Nord / En mer - Questions et réponses

Avis : Le 1er avril 2014, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROP »), du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« TNO »), est devenu responsable de la réglementation des activités pétrolières et gazières sur la terre ferme à l’intérieur des limites des TNO, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. On peut trouver plus d’information dans notre site Web sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Forage dans l’Arctique

  1. Quel est le rôle de l’Office national de l’énergie concernant les forages sur terre et en mer?
  2. Quel règlement sur la sécurité existe-t-il pour les sociétés exerçant des activités de forage au Canada, en particulier dans le milieu arctique?
  3. Que fait l’Office pour réduire au minimum les risques d'accident?
  4. Que fait l'Office en cas d'accident?
  5. L'Office intervient-il dans tous les cas de déversement dans la mer de Beaufort?
  6. Qui paie le nettoyage en cas de déversement?

1. Quel est le rôle de l’Office national de l’énergie concernant les forages sur terre et en mer?

L’Office réglemente l’exploration et la production pétrolières et gazières extracôtières sur la côte Ouest, sur terre et au large des côtes dans les régions pionnières dans le Nord du Canada, sauf au Yukon, et dans les régions extracôtières de la côte Est non réglementées par l’Office des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador ni par l’Office des hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse.

Les sociétés qui désirent mener des activités d’exploration et de forage dans les régions soumises à la réglementation de l’Office doivent d’abord obtenir son autorisation. Pour cela, elles doivent fournir des documents décrivant en détail les travaux envisagés et renfermant, notamment, des plans d’urgence, de sécurité et de protection de l’environnement; tous ces documents sont étudiés attentivement par le personnel expert de l’Office. Tous les projets qui sont susceptibles d’avoir des répercussions néfastes sur l’environnement sont soumis à une évaluation environnementale de l’Office.

Les projets proposés qui se trouvent dans la région désignée des Inuvialuit nécessitent une étude ou un examen des répercussions environnementales, en application de la Convention définitive des Inuvialuit. L’étude environnementale est confiée au Comité d’étude des répercussions environnementales (CÉRE). Les projets peuvent aussi être renvoyés devant le Bureau d’examen des répercussions environnementales (BERE), qui mène des études de répercussions environnementales et des examens publics. Les « projets désignés », au sens de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCÉE (2012)] déclenchent une évaluation environnementale qui est menée par l’Office.

Conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) étudie les projets proposés, sur terre et en mer, dans la région du Nunavut et détermine s’ils requièrent ou non un examen des répercussions environnementales. Les projets ou parties de projet assujettis à la réglementation de l’Office qui sont situés à l’extérieur de la région du Nunavut font l’objet d’un examen de l’Office sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) ou de la LCÉE (2012), selon le lieu prévu et le type de projet et selon qu’il s’agit ou non d’un projet désigné en vertu de la LCÉE (2012).

Les projets de mise en valeur des ressources proposés visant la vallée du Mackenzie doivent être soumis à un examen environnemental préalable, une évaluation environnementale ou un examen en vertu de la partie 5 de la LGRVM. L’examen préalable est réalisé par un office des terres et des eaux. Les projets peuvent aussi être renvoyés devant l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), qui se charge des évaluations environnementales et des examens publics.

Avant que l’Office national de l’énergie commence l’étude d’une demande, le promoteur doit démontrer sa capacité financière d’assumer les coûts d’intervention en cas d’incident, soit le confinement, le nettoyage de l’environnement et l’indemnisation des tierces parties touchées. L’Office établit le montant de la responsabilité financière de la société au cas par cas, en se basant sur l’Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité.

Si le demandeur satisfait à toutes les exigences, une autorisation de forer peut lui être accordée.

2. Quel règlement sur la sécurité existe-t-il pour les sociétés exerçant des activités de forage au Canada, en particulier dans le milieu arctique?

Les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités au Canada dans les régions relevant de l’Office doivent se conformer à la LOPC, à la Loi sur l’Office national de l’énergie et à la partie II du Code canadien du travail. Les exploitants doivent également respecter le Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada et les autres règlements pris en vertu de la LOPC. Ces règlements portent sur trois sujets principaux :

  • la sécurité;
  • la protection de l’environnement;
  • la conservation des ressources gazières et pétrolières.

