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D'autres façons de déposer vos documents

Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.

Si vous ne pouvez pas déposer vos documents par voie électronique, vous devez les transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur à l'adresse suivante :

Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) Canada
T2P 0X8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Nota:

  • À moins d'avis contraire, les demandeurs doivent fournir 25 copies de tous leurs documents à l'Office national de l'énergie lorsqu'ils ne sont pas soumis électroniquement.
  • Les particuliers qui considèrent que le dépôt de nombreuses copies constitue un lourd fardeau financier peuvent présenter une seule copie et demander à être dispensés de cette obligation.
  • Des modèles sont fournis pour certains types de documents ci-dessous.

Modèles

Les modéles de documents qui suivent sont fournis pour ceux et celles qui ne peuvent pas déposer leurs documents par voie électronique.

Instructions :

  1. Téléchargez une version imprimable du formulaire en format Word, le remplir en utilisant le logiciel Word, l'imprimer et le transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur, ou
  2. imprimer un formulaire en format PDF ou Word, le remplir à la main et le transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur.

 

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Date de modification :
2011-10-28