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Organisme de réglementation national du secteur énergétique du Canada

Qu'est-ce que l'Office national de l'énergie?

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ, l'Office) est un organisme fédéral indépendant mis sur pied en 1959 par le Parlement pour réglementer des aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. La Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) prévoit les lignes directrices sur lesquelles s'appuie l'ONÉ pour orienter son fonctionnement.

L'ONÉ rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles du Canada. En plus de son rôle d'organisme de réglementation, l'Office donne parfois des conseils au ministre sur des questions énergétiques. En outre, l'ONÉ tient le public informé sur certains enjeux liés à l'énergie, tient des enquêtes publiques si nécessaire et surveille les approvisionnements, actuels et futurs, en principaux produits énergétiques du Canada.

Est-ce que l'ONÉ joue un rôle important pour les Canadiens?

À titre d'organisme de réglementation fédéral l'Office a pour vision de participer de façon active et efficace à la poursuite de la viabilité de l’avenir énergétique au Canada. L'ONÉ s'efforce d'atteindre l'excellence en matière de réglementation et de responsabilisation.

Le Canada abonde en ressources énergétiques. Or, il est critique que ces ressources soient gérées de manière sécuritaire et responsable. En collaborant avec le secteur de l'énergie, les organismes fédéraux et provinciaux et les organisations intéressées, nous nous efforçons de veiller à ce que les ressources énergétiques soient sûres et fiables.

Quelles sont les valeurs de l'ONÉ?

Un engagement vis-à-vis de trois valeurs primordiales guide toutes les activités de l'ONÉ :

  • Intégrité : être juste, transparent et respectueux;
  • Leadership en matière de réglementation : être souple, proactif et innovateur;
  • Responsabilisation : être conscient de ses responsabilités et s'appuyer mutuellement pour la production opportune de résultats de qualité.

Qui sont les membres de l'ONÉ?

Selon la Loi, jusqu'à neuf membres de l'Office peuvent être nommés par le gouverneur en conseil, c'est-à-dire le gouverneur général qui agit selon l'avis du Comité du Conseil.

Un membre est nommé pour un mandat initial de sept ans. Cette nomination peut être reconduite pour une période de sept ans ou moins jusqu'à ce que le membre atteigne 70 ans. Le gouverneur en conseil peut aussi nommer des membres temporaires.

Les membres viennent des secteurs privé ou public et possèdent des connaissances ou une spécialisation en économie, en ingénierie, en environnement, en finances, en droit, en participation du public, en sécurité ou en sciences.

Les membres sont épaulés dans leurs fonctions par un personnel d'environ 400 employés qui possèdent différentes connaissances et compétences. Parmi ces employés, on compte du personnel administratif, des informaticiens, des spécialistes en communications, des économistes, des ingénieurs, des spécialistes de l'environnement, des analystes financiers, des spécialistes des ressources humaines, des géologues, des géophysiciens, des avocats, des bibliothécaires et bien d'autres.

Quels types de projets énergétiques l'Office réglemente-t-il?

L'ONÉ réglemente les aspects suivants de l'industrie énergétique :

  • la construction et l'exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux;
  • le transport, les droits et les tarifs des pipelines interprovinciaux et internationaux;
  • la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et de certaines lignes interprovinciales désignées;
  • l'exportation et l'importation de gaz naturel;
  • l'exportation de pétrole, de propane, de butanes, d'éthane et d'électricité;
  • les activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières ainsi que les zones extracôtières non touchées par des ententes de gestion fédérales-provinciales.

Comment fonctionne l'ONÉ?

Les demandes présentées à l'ONÉ peuvent porter sur toute activité qu'il réglemente. Les décisions sont rendues de manière semblable à celles d'un tribunal civil. Lorsqu'il s'agit d'une demande d'envergure, l'Office tient une audience publique orale. En général, c'est un comité composé de trois membres de l'Office qui rend la décision sur la demande. Les audiences orales ont généralement lieu dans les régions particulièrement touchées par la demande et certaines audiences publiques sont menées par voie de mémoires.

La participation de l'ONÉ à un projet ne prend pas fin une fois le projet approuvé. L'ONÉ peut imposer des conditions visant la protection de l’environnement avant d’approuver un projet, puis s’assurer de leur mise en application tout au long du cycle de vie, depuis l’approbation jusqu’à la cessation d’exploitation.

En outre, l'ONÉ offre aux Canadiens l'occasion de communiquer avec lui lors de séances de renseignements. Ces séances peuvent porter sur des sujets particuliers comme la participation du public à une audience ou présenter des renseignements généraux sur l'ONÉ.

Comment l'ONÉ s'y prend-il pour protéger l'environnement et veiller à la sécurité du public dans le cas des projets relevant de sa compétence?

Depuis sa création en 1959, l’Office n’a jamais cessé de tenir compte de l’environnement au moment de prendre ses décisions. Il a en outre mené des évaluations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) depuis l’adoption de celle-ci en 1995. À titre d'« autorité responsable », aux termes de la LCÉE, l'Office veille à ce que les projets de son ressort fassent l'objet d'évaluations environnementales pertinentes.

L'Office doit également veiller à la protection de l'environnement durant la planification, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des ouvrages relevant de sa compétence.

Une fois un projet approuvé, l'Office veille à ce que l'entreprise continue de protéger l'environnement et d'assurer la santé et la sécurité publiques. Pour ce faire, il vérifie et inspecte les travaux de construction de l'entreprise, ses activités courantes d'entretien et de surveillance durant l'exploitation et ses procédés de cessation de l'exploitation.

La sécurité est l'une des priorités les plus importantes à l'ONÉ. L'Office est chargé de veiller au respect, par les sociétés, des règlements sur la sécurité des employés, du public et de l'environnement, puisque ces derniers pourraient être touchés par la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien ou la cessation d'exploitation d'un pipeline ou d'une ligne internationale de transport d'électricité. L'Office travaille de concert avec l'Association canadienne de normalisation pour élaborer des règlements et des normes techniques applicables aux pipelines de ressort fédéral.

Quels autres organismes réglementent l'énergie au Canada?

Au Canada, c'est de l'ONÉ que relève la réglementation de l'énergie au palier fédéral. Pour le gouvernement, le ministère des Ressources naturelles du Canada est une des principales sources de conseils sur la politique énergétique. L'ONÉ prend en considération les politiques énergétiques du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions de réglementation.

La plupart des provinces et des territoires se sont dotés d'organismes de réglementation en matière d'énergie auxquels ils ont confié un mandat et des responsabilités à exécuter dans leur région. L'ONÉ collabore avec des organismes provinciaux et fédéraux dans le but d'améliorer le processus de réglementation.

Notre raison d'être est de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

 

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Date de modification :
2011-10-28