Aucune activité de forage n’est permise tant que l’Office n’est pas convaincu que les plans de forage garantissent la sécurité des travailleurs et protègent l’environnement.

3. Que fait l’Office pour réduire au minimum les risques d'accident?

L’Office procède à un examen sévère de l’équipement, des procédures et des méthodes décrites par la société dans sa demande d’autorisation des opérations envisagées, et il n’approuve les travaux que s’il est persuadé que la démarche proposée par la société réduit les risques d’accident au minimum.

L’Office a mis en place un programme strict de vérification de la conformité pour veiller à ce que les exploitants se conforment à tous les règlements applicables et respectent tous les engagements et toutes les conditions dont sont assorties les autorisations. Pour cela, il inspecte l’équipement de forage et fait des audits des systèmes de gestion de la société, notamment les aspects touchant la formation du personnel en matière d’intervention d’urgence et les compétences de celui-ci. Tous les appareils de forage doivent être certifiés pour l’usage que l’on prévoit en faire.

L’Office dispose d’un programme exhaustif de gestion des urgences et est prêt à intervenir à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit en cas d’urgence. Les sociétés réglementées doivent déposer auprès de l’Office, et garder à jour, des plans d’urgence et des marches à suivre pour les interventions en cas d’urgence, que l’Office examine avec rigueur. Dans une région extracôtière où du pétrole peut vraisemblablement être découvert, toutes les sociétés doivent préciser l’étendue et la fréquence des exercices d’intervention en cas de déversement de pétrole, et l’Office surveille ces exercices.

L’Office travaille avec les exploitants de plateformes de forage en mer et d’autres organismes de réglementation pour échanger de façon proactive l’information sur la sécurité et la protection de l’environnement.

4. Que fait l'Office en cas d'accident?

La priorité absolue de l’Office en cas d’urgence est d’assurer la sécurité des gens et la protection de l’environnement. Si un incident important survenait sur un chantier relevant de l’Office, celui-ci travaillerait avec l’entreprise au sein d’une structure de commandement unifié pour assurer une intervention efficace.

Le personnel l’Office se rendrait sur place pour superviser l’intervention immédiate de la société puis le nettoyage, s’il s’agissait d’un déversement. Si l’Office n’a pas la certitude qu’une intervention d’urgence efficace est en cours, le délégué à l’exploitation de l’Office peut confier la gestion et le contrôle des travaux ou des activités aux personnes qu’il juge capables de mener la tâche à bien.

L’Office travaille aussi avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner l’application de la réglementation, et il demande conseil à l’équipe régionale arctique des interventions d’urgence dirigée par Environnement Canada au besoin.

Le Centre des opérations d’urgence de l’Office, situé à Calgary, coordonne l’action du personnel sur les lieux d’un incident et fait rapport de la situation au Centre des opérations d’urgence de Ressources naturelles Canada, à Ottawa. L’Office mène des enquêtes et produit des rapports sur les incidents et les mesures correctives qui sont prises pour éviter la répétition d’incidents semblables.

5. L'Office intervient-il dans tous les cas de déversement dans la mer de Beaufort?

L’Office est l’organisme fédéral responsable d’intervenir en cas de déversement de pétrole dans l’Arctique canadien, lorsque le problème survient sur une plateforme de forage durant des opérations de forage. Si le déversement provient d’une plateforme non active, par exemple pendant le remorquage, la Garde côtière canadienne est alors l’organisme responsable de l’intervention.

6. Qui paie le nettoyage en cas de déversement?

Les sociétés du ressort de l’Office doivent prévenir, atténuer et gérer les incidents et les déversements de pétrole, peu importe leur ampleur ou leur durée.

Lors d’un incident, l’Office attend de l’exploitant qu’il s’occupe de nettoyer le pétrole déversé et de ramasser les débris, en plus de verser toutes les indemnisations appropriées. L’Office est en mesure de prendre en charge l’intervention en cas de déversement et de payer les indemnisations si l’exploitant ne s’acquitte pas correctement de ses responsabilités lors d’un incident.

Date de modification :