Demandes d'envergure et projets devant l'ONÉ
Demandes - Installations (article 52, article 58) et Cessations d'exploitation
- Enbridge Pipeline Inc. - Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 (OH-005-2011)
- Northern Gateway Pipelines Limited Partnership - Projet Enbridge Northern Gateway
- NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de prolongement de Komie North
- NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de pipeline de croisement de Leismer à Kettle River (aussi affiché sous Registres publics / Demandes anticipées)
- NOVA Gas Transmission Ltd. - Agrandissement du réseau principal Nord-Ouest (auparavant NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet des doublements d'Ekwan, de la canalisation principale du nord-ouest sous Registres publics / Demandes anticipées)
- PetroBakken Energy Ltd. - Cessation d’exploitation du pipeline Alsask
- St. Clair Pipelines Management Inc. – Cessation d’exploitation du poste d’odorisation Empire
- Vantage Pipeline Canada Inc. - Projet pipelinier Vantage
Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique
Demandes - Transport, droits et tarifs
- Enbridge Southern LIghts - Plainte concernant les droits - Canada (RH-1-2011)
- TransCanada Pipe Lines Limited, NOVA Gas Transmission Ltd., Foothills Pipe Lines Ltd. - Demande visant la restructuration des affaires et des services, ainsi que les droits applicables au réseau principal en 2012 et 2013 (RH-003-2011)
- Trans Mountain Pipeline ULC - Demande de service garanti (RH-2-2011)
Demandes de licence d'exportation
Mise à jour du Guide de dépôt - Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques
Navigation principale (colonne gauche)
L'ONÉ
- Au sujet de l'Office et de sa gouvernance
- Participation du public
- Communiqués
- Carrières
- Audiences et séances d'information
- Demandes d'envergure et projets
- Documents de réglementation
- Recouvrement des frais
- Nord / En mer
- Carte du site
- Liens