TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) - Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada - Demande de renseignements no 2 de l’Office national de l’énergie

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Dossier : OF-EP-GeopOp-M711-555 4587 02
Le 4 avril 2012

Madame Darlene Davis
Lead Conseil canadien
RPS Energy
1545, rue Birmingham, 2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2J6
Télécopieur : 902-425-0703

TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) - Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada - Demande de renseignements no 2 de l’Office national de l’énergie

Madame,

S’acquittant des obligations prescrites dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie (l’Office) estime que de plus amples renseignements sont requis pour mener l’examen environnemental relatif à la prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada effectuée par TGS/PGS/MKI.

L’Office vous prie de transmettre les réponses à la présente demande de renseignements d’ici le 16 avril 2012 à Kyle Sherwin, chef d’équipe, Conservation des ressources, et aux personnes dont le nom est indiqué ci-dessous. Si la date fixée pour répondre à la demande pose problème, veuillez nous en informer dès que possible.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’éclaircissements sur la demande de renseignements ci-jointe, vous pouvez vous adresser à Christy Wickenheiser, par téléphone au 403-299-3869 ou par courrier électronique à christy.wickenheiser@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

Pièces jointes

c.c.

Mme Paula C. Smith, coordonnatrice de l’évaluation environnementale, Environnement Canada, 867-975-4645 (télécopieur)
M. Jerry Ward, président et directeur général, Baffin Fisheries Coalition, 867-979-3068 (télécopieur)
M. Harry Earle, directeur général, Alliance des pêches arctiques, 867-927-8896 (télécopieur)
Mme Marie Duchaîne, coordonnatrice Avatiriniq, gouvernement du Nunavut, 867-975-6089 (télécopieur)
M. Robert J. St. Elois, Qikiqtani Inuit Association, 867-975-8400 (télécopieur)
Mme Shari Gearheard, Clyde River, sharig@qiniq.com

Pièce jointe à la lettre de l’Office
datée du 4 avril 2012

TGS NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices and MultiKlient Invest
(TGS/PGS/MKI) NorthEastern Canada 2D Seismic Exploration Survey

Office national de l’énergie
Demande de renseignements no 2 adressée à TGS/PGS/MKI
Dossier : OF-EP-GeoOp-M711-555 4587 02
Dossier du RCÉE numéro 10-01-53884

1. Préambule Dans sa lettre datée du 11 octobre 2011 adressée à TGS/PGS/MKI, l’Office a mentionné que pendant la période de commentaires du public pour l’ébauche du rapport d’examen environnemental préalable (REEP), M. Hamilton, membre autorisé aux termes de l’article 15, tiendra les assemblées publiques prévues provisoirement dans les collectivités suivantes : Pond Inlet, Clyde River et Iqaluit. Ces assemblées auront lieu après que TGS/PGS/MKI auront terminé leurs réunions de consultation. L’Office se servira des commentaires recueillis aux réunions publiques, des mémoires et de l’information obtenue de TGS/PGS/MKI pour le rapport final d’examen environnemental préalable. Un plan de retombées, une déclaration de conformité et une évaluation environnementale sont requis avant l’autorisation des opérations géophysiques.

L’Office fait remarquer que TGS/PGS/MKI avait précisé dans une lettre précédente qu’elles voulaient entamer le programme sismique pendant la saison des eaux libres de 2012.

Demande Eu égard à la séquence des activités susmentionnées, veuillez fournir une mise à jour du calendrier opérationnel proposé pour le programme sismique.

2. Source Réponse de TGS/PGS/MKI à la demande de renseignements no 1 de l’ONÉ, datée du 23 février 2012.

Préambule TGS/PGS/MKI a indiqué à la page 17 qu’une stratégie de consultation complète devrait être disponible en février 2012.

Demande Veuillez fournir un plan de consultation incluant entre autres ce qui suit :

  • Un calendrier de consultation, y compris les résultats de la consultation pouvant être mis à la disposition de l’ONÉ;
  • Une liste des collectivités à consulter;
  • Une description du programme de consultation, notamment ce qui suit :
    1. Les méthodes utilisées;
    2. Un exposé décrivant comment les résultats de la consultation seront intégrés au programme sismique;
    3. Une explication de la façon dont les collectivités touchées seront informées des progrès du programme sismique tout au long du cycle de vie du projet.
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