une demande en bonne et due forme selon la Loi sur l'Office national de l'énergie. Lorsque le promoteur dépose une demande officielle devant l'Office, un dossier concernant la demande est créé sous « Demandes d'envergure et projets ».

Northern Gateway Pipelines Limited Partnership
Projet d'oléoduc Northern Gateway
Registre public

NOVA Gas Transmission Ltd.
Projet des doublements d'Ekwan, de la canalisation principale du nord-ouest
et de Tanghe Creek
Registre public
(Voir aussi Demandes d'envergure et projets devant l'ONÉ
NOVA Gas Transmission Ltd. - Agrandissement du réseau principal Nord-Ouest)

NOVA Gas Transmission Ltd.
Projet de prolongement de Komie North
Registre public

NOVA Gas Transmission Ltd.
Projet de pipeline de croisement de Leismer à Kettle River
Registre public

TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum GeoServices et Multi Klient Invest AS (TGS/PGS/Multi Klient)
Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada
Registre public

Vantage Pipeline Canada Inc.
Projet pipelinier Vantage
Registre public

Registres publics - archives

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Date de modification :
2012-01-26