ARCHIVÉ - Processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation)

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La nouvelle procédure de divulgation confidentielle (dénonciation), dont vous trouverez le lien ci-dessous, dotera l’Office d’un mécanisme formel pour recueillir, analyser et traiter les divulgations faites de façon confidentielle au sujet des activités liées aux pipelines et aux installations soumis à sa réglementation. Depuis longtemps, l’Office encourage la population à l’informer des cas de non-respect des exigences des sociétés qu’il réglemente. L’amélioration de ses méthodes internes pour recueillir et analyser les divulgations confidentielles donnera à l’Office les moyens de gérer le nombre grandissant de signalements con statés au cours des deux dernières années.

Le programme prévoit la création d’un outil en ligne de dénonciation anonyme, qui permettra la communication confidentielle avec les divulgateurs. Résultat d’un vaste dépouillement des pratiques exemplaires, la procédure définit les responsabilités du personnel de l’Office en matière de protection et de confidentialité des renseignements communiqués, ainsi qu’en ce qui a trait à l’examen de ces informations en vue de déterminer les mesures à prendre. L’Office a déjà amorcé la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, entre autres par la formation de son personnel et la création de l’équipe spécialisée qui aura accès aux éventuelles divulgations. Une fois en place, la procédure permettra aux divulgateurs qu’ils fassent le signalement en ligne, de façon anonyme, dont les renseignements seront communiqués, conservés et traités de façon sécurisée. En attendant que l’Office ait mis la dernière main au nouveau formulaire, les méthodes actuelles de signalement, dont le lien est aussi fourni ci-dessous, demeureront en place.

ARCHIVÉ – Procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation)

Documents de recherche sur la divulgation confidentielle (dénonciation)

Afin de l’orienter dans l’élaboration d’une nouvelle procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation), l’Office s’est adjoint les services d’un entrepreneur de l’extérieur, à qui il a confié le mandat de faire une recherche et une analyse documentaires et un examen des lacunes de son processus actuel. Par souci d’ouverture et de transparence, l’Office rend ces documents publics.

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Processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation)

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