Mise à jour sur le processus relatif aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet)

Mise à jour sur le processus relatif aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet) [PDF 106 ko]

Dossier : OF-EP-GeoOp-M711-5554587 02
Le 13 septembre 2013

Madame Darlene Davis
Lead Canadian Consultancy
RPS Energy
1545, rue Birmingham
2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2J6
Télécopieur : 902-425-0703
Courriel : DavisD@rpsgoup.com

Mise à jour sur le processus relatif aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet)

Madame,

TGS, PGS et MKI proposent de mener un projet de levés sismiques marins dans la zone extracôtière de la baie de Baffin et du détroit de Davis. Dans ce contexte, une demande d’études géophysiques (la demande) a été déposée auprès de l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. L’Office a tenu des réunions publiques dans les collectivités de Pond Inlet, de Clyde River, de Qikiqtarjuaq et d’Iqaluit pendant la période du 29 avril au 2 mai 2013 afin d’entendre ce qu’on avait à dire sur le projet.

Dans une lettre datée du 31 mai 2013, l’Office a établi que la demande n’était pas complète en raison de lacunes au niveau de l’évaluation des incidences socioéconomiques et de la consultation auprès des Inuit, et il en a alors suspendu l’examen. Le 30 août 2013, MKI a déposé l’information requise, et sa réponse peut être consultée en ligne dans le registre public. L’Office a donc repris son examen de la demande.

Le projet ne commencera pas en 2013 et l’Office demande à TGS, PGS et MKI de déposer une version révisée du calendrier opérationnel proposé pour le projet d’ici le 23 septembre 2013.

Dans sa lettre de mise à jour sur le processus datée du 22 mars 2013, l’Office a indiqué qu’il accepterait de la part du public des commentaires par écrit sur des aspects particuliers du projet, comme les effets environnementaux possibles et les mesures d’atténuation décrites dans le document de travail, jusqu’au 3 mai 2013. Par la suite, dans une lettre datée du 10 mai 2013, l’Office avait reporté ce délai. Il a maintenant décidé qu’il acceptera des commentaires par écrit du public jusqu’au 14 octobre 2013. Quiconque a déjà déposé des commentaires peut les étoffer en tenant compte du dépôt récent de MKI le 30 août 2013. De tels commentaires peuvent être présentés par courriel à l’adresse ExproEA@neb-one.gc.ca, ou envoyés par la poste à l’Office national de l’énergie, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8, à l’attention du directeur, Alliance et demandes visant le Nord.

Aux termes de l’article 15 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, David Hamilton, membre de l’Office autorisé, présentera un rapport et fera des recommandations au sujet de la demande. Au-delà de l’information déjà soumise, M. Hamilton tiendra compte du dépôt de MKI le 30 août 2013 et des futurs commentaires du public au moment de rédiger son rapport et de faire ses recommandations. L’Office décidera ensuite si la demande doit être approuvée ou rejetée.

Pour toute question sur ce qui précède, prière de communiquer avec Danielle Comte, agente de réglementation, au 403-299-2731, ou encore en composant sans frais le 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

c.c. : Mme Navarana Beveridge, directrice administrative, Qikitani Inuit Association
Courriel : nbeveridge@qia.ca

M. Mike Rudkin, agent administratif principal, hameau de Pond Inlet
Courriel : hamletpond_sao@qiniq.com

M. Apiusie Apak, maire de la municipalité de Clyde River, et M. Jaycopie Iqalukjuaq, président du groupement de chasseurs et de trappeurs
Courriel : cao@clyderiver.ca

Hameau de Qikiqtarjuaq
Courriel : qikmayor@qiniq.com; qikrecep@qiniq.com

M. Matthias Qaunaq, président, Pount Inlet Hunters & Trappers Association
Courriel : htopond@qiniq.com

M. James Qillaq, président, Clyde River Hunters & Trappers Association
Courriel : htoclyde@qiniq.com

M. Samuel Nuqingaq, président, Qikiqtarjuaq Hunters & Trappers Association
Courriel : nattivak_hta@qiniq.com

M. Joshua Kango, président, Amarok Hunters & Trappers Association
Courriel : amrok@qiniq.com

Jennifer et Niko I., Pond Inlet
Courriel : brisksky@hotmail.com

M. Harry Earle, directeur général, Arctic Fishery
Courriel : harry@terranova.cc

M. Lootie Toomasie, président et directeur général, Arctic Fishery Alliance
Courriel : Arcticfisheryalliance@qiniq.com

Mme Agnes Simonfalvy, coordonnatrice (environnement) d’Avatilirinirq, ministère du Développement économique et des Transports, gouvernement du Nunavut
Courriel : asimonfalvy@gov.nu.ca

M. Peter Frampton, conseiller principal, Ressources pétrolières, gouvernement du Nunavut
Courriel : PFrampton@GOV.NU.CA

M. Carson Gillis, directeur, Terres et ressources, Nunavut Tunngavik Incorporated
Courriel : cgilis@tunngavik.com

M. Keith Morrison, conseiller principal, Minéraux, pétrole et gaz, Nunavut Tunngavik Incorporated
Courriel : kmorrison@tunngavik.com

M. Wayne Johnson, Wayne Johnson Associates
Courriel : waynejohnson@bellnet.ca

Mme Amanda Hanson, directrice des services techniques, Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Courriel : ahanson@nirb.ca

Mme Genevieve Carr, Division des ressources minérales et pétrolières du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Courriel : genevieve.carr@aandc-aadnc.gc.ca

Mme Rosanne D’Orazio, spécialiste principale de l’environnement, bureau régional du Nunavut, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Courriel : rosanne.dorazio@aandc-aadnc.gc.ca

Mme Shari Gearheard
Courriel : sharig@qiniq.com

Mme Paula C. Smith, Division de la protection de l’environnement, Environnement Canada
Courriel : paula.c.smith@ec.gc.ca

Mme Elizabeth Patreau, biologiste principale - habitat du poisson, Pêches et Océans Canada
Courriel : Elizabeth.Patreau@dfo-mpo.gc.ca

M. Jerry Ward, directeur général, Baffin Fisheries Coalition
Courriel : jward@bfcoalition.ca

M. Peter J. Ewins, cadre supérieur, WWF-Canada
Courriel : pewins@wwfcanada.org

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