Au sujet de l'Office et de sa gouvernance

Au sujet de l'Office

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par une loi du Parlement du Canada pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. La raison d'être de l'ONÉ est de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Ces principes aident le personnel de l'ONÉ à interpréter et à assumer les responsabilités en matière de réglementation de l'organisation. L'ONÉ rend compte au Parlement par l'entremise du ministre fédéral des Ressources naturelles.

• Notre contexte
• Nos responsabilités
• Notre organisation et structure
• Dans l'intérêt public, vidéo de huit minutes qui décrit le rôle et les responsabilités de l'ONÉ (format flash). Pour obtenir une copie des vidéos, consultez notre formulaire de commande de vidéos.
• Programme d'information sur l'énergie
• Organisme de réglementation national du secteur énergétique du Canada
• Droits et tarifs pipeliniers : Recueil de termes
• La réglementation du transport, des droits et des tarifs
• Terminologie en usage à l'Office national de l'énergie - Janvier 2010 [PDF 1663 ko]

Notre gouvernance

• Plan stratégique de l'ONÉ 2010-2013
  • Questions et réponses
• Normes de service de l'Office national de l'énergie
• Rapports sur les plans et le rendement - Chaque année, l'Office dépose au Parlement un Rapport sur les plans et les priorités (RPP) qui présente son programme des trois années à venir. Le degré de réalisation de ce programme fait l'objet d'un Rapport ministériel sur le rendement (RMR). En outre, l'Office traite de ses activités et de son rendement dans son rapport annuel.
• Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'énergie - Janvier 2009
  • Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'énergie - Foire aux questions
• Titulaires d'une charge publique désignée de l'Office national de l'énergie
• Compagnies réglementées par l'ONÉ