Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué à l'exploitation pour toutes les questions concernant la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison

Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué à l'exploitation pour toutes les questions concernant la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saisons [PDF 65 ko]

Dossier : Ad-GA-RG-COGDPR 01
Le 24 août 2009

Destinataire : Parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe

Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué à l'exploitation pour toutes les questions concernant la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison

Mesdames, Messieurs,

En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), l'Office national de l'énergie peut déléguer et a délégué ses pouvoirs en application des articles 5, 5.02, 5.11 et 5.12 de la LOPC à son délégué à l'exploitation.

Le délégué à l'exploitation et l'Office sont d'avis que la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison dans la mer de Beaufort représente un enjeu de préoccupation publique considérable. L'Office a donc décidé le 13 août 2009 de retirer sa délégation de pouvoirs au délégué à l'exploitation pour ce qui est des décisions relatives aux questions impliquant l'examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison dans la mer de Beaufort. À partir de maintenant, les questions à cet égard seront traitées directement par l'Office.

Les questions impliquant l'examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison peuvent survenir dans le contexte de certaines demandes précises, que l'Office traitera lorsqu'elles lui seront présentées. D'autre part, les parties prenantes pourraient vouloir porter ces questions à l'attention de l'Office d'une manière plus générale. L'Office est disposé à accepter cette façon de procéder également.

Les personnes désirant porter à l'attention de l'Office une question ayant trait à la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison dans la mer de Beaufort sont priées de s'adresser à la secrétaire par intérim, Mme Anne-Marie Erickson.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office par intérim,

Anne Marie-Erickson

Pièce jointe


Liste de distribution

Madame Liz J. Jolley
Mandataire
BP Exploration Company Limited
240, 4e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 4H4

Madame Pauline Koller
Représentante foncière
Chevron Canada Limited
500, 5e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0L7

Maître Gerry Simon
Avocat et coordonnateur - Réglementation et retombées
ConocoPhillips Canada Resources Group
C. P. 130, station M
401, 9e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 2H7

Monsieur Avin Garcia
Adjoint juridique contractuel
Division des activités extracôtières et internationales
EnCana Corporation
150, 9e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 2S5

Madame Roxanne Reimer
Analyste des baux et des contrats
ExxonMobil Canada Ltd.
237, 4e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0H6

Madame Brenda Adams
Analyste des ententes
Imperial Oil Resources Ventures Limited
237, 4e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0H6

Monsieur Don Kempf
Conseiller foncier
MGM Energy Corp.
4100, 7e Avenue S.-O., bureau 350
Calgary (Alberta)  T2P 3N9

Madame Farida Bharwani
Analyste commerciale
Joint Ventures and Land
Shell Canada Limited
400, 4e Avenue S.-O.
C. P. 100, station M
Calgary (Alberta)  T2P 2H5

Madame Kathy Pinco
Administratrice de bien-fonds de minéraux
Canadian Natural Resources Limited
855, 2e Avenue S.-O., bureau 2500
Calgary (Alberta)  T2P 4J8

Monsieur Brian Everett
Gestionnaire de l'exploitation
Apache Canada Ltd.
700, 9e Avenue S.-O.,
Calgary (Alberta)  T2P 3V4

c. c.

Monsieur Michael Peters
Directeur - Nord canadien
Association canadienne des producteurs pétroliers
2100, 7e Avenue S.-O., bureau 350
Calgary (Alberta)  T2P 3N9

Monsieur Fred McFarland
Président
Comité d'étude des répercussions environnementales
C. P. 2120
Inuvik (T.N.-O.)  X0E 0T0

Madame Elizabeth Snider
Présidente
Office d'examen des répercussions environnementales
C. P. 2120
Inuvik (T.N.-O.)  X0E 0T0

Monsieur Frank Pokiak
Président
Conseil de gestion du gibier
C. P. 2120
Inuvik (T.N.-O.)  X0E 0T0

Monsieur Michel Chenier
Directeur - Politique et coordination
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Monsieur Don Reed
Analyste des politiques
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Monsieur Keith Ferguson
Avocat-conseil
Ecojustice Canada
214, rue Water, bureau 131
Vancouver (C.-B.) V6B 4M3

Monsieur Roger Connelly
Chef des opérations
Inuvialuit Regional Corporation
Service de sac no 21, Inuvik (T. N.-O.)  X0E 0T0

Monsieur Craig Stewart
Directeur - Programme de l'Arctique
WWF-Canada
30, rue Metcalfe, bureau 400
Ottawa (Ontario)  K1P 5L4

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