Plan stratégique 2010-2013 - Questions et réponses

1. Pourquoi la vision de l'Office national de l'énergie a-t-elle changé?

L'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie prévoit que l'Office doit tenir compte de tout facteur jugé pertinent pour l'intérêt public dans le contexte d'une demande d'aménagement d'infrastructures énergétiques. La Loi permet donc à l'Office d'englober les facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans son processus décisionnel, en fonction de l'intérêt public, en vue de bâtir un avenir énergétique durable pour le Canada. L'ONÉ intègre ces facteurs de manière active et efficace dans sa prise de décisions, et considère qu'il est temps d'actualiser sa vision pour refléter comment ces facteurs sont incorporés dans l'intérêt public.

2. Que signifie « avenir énergétique durable » pour l'ONÉ?

L'Office reconnaît qu'il n'existe pas de définition universelle du terme durabilité. Dans le contexte du mandat de l'Office, cela veut dire que nous allons inclure les facteurs environnementaux, sociaux et économiques qui sont pertinents au choix d'une ligne de conduite. Ce faisant, l'Office doit se demander dans quelle mesure le Canada est-il mieux, ou pire, dans l'ensemble si telle ou telle ligne de conduite est adoptée. En englobant les facteurs pertinents, l'Office évalue l'intérêt public général pour la ligne de conduite choisie.

3. Pourquoi avoir laissé tomber la notion de partenaire efficace et averti de l'énoncé de vision?

Nous croyons que notre rôle de partenaire, le cas échéant, est mieux expliqué dans nos stratégies. Par exemple, il convient d'établir des partenariats avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux au moyen de protocoles d'entente dans le but d'améliorer les résultats sur le plan de la sécurité et de l'environnement. Inversement, pour les décisions relatives aux projets pipeliniers, l'Office tranche - il n'est pas un partenaire.

4. Pourquoi la raison d'être a-t-elle changé?

Les principes fondamentaux de la raison d'être demeurent les mêmes : l'ONÉ réglemente les pipelines, les lignes internationales de transport d'électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien. Le libellé simplifié met en valeur les éléments clés de notre raison d'être.

5. Pourquoi l'ordre de la vision et de la raison d'être a-t-il été inversé?

L'ordre a été inversé pour faire ressortir plus clairement que la vision existe dans le contexte de notre raison d'être (mandat).

6. Quel but a été enlevé et pourquoi?

Le dernier but (désigné « but 5 » à l'interne) se lisait comme suit : L'ONÉ produit de bons résultats grâce à l'innovation et au leadership. En séparant cette attente des autres, l'Office trouvait qu'il ne rendait pas justice aux perspectives collectives de la direction. Les attentes devraient être appliquées dans toute l'organisation au moyen des quatre buts restants.

7. Pourquoi l'ONÉ a-t-il modifié la formulation de la troisième valeur (responsabilisation)?

Pour respecter son engagement à rédiger en langage clair et simple, l'ONÉ a décidé d'énoncer cette valeur plus clairement.

8. Que veut dire l'ONÉ par « réglementation axée sur les buts »?

Dans la réglementation axée sur les buts, l'organisme de réglementation, l'ONÉ, fixe les exigences pour les sociétés qu'il réglemente et laisse ces dernières, en tant qu'experts, déterminer comment elles répondent à ses attentes. Cette démarche contraste avec la réglementation normative, qui consiste à expliquer en détail comment satisfaire aux exigences. La réglementation axée sur les buts, ajoutée à un solide cadre de conformité, assure que toutes les activités et installations réglementées par l'ONÉ sont sécuritaires et que les droits sont justes et raisonnables. L'ONÉ peut ainsi se concentrer sur son rôle tandis que les experts qui dirigent les installations chaque jour font progresser les meilleures innovations qui voient le jour continuellement.

9. Pourquoi l'ONÉ a-t-il ajouté une nouvelle stratégie?

L'énoncé « Obtenir des résultats par la réglementation axée sur les buts » est nouveau dans le plan stratégique, mais il ne s'agit pas d'une nouvelle stratégie pour l'ONÉ. La réglementation axée sur les buts est la pierre angulaire de la démarche adoptée par l'Office pour réaliser son mandat de réglementation.

10. Pourquoi les lignes de transport ne sont-elles pas mentionnées dans le plan stratégique?

Par souci de concision, nous n'avons pas mentionné tous les aspects de ce qui est réglementé par l'ONÉ dans le plan stratégique.

11. Quand ce plan stratégique entre-t-il en vigueur?

Le nouveau plan entre officiellement en vigueur le 1^er avril 2010.

12. S'agit-il d'un changement important dans l'orientation de l'ONÉ?

Non, l'ONÉ continuera à rendre des décisions dans l'intérêt public , comme il l'a toujours fait. Les facteurs économiques, sociaux et environnementaux seront toujours intégrés à ses décisions. Le nouveau plan stratégique fait ressortir notre détermination à employer le discours et les démarches que la population canadienne attend maintenant des institutions publiques.