TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada - Demande de renseignements no 4 de l'Office national de l'énergie

Dossier : OF-EP-GeoOp-M711-5554587 02
Le 19 mars 2013

Madame Darlene Davis
Lead Conseil canadien
RPS Energy
1545, rue Birmingham, 2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2J6
Télécopieur : 902-425-0703
Courriel : DavisD@rpsgoup.com

TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada - Demande de renseignements no 4 de l'Office national de l'énergie

Madame,

S'acquittant de ses obligations aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, l'Office national de l'énergie (l'Office) estime que de plus amples renseignements sont requis pour effectuer l'examen environnemental de la prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada par TGS/PGS/MKI.

L'Office vous prie de transmettre les réponses à la présente demande de renseignements d'ici le 3 avril 2013 à Gary Woo, chef d'équipe, Conservation des ressources, et aux personnes dont le nom est indiqué ci-dessous. Si la date fixée pour répondre à la demande pose problème, veuillez nous en informer dès que possible.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'éclaircissements sur la demande de renseignements ci-jointe, vous pouvez vous adresser à Christy Wickenheiser, par téléphone au 403-299-3869 ou par courrier électronique à christy.wickenheiser@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Sheri Young

Pièce jointe

c. c.      Mme Paula C. Smith, coordonnatrice de l'évaluation environnementale,
Environnement Canada, Télécopieur : 867-975-4645
M. Jerry Ward, président et directeur général, Baffin Fisheries Coalition,    
Télécopieur : 867-979-3068
M. Harry Earle, directeur général, Alliance des pêches arctiques,
Télécopieur : 867-927-8896
M. John Price, coordonnateur Avatiriniq, gouvernement du Nunavut,
Télécopieur : 867-975-6089
M. Bernie MacIssac, Qikiqtani Inuit Association, Télécopieur : 867-979-3238
Mme Shari Gearheard, Clyde River, Courriel : sharig@qiniq.com

TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada

Office national de l'énergie
Demande de renseignements no 4 adressée à TGS/PGS/MKI
Dossier : OF-EP-GeoOp-M711-5554587 02

4.1 Source

  1. Lettre de commentaires du gouvernement du Nunavut, datée du 10 juin 2011, sections 5.3 et 5.7, page 4
  2. Réponse de MKI à la demande d'information no 1 de l'ONÉ, datée du 23 février 2012

Préambule Dans la source i), on demande à la société de soumettre les renseignements suivants :

5.3 Advenant une visibilité réduite lorsque les zones de sécurité ne sont pas visibles, précisez si les activités sismiques seront annulées. Prière de préciser le nombre d'observateurs de mammifères marins qui seront embauchés pour travailler sur chacun des navires, qui sera disponible pour assurer la surveillance à un moment précis, et de qui les observateurs relèveront.

5.7 Le recours à un document de consultation rédigé en 2007 par la société ne constitue pas une participation active de l'industrie de la pêche du Nunavut. Beaucoup de choses ont changé depuis ce temps, notamment la hausse des quotas et une augmentation de l'activité dans les divisions 0A et 0B. En outre, le cinquième paragraphe est vague et pourrait porter à confusion. L'établissement de quotas devrait être énoncé clairement pour les divisions 0A et 0B de l'OPANO. Les éléments suivants ne sont pas suffisamment clairs : ce que signifie le terme « programme de rétablissement »; pourquoi l'OLP surveillerait-elle l'évolution de « l'enjeu »; le paragraphe fait-il seulement référence à la pêche au flétan noir ou s'il fait en partie référence à la pêche à la crevette. Prière de mettre à jour et de préciser.

Les renseignements donnés par MKI dans la source ii) ne répondent pas aux commentaires formulés par le gouvernement du Nunavut dans la souce i).

Demande Prière de fournir les renseignements répondant aux commentaires formulés par le gouvernement du Nunavut dans la source i).

4.2 Source Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin par MultiKlient Invest AS, page 112

Préambule La liste des mesures d'atténuation dans la référence susmentionnée inclut la modification de la vitesse ou du cap du navire, dans la mesure où ces mesures ne compromettent pas la sécurité et les exigences.

Demande Prière de décrire dans quelles circonstances la vitesse ou le cap du navire seraient modifiés.

4.3 Source Réponse de MKI à la demande de renseignements no 1 de l'ONÉ datée du 23 février 2012

Préambule À la page 2 de la source susmentionnée, MKI affirme que le plan d'acquisition des données sismiques évolue alors que nous consultons les collectivités; il sera déposé avant le début du programme.

Demande Prière de préciser à quel moment le plan d'acquisition des données sera déposé auprès de l'ONÉ. Autrement, confirmez l'intention de MKI d'acquérir les lignes précisées dans l'évaluation des répercussions environnementales (p. 14, figure 1).

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